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les gardes particuliers dans la ligne de mire
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raynald



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MessagePosté le: Jeu Juin 09, 2005 11:24 pm    Sujet du message: les gardes particuliers dans la ligne de mire Répondre en citant

non content de laisser nos riviere sans garderie (csp) le gouvernement a descide de de nous pondre une circulaire relative a la tenue des gardes de pêches particulier
cette derniere precise que les gardes particuliers arborent des tenues semblabes a celle portéees par la garderie de l'Office nationnal de la chasse et de la faune sauvage (ONCF) et du Conseil superieure de la pêche . Et d'ajouter que " cette situation est de nature a causer une meprise dans l'esprit du public reprimée par les articles du code penal

dans cette circulaire il serait dit les points suivants :

interdiction de conserver notre uniforme vertavec les inscriptions GARDE PECHE
interdiction de porter nos ecussons et insigne " la loi " avec les couleurs nationnales .
aucun ecusson avec une apartenance (appma la truite de ....)
etc

je suis garde de peche aappma depuis une 7 ans environ et jai rencontré beaucoup de pêcheur respectueux et non respectueux des lois pêche ,avec par moment des controles difficile .
la seul chose qui peux nous differencier des pecheurs et nous rendre plus credible et etre aussi reconnu , respecté c'est cet uniforme qui est aussi garant de notre securité au bord de l'eau surtout quand vous rencontrez des gens peux scrupuleux voyageant beaucoup Rolling Eyes

encore une goutte dans le vase ,on cherche une fois de plus a nous eloigner des missions de surveillance de nos riviere qui sont pourtant bien utiles a la communauté des pêcheurs ,a croire que la pêche en france n'a aucun avenir et si avenir il y a ,il ne passera pas par les pêcheurs associatifs;

cest un petit coup de gueule mais je voulais que vous sachiez que le peux de gardes actifs que vous pouviez reconnaitre et voir au bord de l'eau va bientot disparaitre .

ray
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Sh4o
Invité





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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 12:54 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est ou qu'on signe la pétition ?
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a.m41
Modérateur


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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 6:02 am    Sujet du message: Répondre en citant

A ce que je sache, un garde assermenté représente la loi.
Informe nous dès que tu en sais plus...
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FranckA



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 6:57 am    Sujet du message: Répondre en citant

Salut Raynald,

Cette circulaire est-elle déjà envoyée ? Si tu peux te la procurer, je voudrais bien que tu m'en fasse passer une copie, si possible. Wink
_________________
FranckA
Quand je ne pêche pas, j'en rêve...
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Thomas



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 7:32 am    Sujet du message: Répondre en citant

Toute la subtilité de la loi française :

pour qu'une amende soit valable, il faut que la personne qui se présente à vous soit en uniforme complet (habits, couvre-chef et ecusson). Je crois que RobertG et regis pourront confirmer. Et là, on demande de ne plus mettre l'uniforme... etc etc.

Question : Le csp vous fournit-il les nez rouge pour faire des bons clowns au bord de l'eau ?

Thomas
_________________
Qui s'instruit sans agir, laboure sans semer !
https://www.leurredelapeche.fr/
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RCA



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 7:54 am    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai eu quelques infos là dessus, je vous en parlerai dès que possible, mais là faut que je parte à la pêche Laughing

C'est un projet de décret en préparation mais qui n'est pas encore sorti.

Il est lié aux copains d'Eric Ork et à un certain sentiment exacerbé de la notion de propriété en Sologne gun1 . Je vous en dis plus ce soir ou demain.

RCA
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ismaël



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 9:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Les gardes "bénévoles" assermentés n'ont pas "d'uniformes"et ne doivent pas avoir de tenue qui pourrait porter a confusion (surtout par rapport au "couvre-chef").
Lors de controle il sont "tenue" d'avoir leur "signes distinstifs d'assermentations" : soit : leurs écussons et leur carte d'assermentation ( qui précise pour quel baux de pêche il sont aggréés).C'est tout.

Les nouvelles circulaires "en route" tiennent a précisées certains points qui aurait put porter a "confusions":
.pas "d'habiments "pouvant ressembler a des uniformes .
.l'écussons portant la mention : "police de la pêche": "chagrine" certains "professionnels".

Le plus grave est les nouvelles conditions qui nous sont imposer pour de nouvelles assermentations de garde particulier : un dossier de + 10 pages a remplire dont : un extrait de garde IGN pour chaque baux de pêche "signer" que gére l'AAPPMA . Ors de nombreuses AAPPMA (surtout en 1 ere) ne possede pas de "baux signer" pour chaque terrain ou les paysans autorise la pêche : un accord verbale étant trés souvent utiliser .
Donc : pas de baux signer = pas d'assermentation.

