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déclaration d'un étang en préfecture

 
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bass45



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MessagePosté le: Dim Mai 11, 2008 11:11 pm    Sujet du message: déclaration d'un étang en préfecture Répondre en citant

Bonjour,

Je suis en réflexion pour acheter un étang d'environ 3900 m² construit dans les années 70 et alimenté par une source.

C'est un rêve que j'ai depuis de nombreuses années (comme d'autres je pense).

Il ne comunique pas avec une rivière à ceci près que le déversoir du trop plein s'écoule dans un ruisseau qui rejoint plus loin (10 km) un étang qui lui même finit en rivière de 2nde catégorie (20km).

Le propriétaire actuel n'a pas fait de déclaration du plan d'eau en préfecture. Pour lui c'est inutile car à ses dires à l'époque ça n'était pas obligatoire et le plan d'eau figure bien au cadastre (donc si l'administration est intéressée par la question...).

Ma 1ère question est : doit-il faire cette déclaration en préfecture avant la vente ?

A défaut, si j'étais acquéreur dudit plan d'eau le fait qu'il soit construit avant la loi de 1984 et que ce n'est pas une création, l'acceptation par la préfecture d'une déclaration est-elle automatique ou le risque de voir l'administrataion refuser l'agrément est-il important ?

Si j'achète cet étang je préférerai que ça reste un rêve...

J'ai une 2nde question : il n'y a pas ou peu de plantes en bordure du plan d'eau. Pourtant, ce plan d'eau est bien peuplé de poissons (de l'ablette au brochet).

Les eaux sont bonnes.

L'eau est verte foncée avec une clarté sur les 50-60 cm.

je ne comprends pas comment se fait la photosynthèse sachant qu'il y a peu de plantes immergées. Auriez-vous une idée ?

Je vous remercie par avance de m'éclairer.
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a.m41
Modérateur


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MessagePosté le: Lun Mai 12, 2008 6:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

Passe un coup de fil à un notaire, il sera te renseigner
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Romain_07



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MessagePosté le: Lun Mai 12, 2008 9:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour la photosynthèse, voir du côté phytoplancton Wink
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Romain
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bass45



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MessagePosté le: Mar Mai 13, 2008 5:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, sur les conseils de AM41 j'ai interrogé 2 notaires spécialisés en phytoplancton et un biologiste spécialisé en droit administratif...

Plaisanterie à part merci Romain pour ta réponse sur la photosynthèse.

Je pensais qu'il fallait absolument des plantes pour une photosynthèse mais c'est vrai que le phytoplancton peut faire cet office. Je me demande tout de même si ajouter des plantes ne serait pas un plus pour le dévloppement de la vie piscicole... enfin, si la vente se fait.

Sur la partie administrative et pour éclairer ceux qui rencontrerait le cas un jour, le 1er notaire dit pas de souci allez-y achetez vous régulariserez après avec la préfecture (c'est le notaire qui serait chargé de la vente et donc totalement désintéressé).

L'autre notaire dit "gaffe" (je vous le fais en langage commun un notaire est plus phrasé que ça). Si la préfecture ne régularise pas ou exige des travaux préalablement à la régularisation, ces frais sont pour l'acquéreur, donc bibi...

Moralité : je vais tenter de me renseigner à la source (si j'ose dire) soit en préfecture. Après tout c'est eux qui régularisent. A défaut je demanderai au propriétaire de faire régulariser l'étang avant la vente.

S'il refuse (ce que je pressens vu son allusion au cadastre et la haute opinion qu'il a de l'administration) et comme j'ai tout de même envie de cet étang, je demanderai à mettre une condition suspensive (ca c'est plus notaire ou en tout cas plus juridique) dans l'acte de vente précisant que si la régularisation devait ne pas intervenir la vente sera nulle et s'il y a des frais liés à des aménagements demandés par la préfecture, ils seront pour le vendeur.

