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Pontons et droit de pêche !!!
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corneliux



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 11:46 am    Sujet du message: Pontons et droit de pêche !!! Répondre en citant

Bonjour à tous,salut !
Je m'interroge sur la réglementation des pontons que l'on trouve le long de la rivière Marne (et je pense de toutes les autres rivières de France).
Le détaillant de pêche de mon secteur (Epernay) m'affirme que les pontons sont la propriété des personnes qui les ont créé mais que tous pêcheurs peut les utiliser librement sans l'accord du propriétaire.

Cependant, lors d'une de mes parties de pêche ou j'utilisais un de ces pontons, j'ai eu affaire au propriétaire du ponton...

Je pêchais tranquillement avec ma copine, quand j'entend derrière moi : "Faut pas se faire chié !" (même pas un p'ti bonjour avant !)yep
C'était le propriétaire du ponton !
Il m'a affirmé que c'était SON ponton, et que personne d'autre que lui n'avait le droit de l'utiliser. Est-ce le cas ?

Je comprend bien que lorsque l'on se crée un ponton, on veuille en profiter, mais il était 18h00 et je pêchais depuis 13h00.
Bon Prince, il me lance : "Bon, ça va que je ne venais pas pêcher (en plus, alors qu'est-ce qu'il vient me faire §ù%µ$ ), je veux bien que vous terminiez votre partie de pêche, mais vous n'avez pas le droit d'être là."

Si c'est bien la réglementation, supposons que je soit très riche et que je fasse un ponton de 10 kilomètres, je me réserverai donc 10km de rivière pour moi tout seul !
Pouvez-vous me donner le texte officiel spécifique qui réglemente ceci, parce que s'il a tort, je me ferai un plaisir de lui mettre le texte dans la g$*ù/!: à ce mal-poli. bazooka (et je pèse mes mots)

Halieutiquement.
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phoxynus



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 11:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

Salut et bienvenu sur le forum, je vois que c'est ton premier post Wink
Je pense qu'il à voulu t'impressionner pour que tu ne revienne plus sur "sa" place.
Il a peut etre aménagé le ponton, oui. Mais pour moi, je pense qu"il n'existe aucun "titre de propriété". Il y a personne, tu t'installes si tu veux, point barre. Bon, faut pas etre con non plus et avoir du bon sens. Personne n'aime trouver quelqu'un sur un lieux qu'il s'est aménagée lui-même.
Le mieux, dans ce cas, est de faire profil bas (tant pis pour sa fierté), de dire "suis là depuis 13h, y'avais personne, j'vous aurai laissé la place si vous seriez arrivé juste apres moi, j'ai pas laissé de papier trainé, bla bla, .......) et d'embrayer sur sa êche du jour, bref discuter pêche et s'en faire un ami qui vous laissera peut etre "l'autorisation" d'utiliser le ponton qu'il à aménagé .........

A voir aussi qu'il reste pas mal de vieux ponton qui ne serve plus a personne. Avec mon pote, on s'en est "approprié" un. Il ne voulais pas qu'on y stationne notre barque, masi je lui dit:" regarde les ronces et les hautes herbes, ca se voit qu'il n'est plus utiliser depuis longtemps, autant s'en servir". En 2 ans, on nous a rien dit.
_________________
Christophe
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patibuleurre



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 12:03 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En même temps il t'a laissé pécher, non?

Je ne sais pas s'il existe une position législative sur ce point mais à première vue il doit s'agir d'une tolérance administrative que de pouvoir construire des pontons le long d'un cours d'eau dans la mesure où l'on se trouve sur le domaine public. Dans ce cas l'accès au ponton doit en être libre.

Ensuite s'il s'agit d'un terrain privé sur lequel est bati une partie du ponton, l'accès y est privé.

Je te conseille de voir avec ton AAPPMA ce qu'il en est. Est ce elle qui gère le lot en question?

