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La réglementation facile
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RCA



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MessagePosté le: Lun Avr 10, 2006 9:37 pm    Sujet du message: La réglementation facile Répondre en citant

Une nouvelle série d'articles a été mise en ligne sur le site, accessibles depuis la page d'accueil. Il s'agit d'articles évoquant les principes de base de la réglementation pêche, de manière accessible à tous sans se coltiner la lecture de textes juridiques souvent ardus et complexes.

Trois thèmes sont abordés :
- eaux libres et eaux closes
- domaine publique et domaine privé
- conditions d'exercice du droit de pêche

A connaître sur le bout des doigts Mr. Green et à recommander sans restriction à ceux qui s'interrogent sur ces sujets Wink

Merci à Arnaud94 pour ces articles Very Happy

RCA


Dernière édition par RCA le Lun Aoû 07, 2006 7:45 pm; édité 1 fois
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axel



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MessagePosté le: Lun Avr 10, 2006 11:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Articles très intérressants, merci Rca.
Serait-il possible, sans abuser, d'étendre le sujet sur la carte de pêche?
Je viens de prendre la mienne, et là, ça devient compliqué.
Il y la taxe réduite, exonérée, conjoint ...
Et puis les timbres, qui sont maintenant avec des couleurs (mauve, bleu ...)
Ma femme souhaiterait venir de temps en temps avec moi au bord de l'eau, mais que dois-je faire?
Quelle carte doit-elle prendre?

Si quelqu'un a une explication claire, détaillée et précise, je suis preneur.

Merci

Axel
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raynald



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 7:36 am    Sujet du message: Répondre en citant

si ta conjointe veut venir pecher avec toi il faudra au minimum t'acquiter de la cotisation statutaire de l'appma locale (cest obligatoire) mais cela lui donne juste le droit de pêcher a une canne sans moulinet.
si elle veut pêcher avec une canne et moulinet ,il lui faudra acquitter la taxe complète (permis comme le tien )


raynald
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epv



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 8:12 am    Sujet du message: Répondre en citant

non. non
pour pecher avec une seul canne tenue a la main sans moulinet, c est ;

la carte exonéré conjoint. 3€ chez nous, ailleurs je sais pas.
si elle veut pecher au lancer, c est la taxe reduite n°1, 53,50€
si elle veut pecher le carnassier, c est la taxe complete.

pouce 1

j avais fais un petit topo sur la carte de peche en france pour nos amis belge ICI

http://www.belgiancatfishgroup.be/index2.htm
cliquer sur varia, et en fin de page, permis de peche en france.
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axel



Inscrit le: 21 Fév 2006
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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 8:18 am    Sujet du message: Répondre en citant

Euh !!!,
On peut pêcher au lancer sans payer la taxe complète?
Uniquement parceque c'est mon conjoint, ou est-ce valable pour tout le monde?
Axel
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raynald



Inscrit le: 18 Déc 2004
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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 8:26 am    Sujet du message: Répondre en citant

epv a écrit:
non. non
pour pecher avec une seul canne tenue a la main sans moulinet, c est ;

la carte exonéré conjoint. 3€ chez nous, ailleurs je sais pas.
si elle veut pecher au lancer, c est la taxe reduite n°1, 53,50€
si elle veut pecher le carnassier, c est la taxe complete.

pouce 1

j avais fais un petit topo sur la carte de peche en france pour nos amis belge ICI

http://www.belgiancatfishgroup.be/index2.htm
cliquer sur varia, et en fin de page, permis de peche en france.


je me repete , cest une obligation d'adherer a une appma alors alors si ton appma fait payer 3e pour le conjoint cest qu' elle a pas besoin d'argent pour vivre ?
la taxe reduite est valable que sur de la deuxieme categorie pas en premiere , ce n'est pas l'espece qui est visée cest le mode de peche

ray
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epv



Inscrit le: 26 Jan 2005
Messages: 2186
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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 9:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

reglementation de la saone et loire, qui ne doit pas etre differente des autres.

La carte fédérale - droits conférés par chaque type de carte
TAXE REDUITE n° 1 (53,50€)
Pêche à la ligne au coup en 2ème catégorie.

TAXE COMPLETE (65,50€)
Tous modes de pêche à la ligne en 1ère et 2ème catégories.

TAXE JEUNE (24€)
Moins de 16 ans, valable dans tous les Départements de l'E.H.G.O et du Club Halieutique.
Tous modes de pêche à la ligne en 1ère et 2ème catégories.