Je vous dirai plus tard si l'acquisition reste la concrétisation d'un rêve ou le début d'un m....dier sans nom.
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gaillo57



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MessagePosté le: Mar Mai 13, 2008 6:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai construit un étang de 2,8 has en 1996 et à l'époque la législation était déjà qq peu compliquée mais ça allait. (il y a aussi une question de superficie, de communication avec d'éventuels ruisseaux, etc, etc.)

Mais ça a bcp changé depuis (la logique actuelle visant à limiter le plus possible la création de plans d'eau privé) et je te conseille alors un maximum de prudence : le minimum étant du coup de se renseigner auprès des instances compétentes (Préfecture déjà) et de ne pas te précipiter en finalisant cet achat sans l'avoir fait... Mon frère s'étant occupé de tout ce côté administratif, je ne peux te renseigner plus précisément.

à toi de jouer
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Romain_07



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MessagePosté le: Mar Mai 13, 2008 6:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour la végétation aquatique, ça se vend en animalerie, ou mieux, en pêchant on en ramène de temps en temps, et comme elles ont une tendance envahissante...
Bon ça va dépendre aussi de la profondeur du plan d'eau, et il faut quand même éviter les grosses envahissantes comme les élodées et les jussies.
Pour moi, la meilleures plante est le myriophille, qui fait facilement le repas des poissons blancs. Pour résister un peu plus, il y a le cératophille
Mais dans les deux cas, si l'étang est peu profond (ce que je doute s'il y a des ablettes), ces plantes là risquent de recouvrir toute la surface de l'étang limitant la pêche aux montages texans Wink
Les plantes de type Vallisneria sont intéressantes, mais mes essais d'acclimatation se sont finies par des échecs, c'est dommage, ça fait des prairies au fond des étangs et on se croirais sur les champs de posidonies en méditérannée.
A la mise en route du bassin, je referais un essai en jouant sur les substrats.

Pour les nénuphars de type nymphea ou nuphar, c'est joli, ça fait un peu d'ombre appréciable en été, mais ça n'oxygène pas l'eau et il faut réduire regulièrement les plants... D'ailleurs si quelqu'un veut du nymphea classique (rose clair), je peux en réserver lors de mon prochain passage dans l'Yonne Mr. Green
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gaillo57



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MessagePosté le: Mar Mai 13, 2008 7:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Mets déjà des myriophiles : c'est une valeur sûre et en plus ça oxygène bien les eaux tout en donnant à manger aux poissons...

Tout ce qui est roseaux, nénuphards... évite, car c'est totalement incontrôlable et n'apporte rien à ton étang...
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Romain_07



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MessagePosté le: Mer Mai 14, 2008 12:16 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Les carex en bordure, s'il y a un peu de marnage saisonnier, sont un bon support de fraie pour les becs.
Les phragmites et masettes, par contre, vont avoir tendance à croitre vers le milieu du plan d'eau...

A éviter aussi : la famille des potamos, ça oxygène mais sa pousse haut, voire très haut, en fait sur des fonds de 4 mètres, ça monte jusqu'en surface...
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Thomas



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MessagePosté le: Mar Mai 27, 2008 2:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

végétation ou pas, je te conseillerais de ne rien faire dans les premières années. Il est necessaire de d'avoir du recul pour changer le lac. L'aménagement de support ou l'implantation de végétations demande grande réflection. Tu tomberas très souvent sur des gens qui n'ont absolument aucune idée de ce qui est bon pour ton plan d'eau. Laisse du temps passé ... tu as été très patient jusqu'à présent .... continue. Et tu le précises : le plan d'eau est poissonneux. Vu l'état actuel des plans d'eau, c'est que l'équilibre ne doit pas être si mauvais que ça.

Pour l'oxygénation, d'après ce que ti dis, le phytoplancton reste en effet le plus plausible comme principale source d'oxygène. En même temps, il ne faut pas oublier qu'un plan d'eau sans plante peut également être très bien oxygéné. Un échange permanant existe entre l'air (atmosphère) et l'eau. Il existe bien des aquariums sans oxygenateur, et les poissons vivent sans problème dedans et sans changer l'eau.