Ce qui est la moindre des choses. Il y a aussi une tolérance administrative pour pouvoir avoir un ouvrage (le ponton) qui s'avance dans le cours d'eau car normallement il n'y a pas d'appropriation des cours d'eau par des personnes privées. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il est interdit de grillager en travers des rivières avec des barbelés ou autre...
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RCA



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 12:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pareil, pas connaissance d'une réglementation particulière sur ce point, à mon avis il faudrait savoir s'il est propriétaire de la rive ou pas. S'il l'est, il doit conserver des droits (reste à voir le droit de passage etc). S'il ne l'est pas, je ne vois pas quel droit il pourrait avoir sur "son" ponton qu'il aurait installé sur un terrain qui ne lui appartient pas Rolling Eyes dans ce cas là je me demande même si tu ne pourrais pas l'obliger à le démonter rire1

Mais je dis ça comme ça, je n'ai pas eu le temps de rechercher plus avant dans les textes Wink

RCA
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epv



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Messages: 2186
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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 12:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

slt
la construction d un ponton est tres reglementé.........
dimension essence du bois utilisé, et surtout, autorisation de la comune sur le quel il va se trouver et declaration a VNF (normal puisqu il y a une taxe a payer Rolling Eyes )
la construction est la proprieté de la personne qui le construit.
tant qu il paye la taxe occupation il a le droit d en jouir a volonté. il a le droit de le vendre, mais il doit faire la declaration a VNF, car la taxe n est pas cecible.le nouveau proprio devrait a nouveau payer la taxe et ce des le jour de l acquisition.
le ponton doit imperativement etre libre d acces, et de memoire, le proprio ne peut en aucun cas interdire qui que ce soit de pecher dessus ( d apres mais dernieres info, mais je vais reposer la question)

sinon tu appel VNF sur le secteur ou tu es, et il te repondront (normalement) sans probleme.

lorsque vous avez un probleme sur l eau, pensez a tel a VNF, ils sont de bon conseil et seul autorité competente(service navigation plus precisement selon le cas) a trancher en cas de probleme.
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patibuleurre



Inscrit le: 26 Jan 2006
Messages: 446
Localisation: Versailles
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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 1:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci EPV Wink
Ouf, on avait la moyenne avec RCA sur ce coup là Rolling Eyes Mr. Green

Ah oui V pour Voies, N pour Navigables et F pour France (Aller les Bleus!!)
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corneliux



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MessagePosté le: Mer Mai 31, 2006 2:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oula, déjà 5 réponses ! Très actif ce forum !
D'après ce que m'a dit le type (parce que j'ai quand même réussi à apaiser un peu les esprits après coup), le ponton est sa propriété et il paie effectivement une taxe aux VNF.
Mais bon, on parle d'une rivière qui est en 2ème catégorie public (la Marne) et qui par ce fait, doit être accessible par tout les actionnaires de la société, non ?

Pour répondre à Phoxinus :
Effectivement, ça fait 20 ans que je pêche et si un type arrive sur "son" poste avant 10h00 du mat' et que je suis arrivé avant lui, je lui laisserai volontier sa place, mais quand un gugusse arrive en t'insultant et veux te virer, ben je suis gentil mais faut pas abuser non plus. sniper
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corneliux



Inscrit le: 31 Mai 2006
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MessagePosté le: Jeu Juin 01, 2006 4:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

marteau Bon, ben , je viens d'appeler les VNF et je tombe sur le c..

Les pontons sont effectivement la propriété exclusive de celui qui l'a créé.
Donc, je n'ai pas le droit de pêcher sur ce ponton. Ni sur tous les autres d'ailleurs. Et si vous pouviez voir le nombre de pontons que l'on peut trouver le long de la berge, je dirai qu'on est dans les 7 ou 8 du kilomètre. Placé sur les meilleurs postes évidement.
Ce qui implique que le nouveau pêcheur que je suis est destiné à pêcher les coins les plus pouraves de la rivière, donc ne pas prendre de poissons (ou peu).

J'hallucine complètement, c'est quand le type des VNF m'explique que c'est l'APPMA qui leur a demandé ceci car des pêcheurs se tapaient dessus pour avoir un poste. Alors maintenant, l'affaire est réglée : Tu paies ta place (si tu as des sous) qui se trouve sur le domaine public mais qui devient ta propriété.gné ?

J'en revient encore pas, si c'est ça la pêche dans la marne, et bien , ça ne ressemble pas du tout à l'ambiance ardennaise que je connais depuis 20 ans. Et je comprend maintenant pourquoi nos rivières (ardennaises) sont envahi par les marnais.

