Partenaires
Affichez votre bannière ici



 

 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs  AlbumAlbum   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Pêche dans un étang privé communal ?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Carnavenir Index du Forum -> Environnement
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Neophyte



Inscrit le: 13 Avr 2012
Messages: 6

Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 1:57 pm    Sujet du message: Pêche dans un étang privé communal ? Répondre en citant

Bonjour à tous !

J'ai une petite question à laquelle je n'arrive pas vraiment à trouver de réponse...

Lorsqu'un étang privé communal accessible au public (eaux closes) ne fait pas l'objet d'une convention entre la commune propriétaire et une fédération locale de pêche, cela veut-il dire que n'importe qui peut y pêcher sans adhérer à une fédération de pêche, ou au contraire que toute pêche y est interdite ?

merci pour vos réponses :)
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
nanard07



Inscrit le: 19 Sep 2010
Messages: 1218
Localisation: Ardèche du sud
Groupes d'utilisateurs: 
[ Adhérent 2014 ]

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 2:15 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ben en fait un peu ni l'un ni l'autre, le droit de pêche appartient dans ce cas au propriétaire foncier en l'occurence la commune qui en fait un peu ce qu'elle veut, gratuit pour tout le monde ou réservé, payant, voire interdit pour de raisons de sécurité par exemple...
A priori, les eaux n'étant pas libres, la législation pêche "habituelle" ne s'applique pas.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Neophyte



Inscrit le: 13 Avr 2012
Messages: 6

Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 3:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

ah oui ! ça c'est un problème, parce que si la loi pêche ne s'y applique pas, cela veut dire que si la pêche n'y est pas interdite, les règles de pêche édictées au niveau national ou départemental ne s'y applique pas non ? (interdiction de pêcher certains poissons, à certaines périodes ou par certains moyens... ?)
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
nanard07



Inscrit le: 19 Sep 2010
Messages: 1218
Localisation: Ardèche du sud
Groupes d'utilisateurs: 
[ Adhérent 2014 ]

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 4:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tout a fait...aprés rien n'empeche le propriétaire (la commune ici) d'edicter des régles, voire même de coller à la réglementation pêche classique mais cela est uniquement de son ressort.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Neophyte



Inscrit le: 13 Avr 2012
Messages: 6

Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 4:11 pm    Sujet du message: Répondre en citant

ok, je vous remercie pour vos réponses !
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
OMHOVERE yves



Inscrit le: 17 Mai 2005
Messages: 946
Localisation: Novéant sur Moselle -MOSELLE
Groupes d'utilisateurs: 
[ Adhérent 2014 ]

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 7:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

la commune peut aussi céder la gestion à une AAPPMA
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Neophyte



Inscrit le: 13 Avr 2012
Messages: 6

Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 7:38 pm    Sujet du message: Répondre en citant

oui, je pense aussi.

en fait je travaille dans une communauté d'agglo qui assure la gestion d'un étang sur lequel existe une activité de pêche... mais aucune convention avec une aappma ! Ce que je trouve plutôt dommage étant donné la situation de l'étang !
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
nanard07



Inscrit le: 19 Sep 2010
Messages: 1218
Localisation: Ardèche du sud
Groupes d'utilisateurs: 
[ Adhérent 2014 ]

MessagePosté le: Mar Juil 31, 2012 7:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Dans ce cas, les baux de pêche peuvent être également cédés directement à la fédération départementale qui en assure alors la gestion. Le plan d'eau devenant alors fédéral, l'ensemble des pêcheurs du département peuvent y accéder (avec le permis de pêche bien sur).
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Neophyte



Inscrit le: 13 Avr 2012
Messages: 6

Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Jeu Aoû 02, 2012 11:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

Merci !

et savez vous s'il existe des seuils en matière de pollution micro biologique des eaux au delà desquelles doit être interdite (E. Coli / Entérocoques...) ?
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Carnavenir Index du Forum -> Environnement Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Forum de l'association Carnavenir - Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com

Anti Bot Question MOD - phpBB MOD against Spam Bots
Inscriptions bloquées: 112400