Enfin, pour le côté législatif, j'ai passé quelques coups de fil. D'abord la préfecture, ensuite la DDA puis enfant la DRAF à Orléans. J'ai reussi, après avoir eu 4 interlocuteurs, à obtenir la personne qui s'occupe des questions techniques (Mme Gastelliet - 02.38.77.41.64). Je te donne les infos. Il existe deux cas de figures pour les étangs créés avant 93:

1 - Le bénéfice d'antériorité. Dans ce cas , la DRAF juge que tu n'as qu'une déclaration à faire qui te permettra d'obtenir la délivrance du bénéfice d'antériorité. Aucun coût supplémentaire. C'est tout beau.

2 - La procédure normale. Dans ce cas là, la DRAF estime qu'il faut faire la même chose que pour un étang tout beau tout neuf. respect du code de l'environnement, avec un audit à tes frais, bureau d'étude pour le deversoir, le reseau, la source. Et en plus, il faut dans la foulée l'autorisation du prefet. C'est loin d'être tout beau.

En gros, il faut que tu fasses un courrir à cette dame en expliquant ton cas. En plus de ça, tu lui joins un photocopie d'une carte routière avec l'étang entouré dessus (histoire de voir si elle connait). Tu la fais la demander d'un formulaire ... et tu renvoies. Elle te dira dans ce cas là si tu tombes sous le bénéfice d'antériorité ou sous la procédure normal. Tu seras après avisé sur ce que tu peux faire ou pas.

Enfin, dernier petit point, quand le proprietaire te dit que le plan d'eau est cadastré; repond lui que le cadastre c'est le code de l'urbanisme et que la déclaration, c'est le code de l'environnement .... autrement dit ... quasi aucun lien.

Voilà ce que je peux te dire.

Thomas
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bass45



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MessagePosté le: Dim Oct 30, 2011 11:17 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Pour vous donner un éclairage avec certes du recul ;-), j'ai acheté ce plan d'eau au final en 2009 après avoir invoqué sainte patience.

L'ancien propriétaire a finit par accepter de faire une régularisation avant la vente rendant "légal" ce plan d'eau qui lui servait pour irriguer ses cultures.

Un technicien de la DDAF est venu sur place.

Pour l'oxygénation, avec le recul il n'y a eu en effet aucune action particulière ou introduction de plantes qui ait été nécessaire.

La bonne surprise cette année a été la prise de 2 brochets (dont un bossu) de 90 cm.

Je ne pensais pas qu'un plan d'eau de cette taille pouvait être favorable à une telle croissance.

Aujourd'hui le seul problème qui demeure est la gestion des ragondins qui ont la fâcheuse tendance à creuser le côté de berge qui longe un ruisseau.

Mais comme disent les landais, "ça se régule".

Encore merci de votre aide et de vos conseils.
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Gautreau Patrick



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MessagePosté le: Lun Oct 31, 2011 5:08 am    Sujet du message: Répondre en citant

super j espere que tu y fais de belle peche a part le brochet qu a tu introduit dedans
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Benmatt77



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MessagePosté le: Lun Oct 31, 2011 7:43 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est super de ta part d'avoir déterrer ton sujet, ça m'aide à réver!!! Un jour peut etre Cool nuts Cool nuts
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Le pêcheur qui, à coups de rames, fait avancer sa barque, a son passé devant lui et son avenir dans le dos.
Sophocle

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Romain_07



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MessagePosté le: Lun Oct 31, 2011 7:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pour les ragondins, l'idéal c'est un grillage pris dans la digue, mais pour l'installer c'est quand même plus simple de vider le plan d'eau...
Sinon avec de la patience, plus que le ragondin en tout cas, reboucher tous les trous à chaque fois qu'ils en font Wink
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Romain
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