| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
rico.29
Inscrit le: 03 Nov 2005
Messages: 83
Groupes d'utilisateurs: Aucun
|
 Posté le: Jeu Juil 27, 2006 9:47 pm Sujet du message: |
 |
|
moi.
certains riches propriétaires ont essayé de faire la même chose ici en Bretagne en entravant le passage sur le sentier côtier , maintenant ces "nantis" sont contents de voir passer "chez eux" des ribambelles de personnes qui empreintent le sentier . |
|
| Revenir en haut |
|
 |
Arnaud94
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 1312
Localisation: région lyonnaise ( 69 )
Groupes d'utilisateurs:
|
| Posté le: Sam Juil 29, 2006 10:12 am Sujet du message: |
|
|
Après une recherche rapide sur le site de vnf, j'ai trouvé ( un peu ) plus de précisions.
S'il est exact que les canaux et autre parties du domaine public de l'Etat bénéfice du droit de passage prévu aux articles précités, il n'en demeure pas moins que l'établissement public vnf gére l'ensemble de ce domaine public.
A ce titre, il a délégation pour louer une partie de ce domaine public et pour percevoir une redevance domaniale due en contrepartie d'une utilisation privative de ce domaine public ( en principe, il s'agit d'une utilisation temporaire et pas un bail à perpuité, encore moins cessible, et la perception de la redevance doit être annuelle ).
J'ignore si à l'occasion de cette location les pêcheurs perdent la jouissance de ce droit de passage. Par analogie avec des situations analogues ( ex. : plages " privées " dans le sud est concédés par les mairies à des plagistes ), c'est probable. De manière plus générale, le préfet peut annuler ce droit de passage et de pêche, dans un cadre d'intérêt général, comme un port industriel.
Et encore s'agit il d'occupation légale, peu gênante en pratique ( les pontons de pêche tombent plutôt en désuétude, et sont rarement tous occupés en même temps ). Les " privatisations " sauvages comme dans le Lot ou par les péniches- logement en Ile de France posent autrement plus de problèmes, faute de volonté politique de faire respecter la loi  ...
_________________
Arnaud |
|
| Revenir en haut |
|
|
rico.29
Inscrit le: 03 Nov 2005
Messages: 83
Groupes d'utilisateurs: Aucun
|
| Posté le: Sam Juil 29, 2006 12:15 pm Sujet du message: |
|
|
| Arnaud94 a écrit: |
J'ignore si à l'occasion de cette location les pêcheurs perdent la jouissance de ce droit de passage. Par analogie avec des situations analogues ( ex. : plages " privées " dans le sud est concédés par les mairies à des plagistes ), c'est probable. De manière plus générale, le préfet peut annuler ce droit de passage et de pêche, dans un cadre d'intérêt général, comme un port industriel.
. |
à mon avis, le pêcheur à toujours le droit de passage, le droit de pêche restant public et de ldroit de pêche emportant le droit de passage, le pêcheur devrait toujours avoir accès.
l'exemple que tu prends comme illustration, est en fait un "mauvais" exemple, si j'en crois un reportage passé il y a pas longtemps à thalassa sur la loi littoral.
en fait à partir du moment ou un site fait partie du domaine public maritime (déterminé par le plus haut niveau de la mer, si je me souviens bien), tout le monde y a accès. dans le sud, des fonctionnaires corrompus ont modifié la limitation du niveau des plus hautes eaux (en méditerranée ça bouge pas bcp) ce qui fait que sur la carte, le niveau des plus hautes eaux varie sans raison apparente si ce n'est pour laisser un plagiste s'installer en toute légalité (puisque grâce au fonctionnaire la plage ne fait plus partie du domaine public) alors que de part et d'autre de la plage "privée" c'est le domaine public maritime. c'est pas beau ça.
y'a pas longtemps j'ai discuté avec un propriétaire riverain (qui avait des terrains qui ont été traversés par un chemin de halage , il a été indemnisé pour la création du halage et du coup le pêcheur a un accès libre sur une des berges du cours d'eau).
ce propriétaire était vert de voir que sur la berge opposée le passage était entravé par des pontons, des grillages, du barbelés ect... et c'est un non pêcheur qui faisait ce triste constat. et le principe d'égalité devant la loi dans tout ça? |
|
| Revenir en haut |
|
|
Arnaud94
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 1312
Localisation: région lyonnaise ( 69 )
Groupes d'utilisateurs:
|
| Posté le: Sam Juil 29, 2006 8:49 pm Sujet du message: |
|
|
Sur le fond, je suis d'accord avec toi, sur le domaine public, et dans l'esprit du texte, tu dois pouvoir passer et y pêcher.
Ceci dit, à partir du moment où le type paie sa redevance à VNF et déclare son ponton, sa construction est bien légale ( si elle respecte les règles de VNF bien sûr ), et constitue sa propriété.
Là où il ya une ambiguité, c'est sur la possibilté d'y pêcher pour d'autres pêcheurs. Dans l'esprit de la personne qui construit son ponton, forcément c'est non. Je pense que la notion de droit de passage est la plus forte, mais je serais curieux de voir comment VNF voit la situation.
_________________
Arnaud |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
FAQ
Rechercher
Liste des Membres
Groupes d'utilisateurs
Album
S'enregistrer
Profil
Se connecter pour vérifier ses messages privés
Connexion