Lors de notre derniére reunion de Fédération , le président nous a lu un courrier concernant le passage du CSP à l'ANEMA dans lequel on préciser : " La police se doit de rester fonction de l'état , ... les gardes particuliers devant etre là avant tout pour de l'"information" et non de la représion" .
Je fait essayer de récupérer ce courrier , il est décourageant .
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RCA



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 10:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bon me revoilà. Il semble que ce "problème" soit partie de garderies privées de chasse en Sologne (d'où mon clin d'oeil à Eric) qui étaient devenues de véritables milices paramilitaires, avec uniformes, casquettes, cartes tricolores, armes, etc

Le problème, c'est que l'assainissement de cette fonction (qui, à ce niveau là, ne me parait pas aberrante, on n'est pas au far west Rolling Eyes ) rejaillit du même coup sur les gardes pêches bénévoles des AAPPMA Sad

On en a discuté au congrès de ma Fédé, et le sujet a été réabordé en "privé" avec le garde chef du CSP. Tout cela ne parait pas évident. J'ai vu un garde pêche bénévole montrer sa carte et demander si cette carte était légale dans les nouvelles conditions. Réponse évasive, de même que sur les uniformes, écussons, etc...

En fait, d'après ce que j'en sais à ce stade, l'idée de base n'est pas trop critiquable mais cela pose de réels problèmes pour nos propres gardes bénévoles.

Il faut espérer que la raison l'emportera et que les gardes pêche des AAPPMA et Fédés pourront continuer à exercer dans de bonnes conditions. Il faut rester vigilants sur ce dossier.

Sinon, je crois que le projet prévoit aussi une obligation de formation pour ces gardes, et à ce niveau là ça ne me parait pas une mauvaise chose.

RCA
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raynald



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 10:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

les gardes pêches et chasses particuliers portaient le kepi bien avant les gardes de l'ONCFS et CSP .
malgres ce que l'on peut dire sur les uniformes ,ceux des gardes particulier n'ont rien de ressemblant avec les autres uniformes des agents du ministere de l'ECologie.
le fait de ce presenter avec un insigne ou une plaque marquée la loi est une obligation pour tous gardes particuliers lors d'un controle.
la loi bruner regissant les gardes particulier n'interdit en aucun cas le port de l'uniforme des gardes particulier.
cette circulaire est bien en marche puisqu'elle est parue le 12 juillet 2004

ray
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raynald



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 10:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

RCA a écrit:
Bon me revoilà. Il semble que ce "problème" soit partie de garderies privées de chasse en Sologne (d'où mon clin d'oeil à Eric) qui étaient devenues de véritables milices paramilitaires, avec uniformes, casquettes, cartes tricolores, armes, etc



RCA


a part les armes je ne vois pas ou est le problême ?

nous sommes aussi uniformisé (pour etre vu ,il faut etre reconnu) et avons aussi des cartes de fonctions ,je ne vois pas comment faire pour effectuer un controle en presentant un bout de papier representant ton assermentation .
je ne pense pas pour autant me prendre pour un cowboy et je crois même etre estimé par les pêcheurs locaux et et exterieure de mon app

ismael: le droit de peche ne peux etre legale que si il est ecrit un bail verbale n'est pas legale et toute app soucieuse des loi doit proceder dans les regles si elle veut rester credible .

ray
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RCA



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 11:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ray, mon propos n'était pas de justifier cette mesure, simplement j'ai cru comprendre que c'était parti de certains abus de la part de certaines "sociétés" de gardes chasse qui, d'après ce que j'ai entendu, avaient poussé le bouchon un peu loin en se prenant pour de véritables milices.

Limiter ce genre d'abus me parait normal. Mais il est regrettable que ça rejaillisse sur les gardes pêche bénévoles qui n'ont strictement rien à voir avec ces abus. Le législateur n'a simplement pas du bien mesurer toutes les conséquences de ce projet.

Je n'en sais pas plus, j'espère que la raison l'emportera.

RCA
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lucioperca



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MessagePosté le: Ven Juin 10, 2005 11:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

raynald a écrit:

ismael: le droit de peche ne peux etre legale que si il est ecrit un bail verbale n'est pas legale et toute app soucieuse des loi doit proceder dans les regles si elle veut rester credible .

ray


salut ray.
Je pensais comme toi quand j'ai repris l'APP. Les baux dataient de 1959 (année de la création de la société). Pour 50km de 1ère catégorie domaine privé, je ne t'expliques pas le nombre de propriétaires qu'il y avait. Or, des propriétaires ont changés avec le temps, et il était innoportun d'aller les voir pour leur redemander un bail. La coutume locale veut que l'APP détient la peche dans les ruisseaux et personne n'en doute, pas meme le notaire. Si nous avions été voir les proprios, tu peux etre sur que beaucoup (mentalité d'aujourd'hui oblige) n'auraient pas signé et meme interdit le passage. Du coup, les parcours auraient été morcelés et réduits.
Il a donc été judicieux de ne pas bouger.
En plus le bail collectif prévoyait un loyer modeste annuel à chaque propriétaire. Il n'a été versé qu'une fois en 59. Si nous avions déterré l'histoire, certains descendants nous auraient réclamés les arriérés et l'effet boule de neige jouant, la trésorerie de l'assoç aurait été sur la paille en moins de temps qu'il n'en faut à la misère pour tomber sur le pauvre monde.
Par contre, c'est clair qu'aucun PV ne peut etre dressé légalement, mais peu de gens le savent, meme les gardes du CSP et la fédé.

