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Dernières nouvelles de la loi sur l'eau
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chris



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MessagePosté le: Jeu Mai 11, 2006 9:02 am    Sujet du message: Dernières nouvelles de la loi sur l'eau Répondre en citant

Slt,

ça se précise, normalement, ça est en discussion aujourd'hui pour un vote définitif le 30 mai.
cf. article sur la NLetter de l'Ass. des Maires de France :

http://www.maire-info.com/article.asp?param=6978&PARAM2=PLUS
le texte intégral de l'article' :

Projet de loi sur l’eau: la discussion est retardée
L'examen par l'Assemblée nationale du texte sur l'eau et les milieux aquatiques, prévu mardi, est retardé à jeudi, et son vote solennel est prévu le 30 mai, en raison du prolongement des travaux sur le projet de loi immigration, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
Le projet de loi examiné en première lecture par le Sénat a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Selon la commission des Affaires économiques, près de 600 amendements ont déjà été examinés sur ce texte de 50 articles. Le nombre total d'amendements pourrait "dépasser un millier". "Interrogé sur les critiques formulées par des organisations de consommateurs à propos de la faible taxation des agriculteurs sur l'utilisation des pesticides et la consommation d'eau, Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, a répondu que le projet "préférait la prévention, la pédagogie et l'éducation à la sanction". "Les agriculteurs sont déjà dans une situation bien difficile. (…) Nous sommes dans une logique d'incitation plutôt que dans une logique de sanction", a-t-il fait valoir, soulignant que les aides européennes dans le cadre de la PAC étaient déjà "coconditionnées" au respect de l'environnement.
Mardi, l'UFC Que choisir s'est à nouveau prononcée pour une augmentation "substantielle de la contribution des agriculteurs sur les pesticides, les nitrates et les irrigations".
La fédération France Nature Environnement (FNE) réclame également "une taxe sur les nitrates", dont "530.000 tonnes filent chaque année dans la mer, via les cours d'eau". Elle rappelle que la gestion de l’eau conduit à une confrontation entre des intérêts économiques puissants, notamment agricoles, et des impératifs de protection de l'environnement et de la santé, ce qui n'incite guère les responsables politiques de toute tendance à prendre des risques et explique bien des tergiversations.


Dommage, en y repensant maintenant on aurait pu imaginer se fendre d'un courrier voir d'un courrier électronique aux présidents des augustes assemblées, voir même dans les boites aux lettre électronique de nos valeureux représentants nationaux députés et sénateurs toute tendance confondu pour lui faire part de notre mécontentement à voir (entre autre joyeuseté) les principaux pollueurs de rivière échapper à leurs obligations financières...
financement de la dépollution : 80 % par les ménages, combien de %pour les agriculteurs???
source de la pollution en % : ....
ben, je vous laisse deviner l;e rapport...
Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad marteau marteau
ai moins comme ça, on a encore des marges de progrès...

--
Chris
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chris



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MessagePosté le: Mer Mai 17, 2006 1:58 pm    Sujet du message: loi sur l'eau - suite Répondre en citant

salut bisame!

apparemment, le vote en cours de loi sur l'eau et les milieux naturels semble plutôt améliorer les choses, pour une fois, mais achtung, ça n'est pas fini...
c'est là :
http://www.maire-info.com/article.asp?param=7009&PARAM2=PLUS

--
Chris
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pojuste



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MessagePosté le: Mer Mai 17, 2006 6:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ce qui me fait un peu peur, c'est qu'ils restreignent encore la pêche à l'aval des barrages....et nous savons tous les deux qu'il y a des endroits ou la loi n'est déjà pas la même suivant de quel coté de la frontière tu habites.....je crains le pire sur le Rhin Crying or Very sad

Jean
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Didier



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MessagePosté le: Ven Mai 19, 2006 12:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Comme dans le titre : les dernières nouvelles...

http://www.boursier.com/vals/all/l-assemblee-a-acheve-l-examen-du-projet-de-loi-sur-l-eau-feed-12388.htm



et aussi ça...

http://tf1.lci.fr/infos/sciences/0,,3284368,00.html
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RCA



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MessagePosté le: Ven Mai 19, 2006 5:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

On a 2 sujets un peu parallèles, mais comme l'autre était à l'origine plus centré sur les éclusées, je met ça dans celui-ci.

Les dernières dépêches AFP sur la loi sur l'eau :

Citation:

Projet sur l'eau: l'Assemblée nationale entérine la création de l'ONEMA

PARIS, 18 mai 2006 (AFP) - 22h42 heure de Paris - Les députés ont entériné jeudi soir la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui se substitue au Conseil supérieur de la pêche (CSP), crée il y a une soixantaine d'années, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau.

