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yann
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 Posté le: Mer Mai 03, 2006 9:57 pm Sujet du message: |
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Salut
aux dernières nouvelles ça devrait être encore reporté pour l'automne 2006. Le Medd aura vriament accouché dans la douleur... 
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005
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| Posté le: Mer Mai 03, 2006 10:00 pm Sujet du message: |
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Merci de l'info Yann. Ils se foutent vraiment du monde  |
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yann
Inscrit le: 18 Déc 2004
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Localisation: rodez-cahors
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| Posté le: Mer Mai 10, 2006 10:15 am Sujet du message: |
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salut
on m'avait dit que le CPE y était pour quelque chose... et comme l'été il ya les vacances parlementaires
mais finalement le dossier semble bien en cours d'étude (vu au journal télé ce soir)
@+++ |
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greg 63
Inscrit le: 20 Déc 2004
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| Posté le: Mer Aoû 09, 2006 2:42 pm Sujet du message: |
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Je relance le sujet !! car il faut que tous le monde est bien conscience que cette loi sur l'eau est une hérésie !
la belle coincidence est de voir ce texte enfin voté en fin d'année juste avant certaines echeances ..il faut donc se redemander qui en sont les bénéficiaires ??? 
Le contenu, si il n'avait pas une incidence sur les 10 prochaines années, en serait risible 
le plus pitoyable a mon sens reste la taxe pollueur payeur / les seuils d'autorisation au titre de la police de l'eau et de la pêche / l'ANC et surtout cette grande mascarade que constitue les comité de bassin et l'etat des lieu ecologique...
mais je n'ai pas lu toute la loi, juste ce qui me concerné pour le boulot !!
nous laissons l'accès a un de nos site "un lac de montagne" pour etablir leur fameuse classification des ecosystemes aquatiques ....quand on voit comment est mené l'étude ....  même en Fac on bossait mieux que ca !!!
 je vais prendre mon passeport GROLANDAIS parce que là !! ca n'est même plus une parodie de société mais bel et bien une realité ....
BANZAIIIIIIII !!! |
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greg 63
Inscrit le: 20 Déc 2004
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Localisation: Puy de Dome et Haute Loire
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| Posté le: Mer Aoû 09, 2006 2:47 pm Sujet du message: |
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| yann a écrit: | salut
on m'avait dit que le CPE y était pour quelque chose... et comme l'été il ya les vacances parlementaires
mais finalement le dossier semble bien en cours d'étude (vu au journal télé ce soir)
@+++ |
mon propre boss .... pourtant un parlementaire a decouvert cette loi !!! mi juin dans le cadre de notre competence en matiere d'ANC alors je te laisse perçevoir l'interet des législateurs ...
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
Messages: 1972
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| Posté le: Ven Sep 08, 2006 10:47 am Sujet du message: |
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dernières nouvelles du Front :
| Citation: | PARIS (AFP) - Le Sénat a entamé jeudi sa session extraordinaire avec l'examen en deuxième lecture et dans un climat relativement consensuel du projet de loi visant à "un bon état écologique des eaux" en 2015, en conformité avec une directive européenne.
