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Ligne tenue à la main
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Luy93



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MessagePosté le: Ven Fév 24, 2006 9:42 pm    Sujet du message: Ligne tenue à la main Répondre en citant

Bonsoir à tous,
Dans le dernier "La Pêche et les Poissons" de mars 2006 page 105 se trouve une définition de la pêche avec "une ligne tenue à la main" qui me semble trés restrictive.
S'agit-il d'un retour en arrière ou avais-je mal interprété en pêchant au lancer sur les rivières du domaine public de la France profonde?
Qu'en pensez-vous?
JC
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pergou



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MessagePosté le: Ven Fév 24, 2006 11:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

oui...je viens de lire l'article, où il est dit notamment:

".. les détenteurs d'une carte de pêche ont le droit de pêche (à une seule ligne tenue à la main) sur l'ensemble du domaine public national. Mais que recouvre au juste cette notion ? on considère généralement qu'elle exclut le lancer (à savoir mouche, leurres, manié etc...)"

or on sait bien qu'une taxe complète donne le droit de pêcher au lancer sur l'ensemble du domaine public...

je suppose donc que cet article fait allusion uniquement aux détenteurs de carte de pêche avec la taxe réduite, pour qui le lancer est en effet interdit.


Dernière édition par pergou le Sam Fév 25, 2006 2:35 am; édité 2 fois
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pergou



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MessagePosté le: Ven Fév 24, 2006 11:29 pm    Sujet du message: Répondre en citant

autre chose... il est dit aussi à la fin de cet article:

"la mention "tenue à la main" signifie qu'une pêche au posé, la canne restant disposée à proximité du pêcheur, est en principe prohibée".

ceci me paraît plus contestable...

par ex, ma fédé (57) indique, pour les détenteurs de carte de pêche à taxe réduite: "vifs, leurres, lancer interdits"

mais:

- il n'est pas spécifié que la canne devait être tenue à la main

- il est précisé "La pêche à l'anglaise ou au posé n'est pas considérée comme pêche au lancer." (bien que, comme pour le lancer, elle s'effectue à distance et non pas à portée de canne)

je ne vois donc pas pourquoi la pêche au posé serait prohibée! en tout cas rien ne l'indique (à condition de ne pas utiliser de vifs ou de morts naturellement)


Dernière édition par pergou le Sam Fév 25, 2006 3:44 am; édité 6 fois
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RCA



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MessagePosté le: Ven Fév 24, 2006 11:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai lu également cet article de Laurent Fonbaustier et j'avoue, en toute humilité, ne pas partager du tout cet avis.

En effet, je me base sur les textes, à savoir le code de l'environnement. Celui fait référence dans les articles L.436-1 et suivants aux droits de pêche, avec 2 passages intéressants :

Le premier, dans l'article L.436-2, définit les conditions de dispense de la taxe piscicole :

Citation:
Les conjoints des personnes qui acquittent la taxe piscicole, les titulaires de la carte d'économiquement faible, les grands invalides de guerre ou du travail titulaires d'une pension de 85 % et au-dessus, les appelés pendant la durée du service national et les mineurs jusqu'à l'âge de seize ans sont dispensés de payer la taxe piscicole lorsqu'ils pêchent à l'aide d'une seule ligne équipée de deux hameçons simples au plus, pêche au lancer exceptée.
A l'aide de cette ligne, les membres des associations agréées désignés ci-dessus sont autorisés à pêcher gratuitement et sans formalités dans les eaux du domaine public ainsi que dans les plans d'eau où le droit de pêche appartient à l'Etat. Il en est de même dans les eaux autres que celles du domaine défini à l'article 1er du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, sous réserve de la permission de celui à qui le droit de pêche appartient.


Ce n'est pas le cas qui nous concerne tous directement, mais il est intéressant parcequ'on voit bien que le législateur a pris soin d'exclure la pêche au lancer de la règle générale. C'est donc bien que la pêche au lancer fait normalement partie de la pêche "à l'aide d'une seule ligne".

Le deuxième passage est celui qui nous concerne tous, et qui autorise les détenteurs d'une carte de pêche à pêcher à une ligne sur tout le domaine public :

Citation:
Article L436-4 :
I. - Outre les droits individuels ou collectifs qui peuvent lui appartenir par ailleurs, tout membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture a le droit de pêche :
• 1° De la rive ou en marchant dans l'eau, dans les parties classées en première catégorie, en vertu du 10° de l'article L. 436-5, des cours d'eau du domaine public où le droit de pêche appartient à l'Etat ;
• 2° De la rive ou en marchant dans l'eau ou en bateau, dans les parties desdits cours d'eau classés, en vertu du 10° de l'article L. 436-5, en deuxième catégorie ainsi que dans les plans d'eau, quelle que soit leur catégorie, où le droit de pêche appartient à l'Etat. Dans ce cas, toutefois, le ministre chargé de la pêche en eau douce ou, par délégation, le préfet peut, à titre exceptionnel, interdire à quiconque la pêche à la ligne en bateau ;
• 3° Et de la rive seulement pour la pêche au saumon, quelle que soit la catégorie du cours d'eau ; toutefois, le ministre chargé de la pêche en eau douce ou, par délégation, le préfet peut autoriser les pêcheurs de saumons à marcher dans l'eau sur des parcours déterminés.
II. - Le droit de pêche défini par le présent article ne peut s'exercer qu'à l'aide d'une seule ligne.


