vote de la loi eau reporté...

rico.29 · Inscrit le: 03 Nov 2005 Messages: 83 Groupes d'utilisateurs: Aucun

et oui, il fallait s'y attendre, malgré les beaux discours sur l'environnement , ce gouvernement décide de remettre au mois de janvier ( http://hosting.afp.com/clients/assembleenationale/francais/assnat/061128141015.pbmboelw.html) le vote de la loi sur l'eau et va truster l'assemblée avec un projet de loi sur la délinquance, projet cher à SArko (y'en a qui croit encore en lui???)
c'est bien la preuve de l'inefficacité du bonhomme.
grâce à lui, entre autre, il se pourrait bien que la nouvelle loi sur l'eau ne voit jamais le jours, en fait je crois que la loi sur l'eau est morte et enterrée.
après un débat bâclé, je l'ai suivi en direct,... un non-vote,
bravo à nos députés qui non contents de nous pondre un projet qui nous faisait faire un bon en arrière ne se donne même pas le peine de le voter, ils se sont peut-être rendu compte de leur erreur.
mais en attendant ce gouvernement a quand même réussi à réformer la nomenclature de la loi sur l'eau (et rendre possible la destruction de frayère...).
bande d'incapables.

je ne sais pas s'il faut en rire Laughing

ou en pleurer Sad

.

RCA · Posté le: Mar Nov 28, 2006 11:09 pm Sujet du message:

Il y a un autre aspect à suivre : la loi sur l'eau comporte les dispositions sur la nouvelle organisation de la pêche associative, et sur les nouvelles taxes. Or l'UNPF s'est mise en ordre de marche pour appliquer ces nouvelles dispositions à compter de 2007, et a prévenu que si la loi n'était pas passée et ses décrets d'application promulgués avant fin 2006, elle ne reviendrait pas en arrière et refuserait de vendre des cartes de pêche avec l'ancienne taxe piscicole...

rico.29 · Posté le: Mer Nov 29, 2006 12:33 am Sujet du message:

elle peut toujours refuser mais au bout du compte c'est les pêcheurs qui vont trinquer, parce qu'alors la taxe piscicole sera, d'après les textes, obligatoire donc les pv vont pleuvoir...
d'ailleurs même si elle est votée, entre le 1° janvier 2007 et le moment ou la loi sera publié au JO (c'est a ce moment là seulement qu'elle sera applicable) et bien pour pouvoir pêcher il faudra posséder la taxe piscicole 2007. donc, comme il n'y en aura pas en vente , les pêcheurs qui oseront sortir après le 1 janvier 2007, s'ils se font contrôler, se feront systématiquement verbaliser.

axel · Posté le: Mer Nov 29, 2006 2:18 pm Sujet du message:

Y z'ont qu'à v'nir ... Et nous expliquer tout ça au bord de l'eau. Les pêcheurs ne peuvent quand même pas être tenus pour responsable des conneries de nos élus (quoique pour ceux qui ont votés pour eux ... Mr. Green

)
Vivement les élections, et pourvu qu'un bon coup de pied dans la fourmillière puisse faire arranger les choses (bon, j'y crois pas trop, mais l'espoir fait vivre ...)
Sinon, pour les timbres, on doit pouvoir s'arranger avec Greg63 rire1

Axel

rico.29 · Posté le: Mer Nov 29, 2006 2:21 pm Sujet du message:

y'a un sacré paquet de monde à pouvoir contrôler les pêcheurs, ça va du gendarme au garde particulier et à certains ça doit leur passer à 100 miles au dessus de la tête... donc pas de taxe piscicole=pv, merci à nos politiques.
le ridicule ne tue pas.