Amis pêcheurs, je ne vous conseille qu'une chose, ne venez pas pêchez dans la marne, de toutes façons, ya plus de place !!!!!
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a.m41
Modérateur


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MessagePosté le: Jeu Juin 01, 2006 11:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Effectivement, il y a de quoi voir un peu rouge... Evil or Very Mad
et les bateaux eux ???....après tout rien n'empêche d'encrer devant un ponton ? surtout si le gugus est un mal poli Mr. Green
Par chez moi, les seuls pontons que je connaisse sont en ruine.


Dernière édition par a.m41 le Ven Juin 02, 2006 3:47 pm; édité 3 fois
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FILOU
Dr REVO


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MessagePosté le: Ven Juin 02, 2006 2:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'avais pensé a la même chose qu'AM41 lol...devant ou a coté , la berge est publique elle !!!

Je connais plusieurs plans d'eaux ou l'aménagement de place personnels est interdite ...trop de querelle entre pécheurs et "aménageurs égoistes".
(c'est vrai que c'est un peu facile , j'aménage et aprés c'est a moi lol Mr. Green )
_________________
faut qu' j'y vais...
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rico.29



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MessagePosté le: Mer Juil 26, 2006 10:46 pm    Sujet du message: Répondre en citant

corneliux a écrit:
marteau Bon, ben , je viens d'appeler les VNF et je tombe sur le c..

Les pontons sont effectivement la propriété exclusive de celui qui l'a créé.
Donc, je n'ai pas le droit de pêcher sur ce ponton. Ni sur tous les autres d'ailleurs. ...


pas du tout d'accord vnf ou pas, je suppose qu'il s'agit des pontons installés sur le domaine public fluvial, domaine sur lequel le pêcheur à le droit de passage (3m25) sur les 2 rives. à partir du moment où un ponton est installé (sans autorisation de construire certainement Laughing ) il est fixé à la rive donc le droit de passage sur ce ponton s'applique. et si le propriétaire s'oppose à la présence où au passage du pêcheur, il entrave le droit de passage.
si j'étais dans ce genre de situation, j'aimerais vraiment qu'il est l'idée d'appeler la maréchaussée, parce que évidemment je ne quiterais pas les lieux et on verrait bien lequel des 2 seraient le plus emmerdé, moi parceque y'a un trouduc qui m'emmerde ou celui qui va se prendre une prune et devoir démonter son ponton iirégulièrement construit rire2
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phoxynus



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MessagePosté le: Jeu Juil 27, 2006 11:33 am    Sujet du message: Répondre en citant

FILOU a écrit:
(c'est vrai que c'est un peu facile , j'aménage et aprés c'est a moi lol Mr. Green )

Ce qu'il faut, c'est: "j'amenage, et tant pis si c'est occupé lorsque j'arrive (tant que le poste reste propre). Une petite discussion avec le pêcheur, bla bla, et voilà ...
C'est un lieu public, donc ce n'est pas plus à moi qu'à un autre Mr. Green Wink
_________________
Christophe
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Didier



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MessagePosté le: Jeu Juil 27, 2006 1:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

rico.29 a écrit:
corneliux a écrit:
marteau Bon, ben , je viens d'appeler les VNF et je tombe sur le c..

Les pontons sont effectivement la propriété exclusive de celui qui l'a créé.
Donc, je n'ai pas le droit de pêcher sur ce ponton. Ni sur tous les autres d'ailleurs. ...


pas du tout d'accord vnf ou pas, je suppose qu'il s'agit des pontons installés sur le domaine public fluvial, domaine sur lequel le pêcheur à le droit de passage (3m25) sur les 2 rives. à partir du moment où un ponton est installé (sans autorisation de construire certainement Laughing ) il est fixé à la rive donc le droit de passage sur ce ponton s'applique. et si le propriétaire s'oppose à la présence où au passage du pêcheur, il entrave le droit de passage.
si j'étais dans ce genre de situation, j'aimerais vraiment qu'il est l'idée d'appeler la maréchaussée, parce que évidemment je ne quiterais pas les lieux et on verrait bien lequel des 2 seraient le plus emmerdé, moi parceque y'a un trouduc qui m'emmerde ou celui qui va se prendre une prune et devoir démonter son ponton iirégulièrement construit rire2


