Pêche dans un étang privé communal ?

[Neophyte]

Bonjour à tous !

J'ai une petite question à laquelle je n'arrive pas vraiment à trouver de réponse...

Lorsqu'un étang privé communal accessible au public (eaux closes) ne fait pas l'objet d'une convention entre la commune propriétaire et une fédération locale de pêche, cela veut-il dire que n'importe qui peut y pêcher sans adhérer à une fédération de pêche, ou au contraire que toute pêche y est interdite ?

merci pour vos réponses :)

[nanard07]

Ben en fait un peu ni l'un ni l'autre, le droit de pêche appartient dans ce cas au propriétaire foncier en l'occurence la commune qui en fait un peu ce qu'elle veut, gratuit pour tout le monde ou réservé, payant, voire interdit pour de raisons de sécurité par exemple...
A priori, les eaux n'étant pas libres, la législation pêche "habituelle" ne s'applique pas.

[Neophyte]

ah oui ! ça c'est un problème, parce que si la loi pêche ne s'y applique pas, cela veut dire que si la pêche n'y est pas interdite, les règles de pêche édictées au niveau national ou départemental ne s'y applique pas non ? (interdiction de pêcher certains poissons, à certaines périodes ou par certains moyens... ?)

[nanard07]

Tout a fait...aprés rien n'empeche le propriétaire (la commune ici) d'edicter des régles, voire même de coller à la réglementation pêche classique mais cela est uniquement de son ressort.

[Neophyte]

ok, je vous remercie pour vos réponses !

[OMHOVERE yves]

la commune peut aussi céder la gestion à une AAPPMA

[Neophyte]

oui, je pense aussi.

en fait je travaille dans une communauté d'agglo qui assure la gestion d'un étang sur lequel existe une activité de pêche... mais aucune convention avec une aappma ! Ce que je trouve plutôt dommage étant donné la situation de l'étang !

[nanard07]

Dans ce cas, les baux de pêche peuvent être également cédés directement à la fédération départementale qui en assure alors la gestion. Le plan d'eau devenant alors fédéral, l'ensemble des pêcheurs du département peuvent y accéder (avec le permis de pêche bien sur).

[Neophyte]

Merci !

et savez vous s'il existe des seuils en matière de pollution micro biologique des eaux au delà desquelles doit être interdite (E. Coli / Entérocoques...) ?