"Même imparfait, ce texte est nécessaire", a reconnu pour le PS Paul Raoult, insistant comme tous les intervenants dans la discussion générale sur la nécessité, accentuée par le changement climatique, de mieux gérer une ressource vitale. La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a inscrit son texte dans "l'action conduite par le gouvernement pour relever les grands défis environnementaux du XXIe siècle", évoquant "le changement climatique dont l'impact se fait directement sentir dans le domaine de l'eau". Il s'agit "de renforcer nos outils pour mieux préserver les ressources en eau, de faciliter la tâche des élus ruraux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, d'améliorer la gouvernance de la politique de l'eau, avec notamment le renforcement du dispositif des agences de l'eau en donnant une assise constitutionnelle aux redevances qu'elles prélèvent", a-t-elle ajouté. Pour autant, sauf dans les rangs de l'UMP, l'enthousiasme n'était pas au rendez-vous. "Malgré certaines avancées notables, ce texte est loin de répondre aux attentes légitimes de ceux qui sont sensibles aux évolution négatives en termes de préservation de la ressource et de qualité de la ressource", a déploré M. Raoult. "Il nous faut des politiques plus rigoureuses, axées beaucoup plus sur le préventif que le curatif", a-t-il insisté. "L'eau est unique, l'eau est irremplaçable, l'eau est indispensable à tout ce qui vit. Elle n'est pas inépuisable, elle ne peut être soumise aux lois du marché". Evelyne Didier pour le groupe communiste a également dénoncé une "démarche curative et non pas préventive". "Ce texte assure le désengagement de l'Etat en transférant la mise en oeuvre de la loi vers les collectivités locales et les agences de l'eau. Il reporte la dépense sur le consommateur-payeur. Il applique la règle de la concurrence en ouvrant davantage des portes des services de l'eau et de l'assainissement au privé", a-t-elle protesté. Le radical François Fortassin (RDSE) n'a guère trouvé au projet de loi que "le mérite d'exister". Il en a critiqué la "connotation essentiellement écologique". "Où sont la solidarité et le partage?" a-t-il demandé. "Bonne volonté incontestable mais manque de souffle". L'UDF Jean Boyer a pour sa part appelé ses collègues à "se rassembler autour de l'intérêt général" pour adopter "un texte équilibré permettant de poser les jalons de l'avenir". "L'eau n'est ni de droite, ni de gauche, ni du centre", a-t-il plaisanté. Même les Verts ont modéré leurs critiques. "Assez de discours, assez de constats alarmants, il faut agir!" s'est exclamée Dominique Voynet pour qui "il faudra bien, un jour, changer les pratiques agricoles". Son collègue Jean Desessart a de son côté plaidé pour une "tarification progressive de l'eau"
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Thomas
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
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| Posté le: Lun Sep 11, 2006 8:47 pm Sujet du message: |
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Y a un post que j'avais mis qui a disparu, c'est normal ?
Thomas
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005
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| Posté le: Lun Sep 11, 2006 9:50 pm Sujet du message: |
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Promis, je n'ai rien supprimé
Ce n'est pas ton post du 8 septembre, juste au-dessus du mien ?  J'ai juste rajouté le lien vers le site du Sénat. |
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
Messages: 1972
Localisation: Hourtin(33)/Irlande(cavan)
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| Posté le: Mar Sep 12, 2006 7:11 am Sujet du message: |
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Y en avait un second avec un proces verbal dressé par les gardes du Csp contre cette nouvelle loi sur l'eau .
Thomas
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axel
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| Posté le: Mar Sep 12, 2006 8:15 pm Sujet du message: |
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Bon, ça y est, ils l'ont fait 
Sénat
Le texte sur l'eau est adopté
(AFP - 12/09/06)
Le Sénat vient d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Il vise un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à une directive européenne.
Son adoption devrait éviter à la France une condamnation par les instances européennes et un retard à la mise en oeuvre d'une politique de gestion de l'eau « concertée, durable et équitable ».
Présenté par la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, le projet de loi crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures pour promouvoir une consommation économique de l'eau.
Les mesures adoptées sont notamment :
- La mise en place d'une redevance pollution applicable aux élevages, assise sur le nombre d'« unités de gros bétail » présentes sur l'exploitation. Cette redevance sera perçue à partir d'un seuil de 90 unités, avec une franchise pour les 40 premières détenues.
- La diminution de moitié du montant de la taxe sur les boues d'épuration, créée par les députés pour alimenter un fonds de garantie des risques liés à leur épandage.
- L'instauration d'une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.