Cet office devrait être mis en place le 1er janvier 2007.

Il sera notamment chargé de "mener et soutenir au niveau de l'Etat des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole".

Le conseil d'administration de l'ONEMA sera composé de représentants de l'Etat, de représentants des comités de bassin, des agences de l'eau, des collectivités territoriales, des établissements publics territoriaux de bassin, de représentants des usagers de l'eau, de consommateurs et de protection de l'environnement, des activités de pêche et de loisirs nautiques, et enfin de représentants du personnel de l'établissement.

Aux termes du dispositif adopté, les ressources de l'ONEMA "comprennent les contributions des agences de l'eau, et des subventions versées par des personnes publiques".

Lors des travaux de jeudi soir, l'Assemblée nationale a décidé de porter le plafond des dépenses des agences de l'eau pour les années 2007-2012 à 14 milliards d'euros, au lieu des 12 milliard prévus dans le projet initial. Un amendement, présenté par le rapporteur André Flajolet (UMP) et prévoyant ce dispositif, a été adopté à l'unanimité des députés présents.

Les députés ont par ailleurs décidé de confier aux agences de l'eau le soin de "mener et soutenir des actions de coopération internationale", en vue de faciliter l'atteinte des objectifs du Millénaire, qui consistent notamment de diminuer de moitié d'ici à 2015 la proportion de la population mondiale n'ayant pas accès à l'eau et à l'assainissement.


Citation:

Projet sur l'eau: l'Assemblée définit "les eaux libres" et "les eaux closes"

PARIS, 18 mai 2006 (AFP) - 23h52 heure de Paris - L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement au projet de loi sur l'eau donnant la définition des "eaux libres" et des "eaux closes", entrant dans le cadre de l'organisation de la pêche en eau douce.

Aux termes de ce dispositif, proposé par le rapporteur de la commission des Affaires économique André Flajolet (UMP) et débattu durant près d'une heure, sont considérés comme "eaux libres" "les cours d'eau, ruisseaux et plans d'eau".

En revanche, sont définis comme "eaux closes", "les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson ne peut passer naturellement".

Il est également précisé que ces définitions feront l'objet d'un décret, dont la ministre déléguée à l'Ecologie Nelly Olin s'est engagée à présenter l'avant-projet "dans les deux mois".

Les députés ont par ailleurs entériné, après avoir apporté quelques modifications rédactionnelles, la création d'une "Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique" (amateurs) et celle d'un "Comité national de la pêche professionnelle en eau douce", tout en précisant les conditions d'exercice du droit de pêche.


Citation:

Projet eau: débat sur le principe "pollueur-payeur", fin de l'examen

PARIS, 19 mai 2006 (AFP) - 2h57 heure de Paris - Les députés ont achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi sur l'eau avec le débat sur le principe "pollueur-payeur" que certains souhaitent voir appliqué de façon plus sévère aux agriculteurs pour l'utilisation des nitrates et des pesticides.

Le projet de loi doit faire l'objet d'un vote solennel le 30 mai, après la semaine de congés parlementaires.

Commencés le 11 mai, les travaux --quelque peu perturbés par la motion de censure PS autour de l'affaire Clearstream et le retard sur le projet Sarkozy sur l'immigration-- se sont déroulés dans un climat serein.

Ils se sont achevés avec le débat sur les "redevances pollutions", principal point de friction du texte, qui a révélé un net clivage gauche-droite.

Partisans et adversaires d'un alourdissement des "éco-taxes" pour les agriculteurs, gros utilisateurs de pesticides et de nitrates, se sont affrontés sur cette question, dont UFC-Que Choisir et France Nature Environnement ont fait leur cheval de bataille.

Les députés ont adopté dans la nuit une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur "le nombre d'unités de gros bétail", à raison de "trois euros par unité" maximum.

Ils ont aussi précisé que l'assiette de la redevance pour "pollutions diffuses" (pesticides et de nitrates) était basée sur "la quantité des substance très toxiques, toxiques ou dangereuses pour l'environnement contenus dans ces produits".

Fruit de compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels, le texte de Nelly Olin (Ecologie) a pour objectif de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.

Durant ces quatre jours d'examen, les députés ont adopté une série de mesures touchant à la préservation de la qualité de l'eau (contrôle des produits biocides et engrais, taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité), et à l'économie de l'eau (fin du service gratuit de l'eau aux administrations, compteur d'eau individuel dans les logements neufs, "priorité" à l'eau potable, crédit d'impôt pour les systèmes de récupération d'eaux pluviales).

