vote de la loi eau reporté...

[phoxynus]

J'ai pas tout suivi là
Mais y'a donc moyen de refuser de payer la taxe si la loi n'est pas voter avant la fin de l'année (enfin, avant que j'achete ma nouvelle carte) ou bien j'ai rien pigé ?
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Christophe

[RCA]

J'essaye d'expliquer mieux :

L'UNPF a tout misé sur l'application de la loi sur l'eau au 1er janvier 2007, et en particulier la mise en place de la nouvelle contribution sur l'eau qui remplace l'ancienne taxe piscicole (mais aussi la réforme de la pêche associative, qui transforme notamment l'UNPF en Fédération Nationale).

L'UNPF a donc tout mis en oeuvre dans ce sens. J'ignore s'ils ont déjà fait imprimer les timbres de la nouvelle taxe, mais début décembre je suppose que oui.

Pour eux (et donc les Fédérations, les AAPPMA, bref tout le système), le fait que la loi ne soit pas entrée en vigueur au 1er janvier pose un énorme problème : quelle taxe doivent-ils vendre ? Vendre l'ancienne ? Mais ils auront fait imprimer des timbres avec la nouvelle, pas question de tout refaire. Et puis comment faire payer l'ancienne taxe si elle est remplacée par une autre quelques semaines plus tard ? Vendre la nouvelle ? Oui mais comment faire payer une taxe prévue par une loi qui n'est pas encore votée (imaginez qu'elle ne soit jamais votée et qu'elle tombe aux oubliettes de la période électorale qui commence...) ? Bref, dans tous les cas, c'est un casse tête sans fin. Face à celà, et aussi sans doute pour faire un peu pression sur son ministère de tutelle (le Ministère de l'Ecologie et du Devéloppement Durable, MEDD en abrégé), l'UNPF a prévenu que si la loi n'était pas passée au 1er janvier, il n'était pas question pour eux de délivrer l'ancienne taxe, voire pas de taxe du tout.

Personne ne peut en dire plus pour l'instant (même pas les Fédés, cf ci-dessus), il faut attendre de voir si la loi sur l'eau sera définitivement votée en décembre ou pas, et quelle sera la position de l'UNPF (voire des Fédés et AAPPMA, il n'est pas certain qu'elles adoptent toutes la même position).

Bref, la seule chose dont on soit sur, c'est que si la loi sur l'eau n'est pas adoptée rapidement, ça va être un joyeux bordel en début d'année prochaine

[rico.29]

en fait même si elle est votée ce sera le bordel, parce qu'elle ne sera applicable qu'une fois parue au JO et comme c'est la trêve des confiseurs... ça peut prendre un certain temps (comme le fût du canon ).
petite info depuis aujourd'hui elle apparaît au programme de l'assemblée nationale à partir du 11 décembre.
reportée une première fois au mois d'octobre, la loi a été repporté à la mi - décembre, puis déprogrammée à une date non définie (pour faire passer la loi de SArko sur la déinquance), elle est finalement reprogrammée au 11 décembre. c'est de l'amateurisme, pour moi personne ne veut de cette mauvaise loi, qui plombe la protection des milieux aquatiques et qui annonce la fin de la pêche associative populaire.
parce que le système annoncé ne marche que si y'a du poignon et vu la baisse des effectifs de pêcheurs... adieu veau, vache , cochon.
le seul moyen de faire revenir rapidement les pêcheurs au bord des cours dd'eau c'est de balancer massivement des bassines de pesked et adieu la protection des milieux....

[OMHOVERE yves]

Merci RCA pour tes explications.

Pourquoi ne pas accorder provisoirement au nouveau "timbre" la même "valeur" que l'ancienne taxe piscicole en attendant que la loi soit votée et pourquoi pas pour toute l'année 2007.

Par contre si la loi ne passe pas, il faudra: soit revenir au timbre "taxe piscicole" ou en créer un nouveau pour 2008.

Pour le pêcheur qui va prendre sa carte au 1er janvier, que le timbre s'appelle X, Y ou Z n'a pas d'importance à partir du moment où son sésame lui donne le droit de pêche.

Il suffirait à l'UNPF d'informer par une note officielle, les Fédés, les AAPPMA, et tous les acteurs de la police de l'eau du remplacement de l'ancien timbre par le nouveau. Non ?

