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nouvelle réglementation carpe
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breizh pêche



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MessagePosté le: Lun Mar 06, 2006 9:34 pm    Sujet du message: Répondre en citant

désolé j'ai été mal renseigné ,mais ça fait quand même beaucoup
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passion de ouf
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RCA



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MessagePosté le: Lun Sep 11, 2006 7:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tiens, je relance cet ancien sujet, pour vous tenir informés de la tournure récente des évènements, source d'enseignements sur les suprises qui peuvent guetter des associations comme les notres.

Pour mémoire, en février 2006 l'UNCM avait réussi à convaincre l'UNPF, le Ministère de l'Ecologie et la Direction de l'Eau d'interdire le transport des carpes de plus de 60 cm, sous peine d'une amende très forte (22.500 €), ce qui était un point fort dans la lutte de cette association contre le trafic de carpes trophées, déplacées du domaine public vers quelques étangs privés peu regardants voire transférées à l'étranger. Ceci était même officialisé dans un courrier du Directeur de l'Eau en date du 14/02/2006.

Or, fin mai 2006, l'UNCM découvre avec effarement que l'article inséré dans le projet de loi sur l'eau n'est pas du tout conforme, ni à leurs attentes, ni aux promesses et engagements du Directeur de l'Eau : au lieu que ce soit le transport de carpes de + de 60 cm, c'est la pêche des carpes de + de 60 cm qui est interdite sous peine d'une amende de 22.500 € !!! Shocked

Sans être forcément ni des carpistes expérimentés, ni des juristes aguerris, tout le monde comprendra bien que ça n'a rien à voir, et que cette rédaction, au lieu de servir à lutter contre le trafic, peut se retourner contre tous les carpistes.

Aux toutes dernières nouvelles, la LEMA repassant en discussion au Sénat, cet article devrait être à nouveau modifié et la liste des espèces concernées retirée de la loi, pour être renvoyée à un décret. Reste à savoir ce qui sera dans ce fameux décret Rolling Eyes

Tout ceci, même si nous ne sommes pas directement concernés, pour vous tenir informés de l'avancement (ou plutôt de la reculée Rolling Eyes ) de ce dossier, et pour vous montrer l'extrême difficulté de faire évoluer la réglementation dans le bon sens, même quand la victoire semble acquise après des années de combat et l'accord des plus hautes autorités.

Une leçon à retenir...

RCA
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Thomas



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MessagePosté le: Lun Sep 11, 2006 8:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pourtant ils sont toujours très attentifs ces gens du Sénat, je suis surpris !!
A quand la delegation de pouvoir à des gens qui ont les connaissances ?

A force d'amener nos chaussures à réparer chez le boucher, on en vient à manger de a semelle !! (désolé)

Thomas
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Qui s'instruit sans agir, laboure sans semer !
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FILOU
Dr REVO


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MessagePosté le: Lun Sep 11, 2006 11:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

RCA a écrit:
.... la pêche des carpes de + de 60 cm qui est interdite sous peine d'une amende de 22.500 € !!! Shocked ....


Le truc qui saute a l'esprit de chacun : "comment il fait le pécheur pour savoir d'avance ce qu'il va pécher ...." lol , j'imagine le type qui pèche "oups pas de bol , c'est une belle , j'suis en infraction rire1 " ... ca tient pas debout .

pêcher : prendre ou chercher a prendre un poisson
Du coup la pêche future n'est pas protéger , elle est interdite nuts rire1 .
Comment celui qui a rédigé le texte a pu commetre une telle "méprise" Rolling Eyes ...ca serait une facon de faire enlever cette mesure que ca m'étonnerait pas 8) .
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faut qu' j'y vais...
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RCA



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MessagePosté le: Mar Sep 12, 2006 5:06 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tiens Filou, toi qui connait bien la pêche de la carpe Wink si je te donne l'intégralité de l'article tel qu'il était prévu, tu vas mieux comprendre :

Citation:
Article L. 436-16. – Est puni d'une amende de 22 500 euros le fait :

1°) De pêcher l'alevin d'anguille, l'anguille, la carpe trophée de plus de soixante centimètres, le saumon ou l'esturgeon dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite.