Par ailleurs, la « part fixe » de la facture d'eau est plafonnée à un niveau qui sera fixé par arrêté, de façon à mettre l'accent sur la consommation et à encourager l'usager à économiser la ressource. Possibilité est également donnée pour les conseils généraux, de créer un « fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement », alimenté par une taxe assise sur le volume d'eau annuel facturé à l'abonné.
Deux crédits d'impôt votés par l'Assemblée nationale ont été remis en cause : le crédit d'impôt sur la réhabilitation d'installations d'assainissement est supprimé. Le taux de celui lié à la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie est abaissé de 40 à 15 %.
SC
Bon, je n'ai pas trouvé sur la pêche, mais je trouve que la redevance sur l'eau de pluie est plutôt pas mal !!!
De toute façon, c'est toujours pareil. Quand il y a un problème, on cherche pas une ou des solutions, mais on crée une taxe ou une redevance 
Rien que la part fixe sur la facture d'eau. Le gars qui économise l'eau paye presque aussi cher que celui qui consomme à tout va ...
Axel |
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
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Localisation: Hourtin(33)/Irlande(cavan)
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| Posté le: Mar Sep 12, 2006 9:27 pm Sujet du message: |
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| Citation: | La mise en place d'une redevance pollution applicable aux élevages, assise sur le nombre d'« unités de gros bétail » présentes sur l'exploitation. Cette redevance sera perçue à partir d'un seuil de 90 unités, avec une franchise pour les 40 premières détenues.
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Et les céréaliers ??? ....
Thomas
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guez
Inscrit le: 07 Aoû 2006
Messages: 882
Localisation: Montargis 45
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| Posté le: Mer Sep 13, 2006 11:57 am Sujet du message: |
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| axel a écrit: |
- L'instauration d'une taxe sur les eaux pluviales que les collectivités pourront percevoir auprès des propriétaires raccordés à leurs installations de collecte.
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Chez moi, la municipalité refait le centre de la ville (des travaux partout depuis trois ans) et vas y du goudron et vas y des tonnes de pavés. Tout cela pour répondre à la dictature de la voiture en centre ville (qui ne pollue pas bien sûr) et créer des places de parking sans ombre...
Maintenant, ça ruisselle bien  et l'enrobé rouge rutile sur les trottoirs... Donc, mon impôt local sert déjà à renflouer cette dette et après je serais taxé pour la création d'espaces verts (et la dépose des pavés)
Quand je pense qu'ici il est interdit de verser les eaux pluviales dans le réseau... il serait tant qu'ils songent à les traiter. Enfin, ils viennent juste de retaper à neuf la station d'épuration, chaque chose en son temps
Vous reprendrez bien un peu de gardon au plomb? |
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lucioperca
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 1926
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| Posté le: Mer Sep 13, 2006 12:07 pm Sujet du message: |
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Tiens tiens, le lobby de la distribution d'eau se débrouillerait mieux que celui de la peche? 
faudrait en plus pas faire trop de bruit dès fois qu'il pense à gagner de la tune sur les pécheurs! |
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guez
Inscrit le: 07 Aoû 2006
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Localisation: Montargis 45
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| Posté le: Mer Sep 13, 2006 2:54 pm Sujet du message: |
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Les liens de RCA sont intéressants, je vais lire ce botin à tête reposée...
Je suis curieux de connaitre la réaction du lambda face à tout ça 
et des éleveurs de bétail... si les médias se décident à en parler un jour
Parce que là, avec les délires de la campagne électorale  et puis nous allons bientôt avoir droit au retour de H5n1 et ses copains...
-Faut payer pour le traitement des eaux pluviales, monsieur...
-Béh, j'vois pas pou'quoi! Elle est pas à moi cette foutue flotte! Elle tombe du ciel!!
| Citation: | Présenté par la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, le projet de loi crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures pour promouvoir une consommation économique de l'eau.
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Sachant que 35 à 40% du gaspillage d'eau potable est dû à un réseau d'approvisionnement urbain défectueux, ils peuvent déjà commencer par là...
G. |
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