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recherche reglementation float tube

 
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Auteur Message
greg 63



Inscrit le: 20 Déc 2004
Messages: 1473
Localisation: Puy de Dome et Haute Loire
Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Mer Aoû 10, 2011 7:01 am    Sujet du message: recherche reglementation float tube Répondre en citant

bonjour à tous
je recherche une reglementation peche specifique au float tube ayant déja fait ces preuves en plan d'eau (notamment gravieres)

Suite à l'incompetence et l'inertie d'un Président d'APPMA , trois gravieres
vont probablement passer au privé ...
ce dernier ne semblant pas hostile a l'idée d'autoriser (lui !) le floatT
j'esperais pouvoir lui envoyer comme guide une reglementation ....histoire qu'il puisse si il le souhaite s'en inspirer ...

merci d'avance

bonne vacacnes a tous
greg
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claudie



Inscrit le: 27 Jan 2010
Messages: 43

Groupes d'utilisateurs: Aucun

MessagePosté le: Ven Aoû 12, 2011 7:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.

Il va donc falloir faire remonter aux FD, arguments aidant, pour encadrer la pratique du FT !

copié collé de clubcarna : http://www.clubcarna.com/t7757-reglementation-float-tube-important-pour-nous?highlight=r%E9glementation+float+tube
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Une rivière qui me tient à coeur : http://bramerit.blog.free.fr/
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