[rico.29]

[a.m41]

On verra ça bientôt....je prends toujours mon permis fin décembre pour pêcher en janvier

[OMHOVERE yves]

J'ai cité l'UNPF comme j'aurai pu citer le ministère, je ne connais pas tous les instigateurs de cette nouvelle loi. Ce qui ne change rien au problême. Une note est vite pondue. Je pensais uniquement à la vente du "timbre"pour le 1er janvier.

[OMHOVERE yves]

J'ai juste oublié de dire que je ne suis ni pour ni contre cette loi. J'avoue m^me n'en pas connaître tous les tenants et les aboutissents et je pense même ne pas être le seul.
Nous avons toujours payer un droit de pêche. Alors...

[rico.29]

c'est vari qu'au final, en ce qui concerne le montant du permis, ça va pas changer grand chose pour le pêcheur. non, au passage c'est les fédé qui vont encaisser la différence (une partie de ce qui revenait autrefois au csp reviendra desormais au fédé)

[RCA]

D'après ce qui était annoncé, cette différence doit servir à alimenter un fonds spécial pour des opérations de réhabilitation des milieux. Il me semble que des réhabilitations de frayères rentreraient tout à fait dans ce cadre. Soyez surs en tout cas qu'on saura le rappeler à la future Fédération Nationale le moment venu...

[rico.29]

et ça continue:
le jeudi 20décembre: Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques
cf: http://www.assemblee-nationale.fr/agendas/conference-blanc.asp.
ce qui retarde d'autant le vote. d'ailleurs, ce qui est très étrange c'est que le vote n'est toujours pas programmé.
ridicule jusqu'au bout.
nos députés veulent bien en discuter, mais pas la voter.

[Lémerillon]

Pour info

L'ensemble du projet de LEMA, mis aux voix, est adopté depuis hier au soir par les Députés.
_________________
Luc Petit.

Le partage est une valeur précieuse qui donne tout son sens à notre passion.
http://www.lemerillon.com

[jc26]

salut,
je viens de voir,que le texte de loi sur l'eau a été adopté aujourd'hui.
_________________
un pecheur qui peche sous un pecher
le pecher empeche le pecheur de pecher
le brochet

[RCA]

Elle n'en finit plus d'être adoptée cette loi

Où as-tu vu cette info ?

J'avoue que j'ai beau avoir quelques notions de droit, je me perd un peu dans les derniers épisodes je crois comprendre que tant que l'Assemblée Nationale et le Sénat ne sont pas d'accord sur le même texte, celui-ci continue à faire la navette.

Une "commission mixte paritaire", composée de députés et de sénateurs, a établi un rapport le 19 décembre, pour je pense tenter de finaliser un texte commun aux 2 assemblées (ICI). Est-ce que ça veut dire que ça doit être voté une dernière fois par chaque assemblée ? Je n'en sais trop rien...

[jc26]

j'ai vu ca sur la page d'acceuil d'alice- Dernières dépèches
En Une




Le Parlement adopte le texte sur l'eau
[20/12/2006 - 17:46]

PARIS (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques qui vise à parvenir d'ici 2015 à "un bon état écologique des eaux", comme le demande une directive européenne.

Les sénateurs puis les députés ont entériné mercredi le texte mis au point la veille par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le texte est donc définitivement adopté par le Parlement.

Les groupes UMP et UDF ont voté pour ce projet de loi dont l'examen par les deux chambres aura duré prés de deux ans. Les groupes PS, PCR et les élus Verts ont voté contre ce texte présenté par Nelly Olin, ministre de l'Ecologie.

Le texte prévoit la création d'un "Office national de l'eau et des milieux aquatiques", la modification du système de répartition des redevances des agences de l'eau ainsi que des mesures contre le braconnage et l'utilisation abusive de pesticides.

Le projet de loi comporte des mesures destinées à mieux préserver la qualité de l'eau et à l'économiser. Parmi ses nombreuses autres dispositions, le texte alourdit les "éco-taxes" selon le principe "pollueurs-payeurs" notamment vis-à-vis des agriculteurs.

Ainsi, la part des agriculteurs dans la redevance des agences de l'eau est augmentée. L'assiette de la redevance pollution sur les élevages est modifiée et sera ainsi assise sur "le nombre d'unités de gros bétail".



ps :desolé,trop complexe et politique pour moi

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