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a.m41
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 Posté le: Mer Mar 10, 2010 5:19 pm Sujet du message: Bientôt la pêche interdite sur zone Natura 2000 |
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Bientôt la pêche sera interdite sous prétexte de dérangement dans les zones "Natura 2000". C'est ce que dit Maître Lagier au Président de la FNC.
Ce n'est pas un hoax !
C'est une décision bien réelle de la Cour de Justice de l'Union Européenne : affaire C-241/08 "Commission européenne contre République française".
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a.m41
Modérateur
Inscrit le: 18 Déc 2004
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Localisation: Les pieds dans l'eau
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jc
Inscrit le: 05 Fév 2009
Messages: 42
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| Posté le: Mer Mar 10, 2010 7:41 pm Sujet du message: |
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pour les cas où les zones sont des bassins proprement dits, ça me parait difficilement envisageable...  en tous cas je l'espère  |
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Le pêcheur du 59
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 1471
Localisation: Nord
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| Posté le: Mer Mar 10, 2010 9:08 pm Sujet du message: |
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Dommage tous mes spots sont concernés  |
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Romain_07
Inscrit le: 04 Mar 2009
Messages: 1581
Localisation: Ardèche Sud
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| Posté le: Mer Mar 10, 2010 9:59 pm Sujet du message: |
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Toujours aussi clair les textes européens...
Je suis curieux de voir comment ils vont interdire les canoé kayak dans les gorges de l'Ardèche
Sinon pour la pêche, il suffit que l'état français démontre qu'elle n'a pas d'impact sur les espèces, en créant des réserves ou en instaurant des quotas...
_________________
Romain
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Alias Chevesneman |
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005
Messages: 10507
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| Posté le: Mer Mar 10, 2010 10:46 pm Sujet du message: |
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Il faut relativiser un peu cet arrêt à mon avis.
En effet, sur ce point, le reproche de la cour porte sur le fait que les activités comme la pêche, l'aquaculture ou la chasse sont considérées de façon générale dans la loi française, comme non perturbantes sur les sites Natura 2000.
| Citation: | Il convient, en second lieu, de relever que, s’agissant de l’article 6, paragraphe 3, de la directive «habitats», la Cour a déjà jugé que la possibilité de dispenser de façon générale certaines activités, conformément à la réglementation en vigueur, de la nécessité d’une évaluation des incidences sur le site concerné n’est pas conforme à cette disposition. En effet, une telle dispense n’est pas de nature à garantir que ces activités ne portent pas atteinte à l’intégrité du site protégé (voir, en ce sens, arrêt du 10 janvier 2006, Commission/Allemagne, C‑98/03, Rec. p. I‑53, points 43 et 44).
Par conséquent, compte tenu du niveau de protection similaire visé par le paragraphe 2 de l’article 6 de la directive «habitats» et par le paragraphe 3 de cet article, l’article L. 414-1, paragraphe V, troisième alinéa, quatrième phrase, du code de l’environnement, en déclarant de façon générale que certaines activités, telles que la chasse ou la pêche, ne sont pas perturbantes, ne saurait être considéré comme conforme à l’article 6, paragraphe 2, de cette directive que s’il est garanti que lesdites activités n’engendrent aucune perturbation susceptible d’affecter de manière significative les objectifs de ladite directive.
.../...
Il s’ensuit que le document d’objectifs ne saurait garantir systématiquement et en tout état de cause que les activités concernées ne créent pas de perturbations susceptibles d’affecter de manière significative lesdits objectifs de conservation.
.../...
