Eaux libres / eaux closes : le débat

[RCA]

Visiblement le débat fait rage autour de la loi sur l'eau actuellement en discussion à l'Assemblée.

Pour mémoire, lire notre article sur la définition des concepts d'eaux libres et d'eaux closes : http://www.carnavenir.com/articles/reglementation1.htm

L'édito de mai 2006 de Claude Roustan dans Pêche Contact, la revue de l'UNPF, est sans appel, je vous le livre à votre réflexion :

[FILOU]

[axel]

Comme toi, Filou, je ne saisis pas bien la différence entre avant et après la nouvelle réglementation. J'ai du louper quelque chose ...
Axel

[RCA]

Je vais essayer de vous donner quelques précisions, tout en sachant que je n'ai pas tous les éléments et notamment le contenu de l'amendement qui était proposé par l'UNPF.

Il faut bien comprendre l'enjeu pour les instances de la pêche associative : si une eau est qualifiée de "libre", la loi pêche s'y applique de plein droit, avec notamment toute la réglementation (dates d'ouverture, taille minimale des poissons, etc) mais aussi (et surtout...) l'obligation d'adhérer à une AAPPMA. En revanche si l'eau est qualifiée de "close", la loi pêche ne s'y applique pas, le propriétaire peut décider de la réglementation applicable et surtout il n'a pas d'obligation d'adhérer à une AAPPMA, pas plus que les pêcheurs qui y pratiquent (que ce soit gratuitement ou pas).

Or, s'il n'y a pas de problème pour les fleuves, rivières, ruisseaux... qui sont tous des eaux libres, la question ce sont les milliers de plans d'eau privés : sont-ils ou non soumis à la loi pêche et les pêcheurs doivent-ils avoir une carte d'AAPPMA pour y pratiquer ?

Vous comprenez bien que la pêche associative souhaite que le maximum de plans d'eau privés soient soumis à la loi pêche, inversement ces plans d'eau souhaitent y échapper et ne voient pas pourquoi on leur imposerait de cotiser à une AAPPMA alors qu'elles s'occupent elles même de l'empoissonnement, de l'entretien, etc.

La loi de 1984 avait défini le critère comme ceci : une eau était close si elle n'avait pas de communication avec une eau libre. La jurisprudence avait précisé que cette communication devait être "permanente, directe et naturelle". Cette règle n'était pas assez claire et entrainait de nombreux conflits.

En mars 2005, le Ministère de l'Ecologie a publié un rapport d'Hélène Vestur, conseiller d'Etat, sur cette question. Ce rapport proposait de remplacer une définition basée sur l'eau (communication avec une eau libre) par une nouvelle définition basée sur le poisson : une eau est close si la circulation des poissons est impossible avec les eaux libres.

Un passage était très significatif : "Elle n'a en revanche pas de sens lorsque le poisson pêché doit son existence aux seuls investissements et à la seule gestion piscicole du propriétaire du plan d'eau : le poisson est la propriété de ce dernier, qui en dispose à sa guise et dont on ne saurait exiger une contribution financière destinée à assurer un repeuplement piscicole dont il ne bénéficiera pas puisque le poisson "sauvage" n'a pas accès à son plan d'eau".

Visiblement, c'est bien cette position du rapport Vestur qui a été retenue par l'Assemblée. Il semble qu'un décret en Conseil d'Etat devra en préciser les critères.

Je crois comprendre que la nouvelle définition est plus souple pour les eaux closes : en effet, auparavant un étang qui communiquait avec une eau libre était forcément lui même classé en eau libre. Demain, si je comprend bien, il suffit qu'un système type grillage empêche la circulation des poissons pour qu'il soit classé en eau close, donc échappant à la loi pêche et à l'obligation d'adhésion à une AAPPMA.

J'espère que ce sera un peu plus clair

Maintenant, j'aimerais bien avoir votre avis. Je suis étonné par la virulence de la réaction du président de l'UNPF. Je comprend bien les enjeux financiers et de nombre d'adhérents. Mais ces préoccupations me paraissent bien loin de celles des pêcheurs de base...

