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vote de la loi eau reporté...
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rico.29



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MessagePosté le: Mar Nov 28, 2006 9:35 pm    Sujet du message: vote de la loi eau reporté... Répondre en citant

et oui, il fallait s'y attendre, malgré les beaux discours sur l'environnement , ce gouvernement décide de remettre au mois de janvier ( http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/061128141015.pbmboelw.html) le vote de la loi sur l'eau et va truster l'assemblée avec un projet de loi sur la délinquance, projet cher à SArko (y'en a qui croit encore en lui???)
c'est bien la preuve de l'inefficacité du bonhomme.
grâce à lui, entre autre, il se pourrait bien que la nouvelle loi sur l'eau ne voit jamais le jours, en fait je crois que la loi sur l'eau est morte et enterrée.
après un débat bâclé, je l'ai suivi en direct,... un non-vote,
bravo à nos députés qui non contents de nous pondre un projet qui nous faisait faire un bon en arrière ne se donne même pas le peine de le voter, ils se sont peut-être rendu compte de leur erreur.
mais en attendant ce gouvernement a quand même réussi à réformer la nomenclature de la loi sur l'eau (et rendre possible la destruction de frayère...).
bande d'incapables.

je ne sais pas s'il faut en rire Laughing ou en pleurer Sad .
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RCA



Inscrit le: 30 Jan 2005
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MessagePosté le: Mar Nov 28, 2006 11:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Il y a un autre aspect à suivre : la loi sur l'eau comporte les dispositions sur la nouvelle organisation de la pêche associative, et sur les nouvelles taxes. Or l'UNPF s'est mise en ordre de marche pour appliquer ces nouvelles dispositions à compter de 2007, et a prévenu que si la loi n'était pas passée et ses décrets d'application promulgués avant fin 2006, elle ne reviendrait pas en arrière et refuserait de vendre des cartes de pêche avec l'ancienne taxe piscicole...
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rico.29



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MessagePosté le: Mer Nov 29, 2006 12:33 am    Sujet du message: Répondre en citant

elle peut toujours refuser mais au bout du compte c'est les pêcheurs qui vont trinquer, parce qu'alors la taxe piscicole sera, d'après les textes, obligatoire donc les pv vont pleuvoir...
d'ailleurs même si elle est votée, entre le 1° janvier 2007 et le moment ou la loi sera publié au JO (c'est a ce moment là seulement qu'elle sera applicable) et bien pour pouvoir pêcher il faudra posséder la taxe piscicole 2007. donc, comme il n'y en aura pas en vente , les pêcheurs qui oseront sortir après le 1 janvier 2007, s'ils se font contrôler, se feront systématiquement verbaliser.


Dernière édition par rico.29 le Mer Nov 29, 2006 2:19 pm; édité 1 fois
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axel



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MessagePosté le: Mer Nov 29, 2006 2:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Y z'ont qu'à v'nir ... Et nous expliquer tout ça au bord de l'eau. Les pêcheurs ne peuvent quand même pas être tenus pour responsable des conneries de nos élus (quoique pour ceux qui ont votés pour eux ... Mr. Green )
Vivement les élections, et pourvu qu'un bon coup de pied dans la fourmillière puisse faire arranger les choses (bon, j'y crois pas trop, mais l'espoir fait vivre ...)
Sinon, pour les timbres, on doit pouvoir s'arranger avec Greg63 rire1

Axel
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rico.29



Inscrit le: 03 Nov 2005
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MessagePosté le: Mer Nov 29, 2006 2:21 pm    Sujet du message: Répondre en citant

y'a un sacré paquet de monde à pouvoir contrôler les pêcheurs, ça va du gendarme au garde particulier et à certains ça doit leur passer à 100 miles au dessus de la tête... donc pas de taxe piscicole=pv, merci à nos politiques.
le ridicule ne tue pas.
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Philippe Deschryver



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MessagePosté le: Mer Nov 29, 2006 10:21 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Rolling Eyes salut.
Bien sûr, notre pays frise encore le ridicule en reportant, voire annulant, cette fameuse loi sur l'eau qui tenait tant à coeur à beaucoup de monde et particulièrement certains politiques qui se sont investis pour que cette (mauvaise) loi passe dans l'année. J'imagine aujourd'hui la gueule qui doit reigner au Ministère de l'ecologie Crying or Very sad (hi, hi). Je pense aussi à ce pauvre ROUSTANT qui s'est démené comme un beau diable, quitte à faire plein de concessions pour que cette loi avec la nouvelle organisation pour les instances de la pêche accouche dans l'année.
Et bien moi, j'avoue que je suis plutôt Very Happy Very Happy .
Car ce nouveau texte était une calamité du point de vue de la protection des milieux aquatiques. Nous attendrons donc plus tard qu'un nouveau gouvernement, peut être plus enclin à proner une ecologie digne de ce nom, recompose cette fameuse loi sur l'eau. marteau
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sgu



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Messages: 105
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MessagePosté le: Mer Nov 29, 2006 10:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Faut pas paniquer non plus, les gardes sont pas des idiots et ils auront des consignes de ne pas verbaliser comme à l'époque pour la loi sur l'échosondeur, on devrait pouvoir pêche avec la carte 2006. Mais si pour l'ouverture de la truite les cartes ne sont pas sortie alors là ca va être un beau bordel Laughing .
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rico.29



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MessagePosté le: Mer Nov 29, 2006 11:02 pm    Sujet du message: Répondre en citant

nouvelle année=nouvelle taxe exigible au premier janvier.
l'union nationale veut passer sa nouvelle taxe en force, même si la loi n'est pas votée, perso je pense que même si y'a des consignes elles ne concerneront que le csp (et encore...) mais pas la police, ni la gendarmerie, ni l'oncfs, ni l'onf, ni les gardes champêtre.
donc les pv vont pleuvoir, les pêcheurs pourront se plaindre à l'union Laughing Laughing
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Lémerillon



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MessagePosté le: Jeu Nov 30, 2006 11:35 am    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour à tous,

Je me pose une question: est-ce que finalement cette loi pourrait ne pas être votée avant les présendentielles et passer du même coup à la trappe?
Quelqu'un pourrait-il me rappeller qu'elles étaient les nouvelles modalités de la taxe 2007 et qu'elles avantages elles occasionnaient pour la pêche de loisir. J'ai un peu perdu le fil dans ce dédale d'article. Merci pêcheur
_________________
Luc Petit.