Il résulte de ce qui précède que, en prévoyant de manière générale que la pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlements en vigueur ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 6, paragraphe 2, de la directive «habitats». |
Ca veut dire quoi ? La cour ne dit pas que ces activités doivent être interdites. Elle dit "simplement" qu'elles ne peuvent pas être considérées d'office et "de façon générale" comme non perturbantes. Bien sur ça n'est pas très bon pour ces activités, mais de là à dire qu'elles vont être interdites je pense qu'il y a un pas. En fait ce sera sans doute à voir au cas par cas. Et effectivement, des réserves ou des quotas établis dans ce cadre, voir des parcours no-kill, pourraient aider à répondre aux exigences. |
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patrick65
Inscrit le: 02 Nov 2005
Messages: 367
Localisation: 65
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| Posté le: Mer Mar 10, 2010 11:46 pm Sujet du message: |
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Nous n'aurons bientôt même plus le droit de respirer, car "d'une façon générale", respirer génère du CO2 ...  |
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mismette
Inscrit le: 30 Juil 2008
Messages: 7493
Localisation: Vailly sur Aisne, Dpt Aisne
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| Posté le: Jeu Mar 11, 2010 12:14 am Sujet du message: |
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c'est pour ça que je ne suis pas complètement "pour" certaine mesure de protection...
Malheureusement, le risque est de dire, "vous voulez protéger... Bah allons y, on interdit la pêche!"
échec et mate!
_________________
Minnnnnnnnnnnnn dudddddddddddddd!!!!!!!!!! |
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Sylvain RochetO
Inscrit le: 01 Oct 2009
Messages: 77
Localisation: Vendée / Loire Atlantique
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| Posté le: Jeu Mar 11, 2010 8:37 am Sujet du message: |
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| RCA a écrit: | Il faut relativiser un peu cet arrêt à mon avis.
En effet, sur ce point, le reproche de la cour porte sur le fait que les activités comme la pêche, l'aquaculture ou la chasse sont considérées de façon générale dans la loi française, comme non perturbantes sur les sites Natura 2000.
| Citation: | Il convient, en second lieu, de relever que, s’agissant de l’article 6, paragraphe 3, de la directive «habitats», la Cour a déjà jugé que la possibilité de dispenser de façon générale certaines activités, conformément à la réglementation en vigueur, de la nécessité d’une évaluation des incidences sur le site concerné n’est pas conforme à cette disposition. En effet, une telle dispense n’est pas de nature à garantir que ces activités ne portent pas atteinte à l’intégrité du site protégé (voir, en ce sens, arrêt du 10 janvier 2006, Commission/Allemagne, C‑98/03, Rec. p. I‑53, points 43 et 44).
Par conséquent, compte tenu du niveau de protection similaire visé par le paragraphe 2 de l’article 6 de la directive «habitats» et par le paragraphe 3 de cet article, l’article L. 414-1, paragraphe V, troisième alinéa, quatrième phrase, du code de l’environnement, en déclarant de façon générale que certaines activités, telles que la chasse ou la pêche, ne sont pas perturbantes, ne saurait être considéré comme conforme à l’article 6, paragraphe 2, de cette directive que s’il est garanti que lesdites activités n’engendrent aucune perturbation susceptible d’affecter de manière significative les objectifs de ladite directive.
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Il s’ensuit que le document d’objectifs ne saurait garantir systématiquement et en tout état de cause que les activités concernées ne créent pas de perturbations susceptibles d’affecter de manière significative lesdits objectifs de conservation.
.../...
Il résulte de ce qui précède que, en prévoyant de manière générale que la pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlements en vigueur ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 6, paragraphe 2, de la directive «habitats». |
Ca veut dire quoi ? La cour ne dit pas que ces activités doivent être interdites. Elle dit "simplement" qu'elles ne peuvent pas être considérées d'office et "de façon générale" comme non perturbantes. Bien sur ça n'est pas très bon pour ces activités, mais de là à dire qu'elles vont être interdites je pense qu'il y a un pas. En fait ce sera sans doute à voir au cas par cas. Et effectivement, des réserves ou des quotas établis dans ce cadre, voir des parcours no-kill, pourraient aider à répondre aux exigences. |
J'ai eu ce sentiment à la lecture aussi.