voilà dévoilé une partie du dessous des cartes.
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a.m41
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MessagePosté le: Sam Juin 11, 2005 9:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

RCA a écrit:
j'ai cru comprendre que c'était parti de certains abus de la part de certaines "sociétés" de gardes chasse qui, d'après ce que j'ai entendu, avaient poussé le bouchon un peu loin en se prenant pour de véritables milices.

RCA


En Sologne les chasseurs et les propriétaires ne font pas dans la dentelle ; si la police ne fait pas son devoir, c’est la garderie privée qui intervient et beaucoup de gardes ressemblent désormais plus à des vigiles musclés de supermarchés qu'à un bon garde solognot d'autrefois. Les gardes chasse assermentés sont armés car ils ont le droit de porter le fusil toute l'année pour l'élimination des nuisibles entre autres et leurs chiens de compagnie ne sont pas des caniches.
En Sologne, les gens sont prévenus, les pancartes sont partout: Défense d'entrer, Propriété privée, Chasse gardée, Ramassage de champignons interdit etc... Crying or Very sad C'est bien triste mais c’est ainsi car la Sologne appartient à plus de 90% à des parisiens du 16 ème arrondissement ; la Sologne est entièrement privée, seul les chemins de commune sont autorisés et il vaut mieux ne pas en sortir.
Alors tous les ans, c'est "la guéguerre" entre les promeneurs, les ramasseurs de champignons, les écolos et les chasseurs ou les propriétaires. Il y a régulièrement des engueulades, des coups échangés, des pneus de voitures crevés, des incendies de forêts, et il y a déjà eu des morts par plusieurs fois à cause des champignons. Il faut dire que de véritables tribus arrivent à la saison des girolles et en lignes, passent les bois pour ramasser la manne précieuse qui se vend si bien aux restaurateurs. Des propriétaires se sont fait bousculer voit plus encore en tentant de les mettre dehors de chez eux. Certains propriétaires ou groupes de chasseurs se seraient groupés pour s’offrir une garderie partagée. Les pêcheurs se plaignent du peu de contrôles et du peu de garderie. Les chasseurs sont plus mordants. Maintenant attention, il faut que l’état comprenne que c’est bien souvent lorsqu’il n’assume pas son devoir que les dérives arrivent.
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Arnaud94



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MessagePosté le: Dim Juin 12, 2005 11:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

A ma connaissance un bail oral est parfaitement valable pour une APPMA, enfin, tant que que tout va bien avec le proprio, qui peut reprendre son droit de pêche du jour au lendemain Confused . L'autre inconvénient, c'est qu' un PV n'a aucune valeur légale ( ce qu'effectivement, très peu de gens savent Wink ), ce qui en limite l'intérêt.

Je me souvient même d'un article dans une revue de pêche à la mouche où le journaliste soulevait ce point, en ajoutant que le club halieuthique reposait sur une imposture, dans la mesure où la plupart des APPMA ne possédait aucun bail et ne pouvait donc pas réclamer aux pêcheurs de prendre leur permis...

Il est vrai que pour les 1ières catégories, si les propriétaires s'apercevaient qu'ils sont en droit de réclamer un paiement et un bail écrit, beaucoup d'APPMA de montagne aurait de gros soucis financiers ( et pas qu'elles, d'ailleurs Wink ). Je pense qu'il s'agit de la raison principale qui fait que ce sujet est très rarement abordé.
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raynald



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MessagePosté le: Dim Juin 12, 2005 10:57 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je ne comprends pas comment tu peux dire qu'un bail oral est valable Shocked
tout bail ou accord passé avec mon appma est directement passé par un notaire ou equivalent (je ne me souvient plus tres bien qui s'en occupe )
et nous payons a chaque nouveau bail avec les frais qui s'en suivent.
on ne peux pas etre credible surtout pour un garde appma lors d'une procedure verbale si il n'est pas en regle avec les lots qu'il garde .
tous les parcours loué de la sociéte ont un coup parfois tres important , même ceux loué a titre gracieux mais il faut passer par la obligatoirement si on ne veux pas avoir de problêmes .
a chaque assemblée on doit pouvoir dresser le bilan financier en expliquant la location de chaque parcours .

ray
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