Salut rico,

Tu semble être sûr de ce que tu avance ; je veux bien te croire, mais si tu pouvais citer un texte de loi (article n°... extrait de...) qui corrobore tes propos, ça serait un plus pour ce post ainsi que pour tous les pêcheurs Crying or Very sad
_________________
Prélevons avec modération pour préserver nos pêches de demain.
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rico.29



Inscrit le: 03 Nov 2005
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MessagePosté le: Jeu Juil 27, 2006 7:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

alors pour commencer:

Article L435-9 :
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domanial ou d'un plan d'eau domanial, est tenu de laisser à l'usage des pêcheurs, le long de ceux-ci, un espace libre sur 3,25 mètres de largeur.
Lorsque l'exercice de la pêche et les nécessités d'entretien et de surveillance du cours d'eau ou du plan d'eau le permettent, les ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, le préfet peuvent réduire la largeur de 3,25 mètres précitée jusqu'à 1,50 mètre.
Le long des cours d'eau rayés de la nomenclature des voies navigables ou flottables mais maintenus dans le domaine public, la largeur de l'espace libre laissé à l'usage des pêcheurs est fixée à 1,50 mètre.
Le long des canaux de navigation, les pêcheurs peuvent user du chemin de halage et de la portion de berge faisant partie du domaine public, dans la mesure où le permet l'exploitation de la voie navigable.
Ce droit peut, exceptionnellement, être supprimé soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de sécurité lorsque les berges sont incluses dans des établissements industriels, sur décision des ministres chargés de la pêche en eau douce et de la gestion du domaine public fluvial ou, par délégation, du préfet.
En cas de non-respect des dispositions du présent article relatives au droit de passage, le riverain doit, sur injonction de l'administration, remettre les lieux en état dans le délai fixé par celle-ci. A défaut d'exécution dans le délai prescrit, la remise en état est effectuée d'office par l'administration ou son concessionnaire, aux frais du riverain.


Article R235-35
Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau domanial ou d'un plan d'eau domanial, qui ne laisse pas à l'usage des pêcheurs un espace libre dans les conditions prévues à l'article L. 435-9 sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.


(http://www.carnavenir.com/reglementation/code_environnement_reglementaire.htm#533)

Wink
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FILOU
Dr REVO


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Messages: 2798
Localisation: 71
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MessagePosté le: Jeu Juil 27, 2006 9:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ben tout ca , n'a rien a voir Rico ... en Saone aussi il y a des pontons (a vrai dire ce sont plutot des plateforme sur pilotis, non relié a la berge...juste une planche lorsque les pécheurs sont en pêche) ce sont des concessions payantes a l'année , enregistrés par VNF je crois (EPV confimera ou infirmera Wink) ....il y a donc un espace libre sur la berge pour quiconque voudrait acoster ..en même temps la Saone c'est grand . Rolling Eyes
Après j'ignore si celui qui possède le ponton enregistré , a un droit réel pour en revendiquer l'usage exclusif (EPV helpppp)... ou si la "Fluviale" ne verbalise que si le ponton n'est pas enregistré , justement pour éviter la création d'une multitude de pontons sauvages .

Pis tiens a propos des ces textes que beaucoup ici connaissent , je serai content de te voir mettre le pied sur certaines propriétées en bord du LOT , tel le chevalier blanc , en mettant en avant le droit de passage cité dans l'articlel'Article L435-9 et/ou , de demander de "remettre les lieux en état " car de nombreuses berges sont bétonnés , et cloturés .
Parceque la bas la loi est fafouée dans les grandes lignes Mr. Green , et tous le monde le sait (ca doit pas etre le seul endroit)
J'ai même entendu des anecdotes de pecheurs qui recevaient des cailloux , ou menacés du fusil juste parcequ'il péchaient devant de telles propriétées ... Evil or Very Mad .donc mieux vaut prévoir une armure en Titane Wink

Bref ces textes sont tout a fait adapté , sauf que dans les faits ... qui a déja pénétré sur une propriétée privée (résidence cloturée) sans etre jeté ...
_________________
faut qu' j'y vais...
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