TAXE VACANCES (30€)
Exclusivement délivrée au pêcheur étranger au Département valable 15 jours consécutifs non renouvelables à l'intérieur du Département, dans la période du 1er Juin 2006 au 30 Septembre 2006.
Tous modes de pêche à la ligne en 1ère et 2ème catégories.

CARTE EXONERE (3€)
Avec dispense de taxe piscicole en application de l'Article L.436-2 du Code de l'Environnement.
Pêche à l'aide d'une seule ligne équipée de deux hameçons simples au plus, pêche au lancer exceptée.
Catégories d'exemption :
Economiquement faible.
Invalide de guerre ou du travail pensionné à 85 % et au-dessus.
Mineur de moins de 16 ans (au 1er janvier de l'année).
Conjoint de personne ayant acquitté la taxe piscicole.


Un accord de réciprocité, conclu entre les 69 Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, réunies en un Groupement dit de la "CARTE FEDERALE", permet au pêcheur affilié à l'une quelconque de ces Associations de pêcher sur l'ensemble des lots que détiennent les AAPPMA réciprocitaires.
Sur les parcours indiqués, des réserves ont dû être établies ; il peut subsister également quelques secteurs interdits à la pêche.
En cas de doute, se renseigner auprès de l'AAPPMA gestionnaire.

petite erreur de ma part, pour la taxe exonéré n°1, c est pour la peche au coup, et non la peche au lancer.
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FranckS
Big Chief


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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 10:43 am    Sujet du message: Répondre en citant

petite précision le mot "conjoint "signifie légalement marié Wink
_________________
Franck S
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raynald



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 12:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

nous sommes daccord sur ce point la mais pas sur le fait qu'il faut adherer a une appma pour pouvoir exercer notre loisir .
comme je suis tetu je continue donc a dire que pour pecher sur tout le domaine public tu es en obligation d'adherer a une appma donc la cotisation statutaire* obligatoire ;
maintenant que l'on me prouve le contraire en argumentant et je dirais que je me suis trompé comme tu t'es trompé sur la deuxieme cat
moon

une chose est sur cest qu'avec cette taxe (3€) tu ne peut que pecher qu'avec une canne au coup donc pour pecher au lancer il faudra la taxe complete comme je l'ai dit plus haut.
le tout ce n'est pas de savoir qui a tort ou qui a raison mais de surtout de ne pas faire d'erreur pour les personnes qui lisent le sujet Wink

*cotisation statutaire:
partie de la taxe piscicole qui est reversé a l'appma

ray
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RCA



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 1:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne suis pas sur que vous ne disiez pas la même chose, mais je ne connais pas les tarifs.

Texte de base :

Citation:
Article L436-1 :
Toute personne qui se livre à l'exercice de la pêche doit justifier de sa qualité de membre d'une association agréée de pêche et de pisciculture ou d'une association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public, ou d'une association agréée de pêcheurs professionnels et avoir versé, en sus de sa cotisation statutaire, une taxe annuelle, dont le produit est affecté aux dépenses de surveillance et de mise en valeur du domaine piscicole national.
Article L436-2 :
Les conjoints des personnes qui acquittent la taxe piscicole, les titulaires de la carte d'économiquement faible, les grands invalides de guerre ou du travail titulaires d'une pension de 85 % et au-dessus, les appelés pendant la durée du service national et les mineurs jusqu'à l'âge de seize ans sont dispensés de payer la taxe piscicole lorsqu'ils pêchent à l'aide d'une seule ligne équipée de deux hameçons simples au plus, pêche au lancer exceptée.


Voir aussi le site de l'UNPF www.unpf.fr rubrique "règles de la pêche".

Notamment :

Citation:
Carte Complète
Valable du 1er janvier au 31 décembre dans les eaux de 1ère et 2ème catégories, permet toutes les techniques de pêche autorisées.

Carte Réduite
Valable du 1er janvier au 31 décembre uniquement dans les eaux de 2ème catégorie avec des techniques de pêche limitées.

