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barrage EDF domaine privé????

 
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lolo-90



Inscrit le: 01 Mar 2010
Messages: 46
Localisation: teritoire de Belfort
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MessagePosté le: Lun Sep 26, 2011 2:48 pm    Sujet du message: barrage EDF domaine privé???? Répondre en citant

bonjour a tous, sauriez vous ou je peux trouver des textes officiels qui classent "domaine public/privée" des barrages EDF????

dans le departement 25 il ya pas mal de berge de ces barrages qui sont "informés" en domaine privée par la FD 25, alors que j'ai de gros doute....

merci d'avance!!!
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raphaël



Inscrit le: 06 Mar 2008
Messages: 721
Localisation: Val de Loire (La Charité- Sancerre- Pouilly)
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MessagePosté le: Lun Sep 26, 2011 4:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tu doit trouver ce type d'information sur le site de la fédé concernée (et si c'est à ces infos que tu fais référence, saches qu'il ya peu de cahnce pour que ce soit erroné, ne serait qu'à cause des baux de pêche qui sont dûs).
Notes toutefois que:
- le classement d'un plan d'eau en domaine privé n'a rien d'exceptionnel, quand bien même il s'agit d'un barrage, l'utilisation de celui-ci étant souvent faite dans plusieurs but (retenue d'eau potable, soutien d'étiage et production d'électricité sont souvent combinés).
- il n'y a pas qu'EDF qui exploite des barrages.
- le statut du plan d'eau dépend souvent de celui du cours d'eau qui le traverse.
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L'espèce humaine court à sa perte, l'écosystème global s'en remettra très bien dans quelques millions d'années.
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lolo-90



Inscrit le: 01 Mar 2010
Messages: 46
Localisation: teritoire de Belfort
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MessagePosté le: Lun Sep 26, 2011 4:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Tu doit trouver ce type d'information sur le site de la fédé concernée


je ne cherche pas une information mais une réference legal, decret, convention.......sur le site de ma FD les infos sont fausses, éronné.....

c'est un barrage q'EDF exploite pour l'electricité,
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Joss83



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MessagePosté le: Mar Sep 27, 2011 6:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Le fait qu'EDF exploite le barrage ne signifie pas que les berges lui appartiennent. En général c'est le cas mais là, on dirait que ça ne l'est pas. Va voir au cadastre, à la mairie du coin et ils te diront à qui ça appartient. Si c'est EDF, c'est du domaine privé de l'état.
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BABARR



Inscrit le: 14 Avr 2008
Messages: 100

Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Jeu Nov 10, 2011 1:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Y'a t'il un droit de passage tout de meme si les berge sont privé sur un lac EDF?
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Benmatt77



Inscrit le: 22 Aoû 2008
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MessagePosté le: Jeu Nov 10, 2011 2:25 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour te répondre clairement c'est non, sauf si tu as des baux de pêches signés par le propriétaire du terrain qui dans ton cas semble être l'état.
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Le pêcheur qui, à coups de rames, fait avancer sa barque, a son passé devant lui et son avenir dans le dos.
Sophocle

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Mahimahi



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MessagePosté le: Dim Nov 13, 2011 11:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Deux choses :
1) Il me semble que suite à la mort d'un kayakiste dans le Puy-de-Dôme, la jurisprudence impose aux propriétaires des rives de faciliter le passage des secours...
2) si aucune réglementation n'existe pour interdire la navigation sur un plan d'eau, on peut y naviguer... et être obligé, un jour ou l'autre, à accoster suite à un problème de sécurité sur une berge privée.

Donc, oui, pas de droit de passage, mais pas de dispositif interdisant à quiconque de poser le pied sur la terre ferme.

Jean-Paul
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Benmatt77



Inscrit le: 22 Aoû 2008
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MessagePosté le: Lun Nov 14, 2011 6:23 am    Sujet du message: Répondre en citant

En effet l'entretien des berges est à la charge des propriétaires, mais comme tu les dis, Mahimahi entretien des berges ne veut pas dire droit de passage. On ne peut pas non plus t'interdire de naviguer si c'est de "l'eau libre" par des grillages tendus au dessus de l'eau, mais en échange tu ne peux t'arrimer car tu violes une propriété privée.
Des fois les eaux libres ne le sont que par un filet d'eau qui cours, alors que certaines darses ou gravières ne le sont pas malgré des communications (types accès pour péniches) avec des fleuves et sont considérées comme des eaux closes et privées.

Les subtilités de la loi française... marteau
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RCA



Inscrit le: 30 Jan 2005
Messages: 10507

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MessagePosté le: Lun Nov 14, 2011 1:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Attention à ne pas mélanger eaux libres/eaux closes et domaine public/domaine privé, ce sont des notions différentes :
- http://www.carnavenir.com/articles/reglementation1.htm
- http://www.carnavenir.com/articles/reglementation2.htm
Wink
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Benmatt77



Inscrit le: 22 Aoû 2008
Messages: 288
Localisation: Crouy sur Ourcq
Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Mar Nov 15, 2011 6:08 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est vrai que je suis pas très clair non plus, mais ça fait mal à la tête. dingue
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Sophocle

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