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pergou
Inscrit le: 25 Mai 2005
Messages: 189
Localisation: Moselle-est
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 Posté le: Mar Fév 28, 2006 5:15 pm Sujet du message: |
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| RCA a écrit: | Personnellement, mais ça n'engage que moi (on devient prudent sur ce forum  ), je le comprend comme lancer-ramener, donc une action qui consiste à lancer sa ligne puis à la ramener avec plus ou moins d'animation, ce ramener / animation étant l'action principale de pêche susceptible de faire mordre le poisson (leurres, mort manié...).
Pour moi, les pêches au poser, même si elles impliquent de lancer sa ligne au départ mais qu'ensuite on attend la touche sans ramener (vif, carpe, anglaise, feeder...) ne sont par définition pas des pêches au lancer.
Ca me parait du bon sens, maintenant le bon sens et la législation ne font pas toujours bon ménage 
RCA |
voir http://www.csp.environnement.gouv.fr/pages/pecheren/cartes.htm
ci-dessous quelques extraits:
Le détenteur d’une carte de pêche a ainsi le droit de pratiquer son loisir :
partout en France dans les eaux où le droit de pêche appartient à l’état (essentiellement domaine public), à l’aide d’une seule ligne (il n'est pas précisé "tenue à la main")
Pour pêcher au lancer, ils doivent acquitter la taxe complète
Qu’est-ce que la pêche au lancer ?
Pour qu’il y ait pêche au lancer, il faut que la ligne soit pêchante pendant le temps où le pêcheur la récupère. Ainsi la pêche à l’anglaise et la pêche à la mouche sèche ne sont pas considérées comme des pêches au lancer.
La taxe piscicole, dont le montant est révisé chaque année, comprend plusieurs taux, dont la valeur dépend des modes de pêche utilisés, des espèces de poissons recherchées, de la catégorie piscicole des eaux prospectées.
- la taxe ordinaire pour pêcher dans les eaux de 2e catégorie, aux lignes et à la vermée ;
- la taxe complète pour pêcher dans les eaux de 1re catégorie et, quelle que soit la catégorie piscicole, au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à la balance à écrevisses ou à crevettes, à certains engins et filets, ou pour pêcher des grenouilles |
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a.m41
Modérateur
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 2765
Localisation: Les pieds dans l'eau
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| Posté le: Sam Mar 04, 2006 10:28 am Sujet du message: |
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La pêche au lancer veut tout simplement dire: Pêche avec une réserve de fil.
Autrefois cette réserve de fil était une simple boite(concours de lancers au bois Boulogne).
Ainsi, au vue de la loi, le pêcheur carpiste ou à l'anglaise fait partie des pêcheurs au lancer. Il lui faut d'ailleurs la taxe complète, même pour pêcher avec une seule canne, car celle ci est équipée d'un moulinet et appatient donc par ce fait aux pêches au lancer.
Donc, ne vous y trompez pas, la pêche au lancer n'est pas liée à l'acte de pêche mais bien à la présence d'une réserve de fil. |
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pergou
Inscrit le: 25 Mai 2005
Messages: 189
Localisation: Moselle-est
Groupes d'utilisateurs: Aucun
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| Posté le: Sam Mar 04, 2006 2:47 pm Sujet du message: |
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je ne sais pas , tu as peut-être de bonnes sources, mais ça semble en contradiction avec ce qui est dit sur le site (voir adresse plus haut) et la phrase "Ainsi la pêche à l’anglaise et la pêche à la mouche sèche ne sont pas considérées comme des pêches au lancer."
(j'espère que l'expert va éclaircir la chose) |
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a.m41
Modérateur
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 2765
Localisation: Les pieds dans l'eau
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| Posté le: Sam Mar 04, 2006 5:42 pm Sujet du message: |
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| pergou a écrit: | je ne sais pas , tu as peut-être de bonnes sources, mais ça semble en contradiction avec ce qui est dit sur le site (voir adresse plus haut) et la phrase "Ainsi la pêche à l’anglaise et la pêche à la mouche sèche ne sont pas considérées comme des pêches au lancer."
(j'espère que l'expert va éclaircir la chose) |
Etrange de lire de tels propos sur ce site  alors que c'est d'après mes sources (Fédération Française de Pêche Coup ) le contraire...
Rien d'étonnant comme le dit "gillou" dans un post plus haut:
| Citation: | | que le garde lui a dit un jour qu'il fallait comprendre par le terme "lancer" le fait de disposer d'une "réserve de fil". En d'autre termes, si y'a moulin, c'était assimilé à pêche au lancer. |
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Arnaud94
Inscrit le: 18 Déc 2004
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Localisation: région lyonnaise ( 69 )
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| Posté le: Dim Mar 05, 2006 10:05 am Sujet du message: |
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On est encore et toujours dans le même problème, celui de l'interprétation des textes, encore une fois par défaut de définition légale d'un terme, celui de lancer ( aucune définition juridique ).