2°) D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces.

3°) De détenir un engin, instrument ou appareil dont l'usage est interdit pour la pêche des ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite.


On connait la revendication des carpistes pour la PDN. Aujourd'hui, cela n'est autorisé que sur certains secteurs. Un carpiste pratiquant hors secteur risque donc une prune. Avec cet article, quel pourrait être le montant de cette amende ? Hum ? Mr. Green

RCA
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sebbond



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MessagePosté le: Mar Sep 12, 2006 5:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

De toute façon le probleme en france et ceci pour une multitude de lois et réglements ,c'est pas le nombres (de lois) mais le manque de moyens et de personnels "QUALIFIES" pour les appliquer et controler leurs bonnes applications.
Sans gardes pêche et notament sur les secteur de nuit (cout trop cher de payer des heures suplementaires et de nuit) les pecheurs peu scrupuleux continuront de prélever comme bon leur semble.

l'exemple le plus flagrant qui me viens à l'esprit c'est passé cet été dans la nièvre sur les bords de loire.cela fait 25 ans que je pêche labas,je n'est jamais été controlé (j'ai toujours été en régle mais me demande bien pourquoi!!surtout aux vues de ce que vais vous dire) sauf cet été par un garde de l'aappma locale .
Je faisais du lancé du bord je croise des locaux au posé (sandre) ,on discutent un peu, là un homme arrive et discute avec les deux pecheurs locaux.ce passe une touche ils remontent un sandre de 37cm le mec leurs dits texto:"Ba tirez sur la queue il fera 40"
pendant ce temps je faisai du lancé (trés enervé pas se que je venais d'entendre),il vient vers moi sans me dire qu'il est garde de l'aappma ,me demende ma carte (il a été biens reçu je peu vous l'assuré) et la je me rend compte qu'il est bouré ( la totale quoi).

L'histoire s'arrete là il na rien cherché vue mon acceuil,et les deux locaux on remis le sandre à l'eau , peut etre suite au fait que j'ai dit au "garde"(il ma pas montré sa carte ) que je faisais partie du bureau d'une aappma.
Voila en quoi il faut du personnel de control formé et rémunéré ,ceci est bien evidement mon avis personnel suite à cette "aventure".
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FILOU
Dr REVO


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MessagePosté le: Mar Sep 12, 2006 7:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

[quote="RCA"]
Citation:
Article L. 436-16. – Est puni d'une amende de 22 500 euros le fait :

1°) De pêcher l'alevin d'anguille, l'anguille, la carpe trophée de plus de soixante centimètres, le saumon ou l'esturgeon dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite.

2°) D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces.

3°) De détenir un engin, instrument ou appareil dont l'usage est interdit pour la pêche des ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite.


Oui c'est bien absurde .... on y mélange interdiction de pécher certaines éspèces , avec Taille limite de capture (inversé mais c'en est une)pour les carpes... bref ca perd son sens Laughing .
Eclaire moi RCA , sachant qu'il n'y a pas de période ou la pêche de la carpe est fermé (période au sens de date), que veux pouvoir dire "dans une zone ...où leur pêche est interdite" ...puisqu'il n'y a aucune zone interdite de pêche de la carpe Rolling Eyes
La ou je pense tui as tiqué aussi , c'est sur le double sens du mot "période".

Ca si je comprends ton allusion Rolling Eyes ....cette loi punierait d'une forte amende (22500euros Mr. Green )ceux qui péchent la nuit hors secteur ...donc a "une période ou la péche de la carpe trophée est interdite" .... le 3°) , s'apliquerait aussi car le matériel de péche serviraient a pécher pendant une période interdite : la nuit ...donc confiscation systématique a chaque coups je pense.

Y'a forcément eu des pressions , et ils essayent d'entuber l'UNCM en retournant le texte contre eux (en tous cas , ca y ressemble Rolling Eyes ) Confused

Trés fort , a méditer !