Philippe Deschryver · Posté le: Mer Nov 29, 2006 10:21 pm Sujet du message:

salut.
Bien sûr, notre pays frise encore le ridicule en reportant, voire annulant, cette fameuse loi sur l'eau qui tenait tant à coeur à beaucoup de monde et particulièrement certains politiques qui se sont investis pour que cette (mauvaise) loi passe dans l'année. J'imagine aujourd'hui la gueule qui doit reigner au Ministère de l'ecologie Crying or Very sad

(hi, hi). Je pense aussi à ce pauvre ROUSTANT qui s'est démené comme un beau diable, quitte à faire plein de concessions pour que cette loi avec la nouvelle organisation pour les instances de la pêche accouche dans l'année.
Et bien moi, j'avoue que je suis plutôt Very Happy

.
Car ce nouveau texte était une calamité du point de vue de la protection des milieux aquatiques. Nous attendrons donc plus tard qu'un nouveau gouvernement, peut être plus enclin à proner une ecologie digne de ce nom, recompose cette fameuse loi sur l'eau. marteau

sgu · Posté le: Mer Nov 29, 2006 10:22 pm Sujet du message:

Faut pas paniquer non plus, les gardes sont pas des idiots et ils auront des consignes de ne pas verbaliser comme à l'époque pour la loi sur l'échosondeur, on devrait pouvoir pêche avec la carte 2006. Mais si pour l'ouverture de la truite les cartes ne sont pas sortie alors là ca va être un beau bordel Laughing

.

rico.29 · Posté le: Mer Nov 29, 2006 11:02 pm Sujet du message:

nouvelle année=nouvelle taxe exigible au premier janvier.
l'union nationale veut passer sa nouvelle taxe en force, même si la loi n'est pas votée, perso je pense que même si y'a des consignes elles ne concerneront que le csp (et encore...) mais pas la police, ni la gendarmerie, ni l'oncfs, ni l'onf, ni les gardes champêtre.
donc les pv vont pleuvoir, les pêcheurs pourront se plaindre à l'union Laughing

Lémerillon · Posté le: Jeu Nov 30, 2006 11:35 am Sujet du message:

Bonjour à tous,

Je me pose une question: est-ce que finalement cette loi pourrait ne pas être votée avant les présendentielles et passer du même coup à la trappe?
Quelqu'un pourrait-il me rappeller qu'elles étaient les nouvelles modalités de la taxe 2007 et qu'elles avantages elles occasionnaient pour la pêche de loisir. J'ai un peu perdu le fil dans ce dédale d'article. Merci pêcheur

_________________
Luc Petit.

Le partage est une valeur précieuse qui donne tout son sens à notre passion.
http://www.lemerillon.com

OMHOVERE yves · Posté le: Ven Déc 01, 2006 10:01 pm Sujet du message:

Faut téléphoner à la fédé Rolling Eyes

lucioperca · Posté le: Sam Déc 02, 2006 11:27 pm Sujet du message:

Logiquement, les cartes de peche, les dépliants sont déjà imprimés et les timbres aussi. Il risque d'etre difficile de faire marche arrière. Crying or Very sad

, sauf à en faire d'autres en vitesse et de tirer un trait sur le cout engendré.
Ca risque d'etre encore plus le cirque Pinder que d'habitude, les AG locales et fédérales cette année!! Rolling Eyes

RCA · Posté le: Mar Déc 05, 2006 12:50 pm Sujet du message:

Une double info, sur le vote du comité de bassin Loire Bretagne d'une part, mais aussi sur les propos de Nelly Olin qui annonce que la loi sur l'eau pourrait finalement être examinée mi décembre et non pas en janvier 2007.

Le mot qui me vient à l'esprit en observant tous ces ordres et contre-ordres : "Quel bordel !!!"

Source de l'information : communiqué de presse France Nature Environnement.

greg 63 · Posté le: Mar Déc 05, 2006 1:18 pm Sujet du message:

et oui!!! nous en loire bretagne on est different ...

OMHOVERE yves · Posté le: Mar Déc 05, 2006 6:41 pm Sujet du message:

J'ai téléphoné à la Fédé. Apparement la nouvelle taxe, sous forme de timbre, sera apposée sur la carte 2007. Est ce juridiquement possible si la loi n'est pas votée ?
Je n'en sais pas plus, le gars à la Fédé ne savait pas que la loi n'avait pas été votée.
A l'aide RCA Sad

RCA · Posté le: Mar Déc 05, 2006 6:56 pm Sujet du message:

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