Pour les chasseurs, qui ont quand même des associations de détracteurs, c'est une brêche qui risque bien de leur faire mal. |
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sammy
Inscrit le: 26 Jan 2010
Messages: 33
Localisation: Toulouse Centre
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| Posté le: Jeu Mar 11, 2010 10:39 am Sujet du message: |
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Ca existe déjà aux alentours de Toulouse.
sur le Lac de Lamartine, une partie est placée en réserve volontaire, site Natura 2000, pour protéger les oiseaux (le héron crétois, le piou piou chanteur, et le poisson volant). En conséquence, la zone est totalement clôturée pour interdire toute activité humaine, et par conséquent la pêche est concernée.
En général, dans ces zones, on ne peut rien faire qui nuirait à la tranquilité de ce qui y est protégé.
Ca ne concerne pas un secteur entier de grande superficie, c'est peu gênant.
Maintenant, si on veut protéger la nature, faut savoir ce que l'on veut.
On sait bien qu'en "Gaule", si on n'interdit pas tout, petit à petit on se permet tout.
L'équilibre sera-til un jour trouvé, pour satisfaire le + grand nombre ?
_________________
http://carnatoulouse.bbactif.com/ |
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a.m41
Modérateur
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 2765
Localisation: Les pieds dans l'eau
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| Posté le: Dim Mar 14, 2010 9:30 am Sujet du message: |
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Ci-après le communiqué de presse de Veronique Mathieu:
| Citation: | L'Intergroupe Chasse du Parlement européen et la FACE réagissent à l'Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la Directive « Habitats »
Véronique MATHIEU, Présidente de l'Intergroupe Chasse du Parlement européen, et Gilbert de TURCKHEIM, Président de la FACE, ont réagit rapidement à la menace potentielle que constitue l'Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) du 4 mars pour les activités cynégétiques, aquacoles et la pêche.
Dans cet Arrêt, la CJUE condamne la France pour manquement à la Directive « Habitats » sur les zones Natura 2000. Selon la législation française, la pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques ne constituent pas des activités perturbantes. La Directive « Habitats » stipule cependant que les Etats membres devraient prendre des mesures appropriées pour éviter toute détérioration des habitats naturels ou perturbation des espèces concernées, même si celles-ci sont causées par la chasse et la pêche.
L'Arrêt de la Cour va donc obliger la France à modifier sa législation.
Prenant pleinement conscience de l'impact d'une telle décision, la FACE est en train de mettre en place un groupe de travail qui examinera le dossier et rendra ses analyses et propositions pour une modification de la législation française. Ce groupe de travail, composé de la Présidente de l'Intergroupe Chasse, de juristes de la FACE, de la FNC et du gouvernement français pourront trouver des solutions garantissant la pérennité des activités de chasse et pêche au sein des sites Natura 2000. La première réunion est prévue le 6 avril. |
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
Messages: 1972
Localisation: Hourtin(33)/Irlande(cavan)
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Droseasky
Inscrit le: 16 Avr 2010
Messages: 22
Localisation: haute-vallée de la Loue (Montgesoye)
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| Posté le: Ven Avr 30, 2010 11:22 am Sujet du message: |
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Le lac de Rémoray connais une règlementation dans ce sens: pêche interdite du bord et seuls embarcations autorisée les deux barques en location sur place...
_________________
"Pêcher n'est pas tuer" sur le damier des Fisheurs-Comtois |
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
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Localisation: Hourtin(33)/Irlande(cavan)
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| Posté le: Ven Avr 30, 2010 11:32 am Sujet du message: |
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Ca parait tout de même invraisemblable.
Seuls les services de l'état serait donc compétent à la gestion des ressources. Les associations locales seraient de ce fait toutes responsables des problèmes que rencontrent les différents écosystèmes.
C'est grossier et presque insultant de mon point de vue, surtout quand on défend des valeurs de modernité dans la pêche.
Thomas
_________________
Qui s'instruit sans agir, laboure sans semer !
https://www.leurredelapeche.fr/ |
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005
Messages: 10507
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| Posté le: Ven Avr 30, 2010 5:58 pm Sujet du message: |
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Chez moi c'est la Fédé Pêche qui est maître d'oeuvre sur les dossiers Natura 2000, donc pas de problème pour la pêche, enfin jusqu'à présent  |
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