Au final , la carpe n'est pas protégé , puisqu'auncune zone n'est fermé a la peche de la carpe .... mais on obtient une loi trés réprèssive contre les PDN (j'ai un avis mitigé sur la PDN, mais c'est un autre sujet )

Effet Sarkozy ? Mr. Green (humour apolitique)
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RCA



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MessagePosté le: Mar Sep 12, 2006 8:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as parfaitement compris ce que je voulais dire Wink

Attention, je n'affirme pas que c'était l'intention réelle, mais c'est une hypothèse non négligeable.
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RCA



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MessagePosté le: Ven Jan 05, 2007 6:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je vous livre l'épilogue de cette histoire : finalement, après de nombreux aller-retours, et une forte mobilisation de l'UNCM, aidée par Claude roustan en personne qui est intervenu auprès du Directeur de l'Eau, le texte de loi a été remanié et interdit bien désormais le transport des carpes de plus de 60 cm, ce qui est une belle victoire pour nos amis carpistes de l'UNCM dans leur combat contre le trafic de carpes trophés :

Citation:
« Art. L. 436-16. - Est puni d'une amende de 22 500 Euros le fait :

« 1° De pêcher des espèces dont la liste est fixée par décret dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ;

« 2° D'utiliser pour la pêche de ces mêmes espèces tout engin, instrument ou appareil interdit ou de pratiquer tout mode de pêche interdit pour ces espèces ;

« 3° De détenir un engin, instrument ou appareil utilisable pour la pêche de ces mêmes espèces à une période et dans une zone ou à proximité immédiate d'une zone où leur pêche est interdite, à l'exclusion de ceux entreposés dans des locaux déclarés à l'autorité administrative ;

« 4° De vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter ces mêmes espèces, lorsqu'on les sait provenir d'actes de pêche effectués dans les conditions mentionnées au 1° ;

« 5° Pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres. »

II. - Après l'article L. 436-16 du même code, il est inséré un article L. 436-17 ainsi rédigé :

« Art. L. 436-17. - Les personnes physiques coupables d'une infraction visée aux articles L. 436-14, L. 436-15 ou L. 436-16 encourent la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit prévue à l'article 131-21 du code pénal. »



Après l'augmentation de la TLC du black-bass et aujourd'hui cette interdiction du transport de grosses carpes, on peut à mon avis en tirer une conclusion : qu'il est possible, pour une association spécialisée (BBF, UNCM, Carnavenir...), de faire avancer ses revendications et de faire modifier la loi, à condition toutefois de disposer d'une écoute bienveillante et d'un appui important au sein même du système (président de Fédération dans le cas du bass, président de l'UNCM dans celui de la carpe).

Dans le contexte de la future organisation de la pêche (Fédération Nationale) et de la profonde réforme censée l'accompagner selon les voeux de Claude Roustan, il va être temps pour nous de faire entendre notre voix afin d'obtenir enfin une réglementation qui protège mieux les carnassiers !

Et encore une fois, au risque de se répéter, plus nous serons nombreux, plus nous serons écoutés. C'est à chaque pêcheur de carnassier de savoir s'il veut ajouter sa voix pour peser dans ce sens auprès de nos instances. Nous pouvons en être les porte paroles, mais c'est vous tous qui donnez la légitimité à la démarche.
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FILOU
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MessagePosté le: Ven Jan 05, 2007 10:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Augmentation de la TLC du bass ...Super .
Protection des belles carpes contre le trafic (dont bénéficiait forcément des pécheries ...evidement)

Bien d'accord RCA il faut se mobiliser pour les autres carnassiers Wink , dont le brochet en priorité , car sa situation est tout de même bien plus préocupante ... il suffit de voir son statut dans beaucoup de fédés : soumis a des mesures de protections (j'avoue ne pas encore avoir vu lesquelles)
j'ai juste peur que le brochet souffre de son image emblématique de poisson roi en France , celui qui trone sur les buffets Confused !
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breizh pêche



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MessagePosté le: Jeu Fév 08, 2007 9:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

salut
tout à fait RCA, les associations spécialisées peuvent obtenir des choses et c'est pourquoi il serait très interressant que dans les fédés se mettent en place des commissons spécialisées qui pourraient se rencontrer et débattrent ensemble de leurs problèmes respectifs ,sans qu'on y entendent le genres de réflexions enfantines aux quelles nous avons souvent le droit dans les assemblées générales de nos appma et qui bien souvent ne mènnent à rien
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