Ont été aussi adoptés des dispositifs de préservation de l'eau et des milieux aquatiques tels la lutte renforcée contre le braconnage et la destruction de frayères, l'entretien des rivières pour préserver l'éco-système et faciliter la migration piscicole, le contrôle des digues et ouvrages hydrauliques, la sanction pour stationnement abusif de péniches et la création d'un "Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles".

Ils ont entériné dans la soirée la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l'unique organisme chargé de la surveillance des cours d'eau.

En revanche, l'Assemblée a supprimé plusieurs dispositions, introduites par les sénateurs, parmi lesquelles la possibilité pour les communes ou leurs groupements d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement, et le Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement.

Après le vote des députés, le projet de loi, que le gouvernement souhaite voir définitivement adopté avant la trêve estivale, poursuivra sa navette au Sénat pour une deuxième lecture.
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yann



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MessagePosté le: Mar Mai 30, 2006 8:57 am    Sujet du message: Répondre en citant

salut

Ce soir vous pourrez suivre en direct et en image la séance de l'assemblée nationale durant laquelle devrait être voté le projet de loi sur l'eau :

à partir de 15 heures sur http://www.assemblee-nationale.fr/
dans la rubrique "séance en direct" en haut à gauche.

Programme :

1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques (no 2276 2e rectifié).

@+++
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Didier



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 3:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:


Ressources. Le texte adopté hier très critiqué par les associations.

Loi sur l'eau : une occasion manquée

par Eliane PATRIARCA
QUOTIDIEN : mercredi 31 mai 2006

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d'ici à 2015, comme le demande une directive européenne, à «un bon état écologique des eaux». Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes socialiste, communiste et républicain, ainsi que les Verts, contre. Le Sénat, qui avait examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra à nouveau fin juin. Le projet prévoit notamment la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, la modification du système de répartition des redevances des agences de l'eau, ainsi que des mesures contre le braconnage et l'abus de pesticides. Un amendement encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d'un crédit d'impôt de 40 % pour les particuliers, pour un plafond de dépenses de 5 000 euros.

Pour les associations de protection de la nature, ce texte est une occasion manquée. «Sous l'influence des lobbies agrochimiques et agricoles, le gouvernement n'a pas voulu taxer les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates à leur juste hauteur, estime François Veillerette, président du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect de générations futures). L'agriculture consomme 75 % des ressources en eau du pays. C'est le plus gros utilisateur de pesticides et l'une des sources les plus importantes de pollution de l'eau. Le texte ne prévoit une contribution de l'agriculture au budget des agences de l'eau qu'à hauteur de 4 % alors que les ménages contribueraient pour 82 % et les industries pour 14 %.»

Même déception à l'association Eaux et rivières de Bretagne : «Les redevances sur les pesticides restent à un niveau ridicule et les engrais azotés, responsables avec les lisiers de la pollution des eaux par les nitrates, ne seront toujours pas taxés. Les consommateurs, pollués-payeurs, sont les grands perdants de cette loi sur l'eau.» Alors que 75 % des rivières françaises sont polluées par les pesticides, comme 57 % des eaux souterraines, ce texte peu ambitieux ne permettra pas, selon ces associations, de retour à un bon état des eaux d'ici à 2015.

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Dernière édition par Didier le Mer Mai 31, 2006 3:50 pm; édité 1 fois
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Didier



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 3:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

yann a écrit:

Ce soir vous pourrez suivre en direct et en image la séance de l'assemblée nationale durant laquelle devrait être voté le projet de loi sur l'eau :

à partir de 15 heures sur http://www.assemblee-nationale.fr/
dans la rubrique "séance en direct" en haut à gauche.

Regardez bien nos chers députés qui s'engueulent et se chamaillent comme des gosses dans la cours de récréation pendant que leur poches se remplissent traquillement avec l'argent du contribuable Rolling Eyes et que les gros pollueurs continuent leurs méfaits sans être le moins du monde inquiétés Crying or Very sad

C'est vraiment trop décevant Twisted Evil
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patibuleurre



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 3:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Didier, il faut que tu te présentes Rolling Eyes !!
En tout cas merci pour le lien
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Didier



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 4:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:


Les députés adoptent le projet de loi sur l'eau

AP | 30.05.06 | 17:42


PARIS (AP) -- Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 361 voix contre 131, le projet de loi sur l'eau, qui ambitionne de parvenir à un "bon état écologique des eaux" d'ici 2015 mais renonce à taxer plus lourdement l'utilisation de nitrates par les agriculteurs.
L'UMP et l'UDF ont voté pour, les députés socialistes et communistes ont voté contre.
Conformément à la directive européenne sur l'eau de 2000, ce texte vise à parvenir d'ici 2015 à un bon état des eaux et à réduire, voire supprimer, les rejets de substances dangereuses. La France a été condamnée à plusieurs reprises par l'Union européenne pour ses manquements à la qualité de l'eau et fait encore figure de mauvais élève.
Les bilans de l'Institut français de l'environnement font ainsi apparaître une contamination généralisée des eaux par les pesticides: ceux-ci sont présents dans 80% des stations de mesure en rivière et dans 57% des stations en eau souterraine. De même, la moitié du pays est classée "zone vulnérable", avec une concentration des eaux en nitrates supérieure à 40 milligrammes par litre.
Pourtant, le texte renonce à instituer le principe pollueur-payeur en taxant plus lourdement les agriculteurs pour l'usage de nitrates et pesticides. Il ne modifie pas davantage le système de financement des agences de l'eau, chargées de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français. Celles-ci sont financées à 85% par les ménages, 15% par les industriels et 4% seulement par les agriculteurs.
Pendant leurs débats, les députés ont notamment adopté un amendement accordant un crédit d'impôt aux particuliers qui installeront chez eux un système de récupération de l'eau de pluie entre début 2007 et fin 2011, un autre créant une taxe sur les produits phytosanitaires en fonction de leur dangerosité, et posé le principe d'un compteur d'eau individuel dans chaque logement neuf. AP


Citation:


mardi 30 mai 2006, mis à jour à 17:53
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'eau

L'Assemblée nationale a adopté mardi par 361 voix contre 131 le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d'ici 2015 à "un bon état écologique des eaux", comme le demande une directive européenne.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et communiste et républicain, ainsi que les Verts, contre. Le Sénat, qui a examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra à nouveau fin juin.
Le texte s'organise autour de trois grands axes, a expliqué la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin:
"Améliorer la gouvernance dans le domaine de l'eau, renforcer nos outils pour assurer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, faciliter et rendre plus transparente la gestion des services d'eau et d'assainissement, particulièrement pour l'assainissement non collectif."
Mais pour la gauche, "le compte n'y est pas".
"Quel contraste entre les problèmes posés par l'eau et le manque d'ambition que vous nous proposez", a dit le socialiste Jean Launay. "Ce projet de loi est largement contestable, il marque l'absence de courage politique du gouvernement, il nous paraît faible."
"Vous préférez regarder l'eau comme un bien marchand, comme une ressource que l'on exploite, comme une source de profit. Ce n'est pas notre conception politique. C'est pourquoi nous votons contre ce texte", a lancé André Chassaigne, du groupe communiste et républicain.
Pour le centriste François Sauvadet, pourtant, "nous sommes parvenus à un bon équilibre". "Ce texte dote la France d'outils nouveaux", a-t-il estimé, tandis que l'UMP Claude Gaillard saluait "une avancée considérable".
Le projet prévoit notamment la création d'un "Office national de l'eau et des milieux aquatiques", la modification du système de répartition des redevances des agences de l'eau, ainsi que des mesures contre le braconnage et l'utilisation abusive des pesticides.
Il comporte des mesures destinées à mieux préserver la qualité de l'eau et à l'économiser, comme l'obligation d'installer un compteur d'eau dans les logements neufs collectifs et la suppression de la gratuité de l'eau pour les administrations.
La part dans la redevance des agences de l'eau passe de 1% à 4% pour les agriculteurs. Celle des particuliers reste fixée à 78% mais l'assiette de redevance de pollution sur les élevages est modifiée. Elle sera assise sur le nombre d'unités de gros bétail avec un taux maximal de 3 euros par unité.
Un amendement propose d'encourager l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales par la création d'un crédit d'impôt de 40% pour les particuliers, pour un plafond de dépenses de 5.000 euros.
Parmi les autres amendements votés, plusieurs visent à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre le stationnement illicite des bateaux - principalement les péniches - amarrés le long des berges, notamment sur la Seine et ses affluents.


Citation:


Le projet de loi sur l'eau est adopté par l'assemblée nationale !

Le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques visant à atteindre à un bon état écologique d'ici 2015, a été adopté par 361 voix contre 131. Mais selon certains, ce texte ne s'offre pas les moyens de réaliser les objectifs de ses ambitions.

L'assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d'ici à 2015, comme le demande une directive européenne, à « un bon état écologique des eaux ». Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes, socialiste, communiste, républicain et les Verts, contre.