RCA

[RCA]

En fait, en ce qui me concerne, je balance un peu entre les 2 réactions suivantes :

- d'un côté, c'est une nouvelle pierre à l'édifice de la privatisation de la pêche et de la mort de la pêche associative (après notamment ce qui s'est passé sur les pêcheurs professionnels en 2004);

- d'un autre côté, l'enjeu de la loi sur l'eau me parait ailleurs, dans la remise en état de nos lacs et rivières, la lutte contre la pollution, la préservation et la restauration des frayères... et voir une nouvelle fois la réaction de nos instances se concentrer sur un aspect financier (après, il y a quelques mois, le montant de la redevance à l'ONEMA devant remplacer la taxe piscicole) me laisse un petit goût amer...

RCA

[RCA]

Une lettre ouverte aux députés par l'Union Régionale des Fédérations de Bretagne Maine Normandie :

[axel]

Si je mets du grillage sur une rivière du domaine privé pour empecher les poissons de passer, je crée une eau close, non ?
Axel

[Arnaud94]

[pojuste]

[Kast Master]

[lucioperca]

Arnaud a tout dit.
Pour l'anecdote, un grillage tendu en travers d'un ruisseau ne résiste pas au 1er coup d'eau venu.(un fil barbelé non plus!)
Vraiment l'impression que l'UNPF est complètement à coté de la plaque, consciemment ou non.
Et une fois de plus, c'est le coté pognon qui est mis en avant, alors que ce ne devrait etre qu'un outil. Quand va t-on comprendre que des eaux ou 94% des gens sont bredouilles sont le meilleur moyen de faire baisser les éffectifs!!!
Question communication, ça se pose là aussi. Communiquer au moment ou le projet de loi passe en commission, c'est du jamais vu!!

Pas grave après tout. Je me mettrais à la carpe (c'est la seule espèce rentable parait-il!) ou l'esturgeon quand le privé gérera mes coins, Ca pourra etre l'occasion d'inventer la bouillette maniée. A moins que la peche professionnelle ou un pollueur quelqonque n'acquière le droit de peche, auquel cas il faudra changer de pays ou pécher les égouts.
On se demande bien à quoi ça sert de relacher nos poissons.

Note aux détracteurs anti TLC et quotas: ne remettez rien en question et gardez tout ce que vous péchez , car vous n'allez pas pouvoir le faire encore longtemps, quand les fédés et AAPPMA auront disparues, remplacés par des gens qui ne voient que des billets de banque dans l'eau là ou moi je vois des poissons.
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[euqinimod49]

Salut,
Doit'on penser qu'un jour pour tremper son fil il faudra payer à untel ou untel,ou que chaque tronson privée sera équipé d'une caisse avec polution publicitaire "VENEZ ICI QUE DU GROS""ICI POISSON RECORD"
et que seul les plus aisés pourrons y aller.
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On commence à vieillir quand on n'apprend plus.

[FranckS]

c'est un peu ça l'esprit en effet et c'est cela que nous pointons du doigt depuis un bon moment déja entre autre
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Franck S

[a.m41]

Mr Roustan cherche des sous pour remplacer les rentrées qui disparaissent chaque année par la diminution du nombre de preneurs de permis.... et maintenant il est colère parce que les députés n'ont pas mordus à son idée à mon avis irrecevable; comme si le principal mal dont souffre la pêche associative était son manque de moyen .
Je suis un fervent défenseur de la pêche publique, mais pas de la pêche associative qui pour moi représente un mode féodal révolu .

[serge.wasterlain]

Et on la remplace par quoi ?
Quid de la gestion intégrée impossée par la DCE s'il n'y a pas de structures associatives, notamment les FD et les AAPPMA, pour s'en occuper ?
Moi je veux bien, mais alors des propositions SVP !
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PÊCHEUR ISOLÉ, PÊCHEUR MAL AIMÉ ET DÉSESPÉRÉ ! PÊCHEUR FÉDÉRÉ, PÊCHEUR ÉCOUTÉ ET RESPECTÉ !