En l'absence de base légale, c'est donc la jurisprudence qui doit trancher ( donc l'avis des juges ). Je n'ai pas trouvé de référence précise, mais ce débat est assez ancien, et il me semble qu'il avait été tranché dans le sens indiqué sur le site du CSP, d'autant que mon ouvrage de référence ( code commentée de la pêche en eau douce ), va dans le même sens : " on peut considérer que la pêche au lancer consiste à ramener une ligne en rendant un appât attractif pour le poisson. Que la canne soit munie d'un moulinet n'est pas déterminant, la présence de ce dernier constitue un simple indice de pêche au lancer ".
De mémoire, il me semble qu'en effet la pêche à l'anglaise ( et de manière générale au poser, sachant que le texte prévoit explicitement l'assujettisement à la taxe complète pour la pêche au vif et au poisson mort ) ne rentre pas dans cette catégorie.
_________________
Arnaud |
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005
Messages: 10507
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| Posté le: Lun Mar 06, 2006 11:47 pm Sujet du message: |
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Je reviens sur le sujet de départ, pour vous donner la réponse de Laurent Fonbaustier :
| Citation: | Je vous informe tout d’abord du fait que j’ai proposé une réponse à
votre interrogation dans le n° du mois de mai prochain et je vous
remercie à cette occasion de me donner l’occasion de « lever » une
ambiguïté dont je suis largement responsable. Je vous suis dans votre
analyse, il se trouve que l’encart que j’avais fait visait la situation
particulière des exonérés, mais qu’à la suite d’une rédaction qu’à la
relecture je trouve ambiguë, on pouvait lire mon propos comme
s’adressant à l’ensemble des pêcheurs du domaine public.
Je suis donc tout à fait partant pour une discussion sur un forum, et
vous pouvez évidemment nos réflexions et échanges pour éclairer ce
débat. Je précise néanmoins que la base juridique d’une autorisation de
pêcher au lancer sur les eaux du domaine public doit être ici clarifiée
et, surtout peut-être, la question posée : s’il s’agit des pêcheurs
« affiliés » à une AAPPMA sur laquelle ils ont leur timbre « lancer »,
alors selon moi en effet, ce timbre leur ouvre le droit de pêche au
lancer sur l’ensemble du domaine public + sur les parcours du domaine
privé réciprocitaire à condition qu’ils aient payé le complément que
nous connaissons. Mais je reconnais que l’assise textuelle d’une telle
solution, qui relève plutôt de l’esprit même de la mise à disposition
du droit de pêche de l’Etat, n’est pas du tout évidente !
Bien à vous, en attendant d’autres réactions, et en vous remerciant
pour la précision « réparatrice » de vos relectures.
Très sincèrement.
Laurent Fonbaustier
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chris
Inscrit le: 05 Avr 2005
Messages: 204
Localisation: Strasbourg _ 67
Groupes d'utilisateurs: Aucun
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| Posté le: Mar Mar 07, 2006 12:04 am Sujet du message: |
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| Arnaud94 a écrit: | | on peut considérer que la pêche au lancer consiste à ramener une ligne en rendant un appât attractif pour le poisson. Que la canne soit munie d'un moulinet n'est pas déterminant, la présence de ce dernier constitue un simple indice de pêche au lancer " |
Slt,
hum, je me fait l'avocat du diable,
mais imaginons un instant que je sois un garde pointilleux,
(si si, je peux le faire...)
je prend sur le fait un pecheur qui ramenant sa ligne au bord en maintenant l'asticot dans l'eau, prend un gardon !
je peux donc le "gauler" pour pêche au lancer ?
dingue dingue dingue
décidemment, c'est pas simple, cette histoire...
Je préfère le code de l'urbanisme, au moins,
celui-là, j'y comprend quelque chose !
:-)))
--
Chris |
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Arnaud94
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 1312
Localisation: région lyonnaise ( 69 )
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| Posté le: Mar Mar 07, 2006 9:55 pm Sujet du message: |
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Je me souviens d'un exempple de ce type raconté par un pêcheur dans un viuex numéro de la pêche et les poissons ( avec un ver au lieu d'un asticot , un sandre au lieu d'un gardon et une pêche au posé plutôt qu'à l'anglaise ), et bien le garde qui était juste à côté lui a bel et bien misl'amende  .
Quand la fiction rejoint la réalité...
Sur le fond, j'aurais contesté le PV en me basant sur la capture accidentelle qui ne relève pas du mode de pêche ( il faut bien ramené la ligne à un moment ou à un autre ), et j'aurais attendu l'avis du juge ( sans aucune certitude, comme d'habitude ).
_________________
Arnaud |
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