Le projet de loi prévoit de modifier le système des redevances des agences de l'eau, de prendre des mesures de préservation des milieux aquatiques, de renforcer le dispositif contre le braconnage, de contrôler des pesticides ainsi que de créer un Office national de l'eau et des milieux aquatiques en remplacement de l'actuel Conseil supérieur de la pêche chargé de veiller au bon état des eaux. Concernant l'hydroélectricité, le projet de loi autorise la modification d'installations hydrauliques si leur fonctionnement ne permet pas la préservation des poissons migrateurs. Il prévoit également que des tranches d'eau peuvent être réservées dans les ouvrages hydroélectriques pour satisfaire des usages prioritaires (eau potable, équilibres écologiques…).
Par ailleurs, un amendement encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d'un crédit d'impôt de 40 % pour les particuliers pour un plafond de dépenses de 5 000 euros. Le texte comporte des mesures destinées à mieux préserver la qualité de l'eau et à l'économiser, comme l'obligation d'installer un compteur d'eau dans les logements neufs collectifs et la suppression de la gratuité de l'eau pour les administrations.

En revanche, le texte renonce à établir réellement le principe pollueur-payeur en taxant plus lourdement les agriculteurs pour l'utilisation de nitrates et pesticides même si deux dispositions ont toutefois été adoptées : une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages, basée sur le nombre d'unités de gros bétail (Art. L. 213-10-2. – I) et une qui concerne la redevance pour pollutions diffuses basée sur le degré de dangerosité et toxicité des produits Art. L. 213-10-8
Le système de financement des agences de l'eau chargées de la dépollution dans les six grands bassins fluviaux français sera financées à 82 % par les ménages, 14 % par les industriels et 4 % par les agriculteurs contre 1 % précédemment.

Pour le Mouvement pour les droits et le respect de générations futures (MDRGF), ce texte ne s'offre pas les moyens de réaliser les objectifs de ces ambitions. Le texte adopté par l'Assemblée nationale est un texte sans aucune ambition, hypocrite et non à la mesure des problèmes réels de qualité d'eau que rencontre notre pays, estime François Veillerette, président du MDRGF. En effet, le gouvernement, sous l'influence des lobbies agrochimiques et agricoles, n'a pas voulu taxer les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates à leur juste hauteur. Ce faisant il a accouché d'une mesure injuste et inefficace qui, en tout état de cause, ne permettra pas un retour au bon état des eaux en France pour 2015 !, ajoute-t-il.

Quant à l'association Eaux et rivières de Bretagne, elle considère que sur la plupart des points essentiels, le texte est très insuffisant. Les redevances sur les pesticides restent à un niveau ridicule et les engrais azotés, responsables avec les lisiers de la pollution des eaux par les nitrates, ne seront toujours pas taxés. Les consommateurs, pollués-payeurs, sont les grands perdants de cette loi sur l'eau.

Le projet de loi doit encore poursuivre sa navette au Sénat pour une deuxième lecture prévue fin juin.

C.SEGHIER



Citation:


Les députés ont adopté le projet de loi sur l'eau

30/05/2006 - 17h00



PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté par 361 voix contre 131 le projet de loi sur l'eau qui vise à parvenir en 2015 à "un bon état écologique des eaux", comme le demande une directive européenne.

Les groupes UMP et UDF ont voté ce projet de loi présenté par Nelly Olin, la ministre de l'Ecologie. Les groupes PS et communiste et républicain, ainsi que les élus Verts, ont voté contre.

Le Sénat, qui a examiné ce texte en avril 2005, en débattra en seconde lecture à la fin juin.

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patibuleurre



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 4:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Qui a lu le rapport et le texte? Ca fait plus de 600 pages!
Alors un numéro spécial de P&P de 300 pages pour expliquer tout ça??
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Didier



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 4:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant


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greg 63



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MessagePosté le: Jeu Déc 21, 2006 3:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Enfin ...
20 décembre 2006 la loi est adoptée en deuxieme lecture ...
filez sur le site de l'assemblée nationale pour suivre les debats avec le rapporteur ...instructif ainsi que la commission paritaire mixte...

joyeux noel rire1
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FranckS
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MessagePosté le: Jeu Déc 21, 2006 6:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Et comme il se doit Rolling Eyes je viens de recevoir les permis 2007 avant meme que cela soit passé au JO rire1
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MessagePosté le: Jeu Déc 21, 2006 7:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Et dans huit jours, je vais prendre mon permis... Wink et comme tous les ans, mon détaillant va me le vendre Mr. Green
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