Le partage est une valeur précieuse qui donne tout son sens à notre passion.
http://www.lemerillon.com
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OMHOVERE yves



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MessagePosté le: Ven Déc 01, 2006 10:01 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Faut téléphoner à la fédé Rolling Eyes
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lucioperca



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MessagePosté le: Sam Déc 02, 2006 11:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Logiquement, les cartes de peche, les dépliants sont déjà imprimés et les timbres aussi. Il risque d'etre difficile de faire marche arrière. Crying or Very sad, sauf à en faire d'autres en vitesse et de tirer un trait sur le cout engendré.
Ca risque d'etre encore plus le cirque Pinder que d'habitude, les AG locales et fédérales cette année!! Rolling Eyes
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RCA



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MessagePosté le: Mar Déc 05, 2006 12:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Une double info, sur le vote du comité de bassin Loire Bretagne d'une part, mais aussi sur les propos de Nelly Olin qui annonce que la loi sur l'eau pourrait finalement être examinée mi décembre et non pas en janvier 2007.

Le mot qui me vient à l'esprit en observant tous ces ordres et contre-ordres : "Quel bordel !!!"

Source de l'information : communiqué de presse France Nature Environnement.

Citation:
Une première en Loire Bretagne : forte opposition lors du vote du IXème programme


Le Comité de bassin Loire Bretagne s’est réuni vendredi 1er décembre 2006 à Orléans. Au cours de cette réunion, le IXème programme de l'Agence de l'eau a été soumis à l'approbation des membres du Comité. Le vote à bulletins secrets a eu pour résultats : 56 voix pour, 31 contre, avec une abstention et quatre bulletins nuls.

Ce vote de défiance, qui est une première en Loire Bretagne, a été porté par les membres associatifs du Comité de bassin : pêcheurs, consommateurs, environnementalistes et représentants des grandes collectivités territoriales du bassin.
En voici les raisons :

• Constatant que les programmes précédents de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, s'ils ont permis de faire régresser les pollutions urbaines et industrielles, n'ont pas amené de baisse significative des pollutions d'origine agricole ;

• Constatant que le IXème programme de l'Agence de l'eau Loire Bretagne, ne consacre à la lutte contre la pollution agricole que 13% du budget total de lutte contre la pollution, alors que cette pollution agricole représente à elle seule de 60 à 80% de la pollution des eaux du bassin ;

• Constatant que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué à l'agriculture, et que cette situation ne sera pas significativement changée par la nouvelle loi sur l'eau ;

Redoutant que ce programme, qui se terminera fin 2012, ne permette d'atteindre le bon état des eaux, exigence fixée pour 2015 par la Directive Cadre européenne sur l'Eau ; 31 membres du Comité de bassin ont refusé de cautionner ce programme alors qu'à ce jour, la loi sur l'eau, en chantier depuis 8 ans, n'est toujours pas adoptée, laissant planer l'incertitude quant à l'application des nouvelles règles financières portant sur les redevances.

Suite au Comité de bassin, se tenait le Conseil d'administration, avec au menu l'adoption définitive du IXème programme. Il s’est conclu par le vote suivant : 26 pour, 6 contre. Soit moins de 19% de votes contre, alors qu’ils représentaient plus de 36% au Comité de bassin. Cet écart de proportion révèle les problèmes que peuvent induire la composition de ces instances de bassin, ce que le projet de loi sur l’eau ne rectifie pas.

Enfin, dernière bonne nouvelle, Madame Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, participait à ce Comité de bassin. Elle a annoncé que l'examen de la loi sur l’eau se déroulerait avant la mi-décembre 2006. Elle a su faire avancer une date qui avait été dernièrement reculée au mois de janvier 2007. Nous saluons ses efforts, tout en espérant que cette échéance ne sera pas remise en cause une fois de plus.


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greg 63



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MessagePosté le: Mar Déc 05, 2006 1:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

et oui!!! nous en loire bretagne on est different ...
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OMHOVERE yves



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MessagePosté le: Mar Déc 05, 2006 6:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai téléphoné à la Fédé. Apparement la nouvelle taxe, sous forme de timbre, sera apposée sur la carte 2007. Est ce juridiquement possible si la loi n'est pas votée ?
Je n'en sais pas plus, le gars à la Fédé ne savait pas que la loi n'avait pas été votée.
A l'aide RCA Sad
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RCA



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MessagePosté le: Mar Déc 05, 2006 6:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

OMHOVERE yves a écrit:
Est ce juridiquement possible si la loi n'est pas votée ?


A mon humble avis, NON rire1 Juridiquement, tant que la loi n'est pas définitivement adoptée (et encore, sous réserve qu'il ne faille pas des décrets d'application, mais là je ne m'y connais pas trop), c'est l'ancienne loi qui s'applique, donc l'ancienne taxe piscicole. C'est bien pour ça que l'UNPF a clairement dit qu'il n'était pas question de revenir en arrière et que la loi devait absolument être votée avant la fin de l'année, faute de quoi l'UNPF refuserait de délivrer les taxes.

Pour le moment, attendons et suivons...
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