Carte Exonéré
Valable du 1er janvier au 31 décembre dans les eaux de 1ère et 2ème catégories. Pêche à une seule ligne tenue à la main, lancer exclu.
Cas d'exonération de la taxe piscicole :
- les grands invalides de guerre ou du travail, titulaires d'une pension d'au moins 85 %
- les conjoints des personnes qui acquittent la taxe piscicole.
- les jeunes jusqu'à 16 ans.
(les bénéficiaires de ces exonérations doivent pouvoir justifier de leur droit)


Et précisions trés intéressantes sur le site du CSP (extraits) : http://www.csp.environnement.gouv.fr/pages/pecheren/cartes.htm

Citation:
Les cartes pêche
Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche dans les eaux libres doit justifier de sa qualité de membre d’une association agréée de pêche et avoir versé, en sus de sa cotisation statutaire, la taxe piscicole, à moins d’en être légalement exonéré.

La cotisation statutaire
A l’occasion de son adhésion à une AAPPMA, le pêcheur verse une cotisation statutaire dont le montant est fixé librement par chaque association.

La cotisation est en principe la même pour tous ; néanmoins, elle peut être inférieure pour les personnes dispensées du paiement de la taxe piscicole, pour les détenteurs d’une carte de pêche vacances, d’une carte de pêche jeune ou d’une carte de pêche à la journée.

Les différentes cartes de pêche
- Les cartes à cotisation normale : carte ordinaire ou carte complète ;
- La carte d’exonéré à cotisation normale, réduite voire nulle ;
- La carte plan d’eau, éditée par le Conseil Supérieur de la Pêche et vendue soit par l’exploitant soit par les dépositaires habituels ;
- La carte Vacances qui permet de pêcher pendant une période limitée (ex. : 15 jours consécutifs entre le 1er juin et le 30 septembre de l’année) à tout mode de pêche réglementaire, en 1re comme en 2e catégorie piscicole ;
- La carte Jeune destinée aux moins de 16 ans qui leur confère le droit de pêche à tous les modes de pêche réglementaires en 1re comme en 2e catégorie ;
- La carte à la journée, mise en place en 1997, dans quelques fédérations et dans les conditions qu’elles auront librement fixées.

Les cas d’exonération de la taxe piscicole
En vertu de la loi, cinq catégories de personnes sont dispensées de payer la taxe piscicole à condition de pêcher à l’aide d’une seule ligne équipée de deux hameçons simples au plus, pêche au lancer exceptée : les conjoints des personnes qui acquittent la taxe piscicole, les titulaires de la carte d’économiquement faible, les grands invalides de guerre ou du travail titulaires d’une pension de 85 % et plus, les appelés pendant la durée du service national et les mineurs jusqu’à l’âge de seize ans.

Les jeunes de moins de seize ans (au 1er janvier de l’année) peuvent renoncer au bénéfice de l’exonération de la taxe piscicole et, afin de pêcher au lancer notamment, acquérir la carte "jeune".

Les exonérés de taxe sont nécessairement membres d’une association agréée et titulaires d’une carte de pêche portant généralement la mention "exonéré" ; une adhésion à titre gratuit ou à cotisation réduite peut leur être consentie par l’association.


Ca met tout le monde d'accord ?

RCA
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raynald



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 3:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

vi et on vois bien que cotisation statutaire et taxe piscicole sont deux choses differente et sur ce qui etait ecrit par la fede d'epv cetait bien la taxe piscicole et donc il faut rajouter la cotisation statutaire en plus pour pecher avec le conjoint donc 3€ + cotisation statutaire = droit de peche du conjoint.
les tarifs restent au bon plaisir des app donc ca varient de region en region .



tu m'enerve rene charle grrrrrr Twisted Evil

ray moon
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epv



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 4:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

ben non, toujours pas d' accord marteau . moi aussi suis tétu dingue
je vends des cartes pour mon aappma, donc, je sais ce que je vends et ce que j encaisse didiou de bon de dieu de bon soir nuts
si la carte est dite "exonéré", il n y a pas lieux de payer, sinon, ce n est plus une exonération.

tu me suis ?? rire2
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RCA



Inscrit le: 30 Jan 2005
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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 4:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing

La carte est dite "exonérée" car elle est exonérée de la taxe piscicole, là dessus on est d'accord. En revanche il peut rester une cotisation statutaire à l'AAPPMA, cette cotisation pouvant être réduite par rapport au prix habituel, voire gratuite.

A mon humble avis, dans le cas cité par EPV, on doit avoir :
- taxe piscicole = 0
- cotisation statutaire AAPPMA réduite = 3 €

Je me trompe ?

RCA
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raynald



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 9:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

pour moi je pense que c'est un truc comme ca

ray
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axel



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MessagePosté le: Mar Avr 11, 2006 9:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Eh ben voilà, c'est déjà beaucoup plus clair pour moi.
merci à tous.
Axel
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