Or, dans cet article, le législateur n'a pas pris la peine de préciser "pêche au lancer exceptée". Pour moi, et sous réserve de jurisprudence précisant ce point, il me parait évident au vu de ces textes que si l'exonération de la taxe piscicole exclut bien la pêche au lancer, en revanche le droit de pêche à une ligne sur tout le domaine public n'exclut pas la pêche au lancer !!! D'ailleurs le texte ne fait pas référence à une ligne "tenue à la main" (ce qui à mon avis ne change rien au niveau du lancer). C'est d'ailleurs bien cette interprétation qui est généralement acceptée par tous, y compris les Fédérations. Je ne vois pas sur la base de quels éléments juridiques objectifs on peut affirmer le contraire.

Maintenant, je serais très intéressé par un débat avec Laurent Fonbaustier sur ce point et je lui ai donc posé la question par mail Mr. Green

RCA
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Luy93



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MessagePosté le: Sam Fév 25, 2006 1:14 am    Sujet du message: Répondre en citant

Merci René-Charles pour cette réponse rapide et détaillée.
Souhaitons que l'expert de La Pêche et les Poissons abonde dans ton sens.
JC
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FranckS
Big Chief


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MessagePosté le: Sam Fév 25, 2006 8:30 am    Sujet du message: Répondre en citant

d'autant que cette notion de une seule ligne a été reprise dans les modifications passées au JO en juillet 2001 permettant la peche sous les barrages cette meme notion avait au moment de cette modification fait couleé pas mal d'encre .
_________________
Franck S
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axel



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MessagePosté le: Sam Fév 25, 2006 7:29 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Une ligne tenue à la main, avec un seul hameçon triple, entre-t-elle dans cette réglementation lorsqu'elle est echée par un bon gros vif?
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FranckS
Big Chief


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MessagePosté le: Sam Fév 25, 2006 10:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

simplement 8) oui
_________________
Franck S
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rico.29



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Messages: 83

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MessagePosté le: Sam Fév 25, 2006 11:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Luy93 a écrit:
Merci René-Charles pour cette réponse rapide et détaillée.
Souhaitons que l'expert de La Pêche et les Poissons abonde dans ton sens.
JC


expert, expert... c'est vite dit, pour écrire une telle bourde il a pas du se relire, ou alors confondre taxe réduite te taxe complète.
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RCA



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MessagePosté le: Sam Fév 25, 2006 11:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Laurent Fonbaustier est professeur de droit, je ne met pas en doute ses connaissances juridiques. Maintenant nous verrons bien sur quoi se base son argumentation Wink
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Olivier 59



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MessagePosté le: Dim Fév 26, 2006 12:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Concernant cette affaire de "pêche au lancer exceptée" ou pas, il me semble de mémoire (j'en suis sûr à 95%) qu'il y a quelques années c'était clairement spécificié sur ma carte de pêche complète du Nord, mais que depuis quelques années cette mention n'y figure plus.
_________________
Olivier,

Authentic Sport Fisherman.
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touareg77



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MessagePosté le: Mar Fév 28, 2006 12:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Sujet très intéressant d'autant plus qu'il est source de polémiques au bord de l'eau de temps à autre (avec des gardes pêche dans le 77 notamment). Toutefois, j'ai une petite question de non initié. Qu'entendons nous aujourd'hui par "pêche au lancer" ? est-ce la pêche utilisant la catégorie de matériel de type lancer, et auquel cas Anglais, Feeder et autre posé me semblent concernés ou alors est-ce alors la technique de pêche proprement dite(sous-entendant pêche aux leurres, maniés.....). Il me semble que cette dernière (telle que nous la connaissons tous) est relativement récente (et j'insiste sur le relativement, ne serait ce que pour sa reconnaissance à part entière), et n'y aurait-il pas d'imbroglio dans l'esprit de quelques uns ? Et le législateur fait-il cette distinction ?
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RCA



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MessagePosté le: Mar Fév 28, 2006 1:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Personnellement, mais ça n'engage que moi (on devient prudent sur ce forum Mr. Green ), je le comprend comme lancer-ramener, donc une action qui consiste à lancer sa ligne puis à la ramener avec plus ou moins d'animation, ce ramener / animation étant l'action principale de pêche susceptible de faire mordre le poisson (leurres, mort manié...).

Pour moi, les pêches au poser, même si elles impliquent de lancer sa ligne au départ mais qu'ensuite on attend la touche sans ramener (vif, carpe, anglaise, feeder...) ne sont par définition pas des pêches au lancer.

Ca me parait du bon sens, maintenant le bon sens et la législation ne font pas toujours bon ménage Laughing

RCA
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touareg77



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Messages: 27
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MessagePosté le: Mar Fév 28, 2006 1:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

RCA, je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais j'ai eu à plusieurs reprises de vives discussions avec des gardes pêche qui ne partageaient pas notre optique.
Par ailleurs, nos méthodes de pêche ont évolué à un rythme peut être différent que les adaptations législatives (sémantique)???? Ceci dit le bon sens n'est parfois pas l'arme idéale lorsqu'il y a possibilité d'interprétation d'un texte législatif.....et que nous ne sommes pas du bon "côté de la berge".
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gillou



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Messages: 156
Localisation: petit coin de Meuse
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MessagePosté le: Mar Fév 28, 2006 2:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Quand j'étais gosse (à l'époque, les gamins ne payaient pas de carte et avait le droit de pêcher du bord à une canne tenue à la main sauf lancer), un garde m'a dit un jour qu'il fallait comprendre par le terme "lancer" le fait de disposer d'une "réserve de fil". En d'autre termes, si y'a moulin, c'était assimilé à pêche au lancer.
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C. I. Phaedrus
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