Je suis à la recherche d'informations.

[bisounours]

Suite à l'arrêté municipal qui a été pris sur la commune de Monts (Indre-et-Loire) pour interdire la navigation du float tub sur l'Indre,je suis à la recherche de toutes les informations juridiques les plus récentes concernant la classification exacte du float tub. Sur cet arrêté l'interdiction est globale et pas seulement pour l'utilisation à la pêche, d’ailleurs le mot pêche n'est pas employé. Voilà comme je l'ai dit une partie de notre espace jeu qui diminue. Il ne faut pas nous laisser faire. Toutes les infos que vous pourrez me procurer peuvent m'être utiles.
Pour info l'Indre est une rivière privé, avec quelques parcelles publics gérées par des AAPPMA. Merci de votre participation.



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Luc Petit. "Collectif des pêcheurs de la région Centre"

[Nico 49]

Ah ouais !!! Et, franchement ; il y a objectivement danger à cet endroit ?
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La France, haut lieu de la pêche ?
Réalisable !

[axel]

Ah ben, c'est simple ...

Si un gars se baigne et se noie, et qu'il n'y a pas de panneau d'interdiction de baignade, la responsabilité de la commune peut être engagée ...

Avec cet arrêté, la commune se protège de poursuites possibles en cas d'accident.
D'ailleurs, les actions menées par la commune seront de planter des panneaux d'interdiction de baignade ... c'est écrit sur l'arrêté.

Le revers de la médaille, c'est que la gendarmerie, passant dans le coin, peut te coller un pv.

Axel

[RCA]

Je pense qu'il y a effectivement une piste juridique à creuser, mais je ne sais pas si ça suffira pour avoir gain de cause.

Voici l'arrêté du 11 avril 2012 auquel ils font référence : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&dateTexte=&categorieLien=id

Mais il me semble me souvenir que justement, les float tubes ne sont plus assimilés à des engins de plage, mais bien à des bateaux de plaisance. Je dis bien "il me semble"...

On en a parlé sur le forum, il faudrait faire une recherche. Pas sur d'avoir le temps là tout de suite (et oui, tout le monde n'est pas retraité ).

[RCA]

Si, l'autre morceau d'info est là : http://www.carnavenir.com/forumphpbb/phpBB2/viewtopic.php?t=6807

[bisounours]

C'est pas très gentil RCA Parce qu'en tant que retraité je pourrais ne m'occuper que de moi et de ma pêche. Et pourtant non...

Si je suis le raisonnement de cet arrêté, et cela peut concerner toute les communes traversées par une rivière. Dans toutes les rivières publics comme privées la baignade est interdite, sauf endroit spécialement aménagée avec surveillance de maîtres nageurs diplômés. Qui dit baignade, dit bouée. Si le float-tub est assimilé à un engin de plage (bouée) cela veut dire que demain chaque maire peut faire appliquer le même décret sur sa commune et ainsi interdire le float-tub. CQFD.
La législation est très flou. Si je poste ce sujet sur CARNAVENIR c'est parce que le float tub est très utilisé par beaucoup d'entre nous. Mais voilà bien un engin qui semble gêner beaucoup de monde. A l'heure où nos instances parlent de modernisation, de réformes on découvre tous les jours que d'autres veulent empêcher la pêche de se développer, par un conservatisme chronique qui ne laisse aucune place à la modernité.

Merci pour les liens R.C.A. Vois-tu c'est le coté moitié verre vide que je voudrai avec d'autres transfoumer en verre moitié plein.
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Luc Petit. "Collectif des pêcheurs de la région Centre"

[RCA]

[bisounours]

Oufff!!!

J'ai dû le spécifier par ailleurs, mais tout l'été nous voyons circuler des canoës, certains rigides d'autres pneumatiques sans que personne ne dise rien et je dois reconnaître qui sont vus avec plaisir, beaucoup de gentillesse dans la circulation, et jamais aucune réflexion bien au contraire. La derrière il y a une grande volonté de voir les pêcheurs en float-tub circuler sur l'Indre.
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Luc Petit. "Collectif des pêcheurs de la région Centre"

[Corbicule.]

D'après les éléments que j'ai en ma possession, seul le préfet peut légiférer en matière de navigation sur les cours d'eau. C'est déjà le cas en Indre et Loire concernant le port du gilet de sauvetage. Par conséquent l'arrêté municipal de Mr le maire de Monts n'a pas de valeur juridique car il outrepasse ses droits.
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Les p'tits cette année y sont pas gros...

[bisounours]

Merci François de ta réponse. Je viens d'avoir par tel la Mairie de Monts. Tout le monde me renvoie d'un service à l'autre. Finalement j'ai eu la police municipale qui pensait que l'arrêté concernait la pêche. Après explications, et après leur avoir fiat croire que j'utilisais le float tub pour la photo ils se sont trouvés embêtés, et semblait ne pas savoir quoi me répondre, un peu embarrassé. Ils m'ont dit en faire part au maire et me tenir au courant.
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Luc Petit. "Collectif des pêcheurs de la région Centre"

[RCA]

[bisounours]

[RCA]

Par contre, attention, si c'est du domaine privé, cela a 2 conséquences :
1 - chaque propriétaire riverain a la berge et le lit jusqu'au milieu de la rivière, cela n'interdit pas de naviguer mais sans toucher le fond ni les rives;
2 - et surtout il a le droit de pêche (qu'il peut, ou non, rétrocéder à une AAPPMA; mais s'il se le garde pour lui, tu n'as pas le droit d'y pêcher, ça serait de la "pêche sur autrui").

[bisounours]

On est bien d'accord.
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Luc Petit. "Collectif des pêcheurs de la région Centre"

[bisounours]

Voilà, "le collectif des pêcheur de la région Centre" a eu par le service juridique de la FNPF et par le biais de la fédération d'Indre-et-Loire la réponse concernant la classification du float-tub


Bonjour,
Après un certain nombre de coups de fils et mail j'ai enfin une réponse et un texte. Le float tube est considéré comme une embarcation légère de plaisance et non comme un engin de plage. L'arrêté municipal n'est donc pas valable à mon sens.
Je vous mets la réponse ministérielle:

Fedepeche Indreetloire Fedepeche Indreetloire 8 octobre 16:58

Question écrite n° 12951 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 – page 922
M. Jean-Michel Baylet attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche attire sur le développement des « float tube », des bouées aménagées pour pêcher les pieds dans l’eau, le pêcheur se déplaçant à l’aide de palmes. Cet accessoire qui permet de pêcher dans des endroits inaccessibles du bord de l’eau rencontre un certain succès.
Cependant, l’absence de statut de cette embarcation les fait actuellement échapper à une réglementation précise en matière de droit de navigation. C’est pourquoi, il lui demande ce qu’il envisage afin d’éclairer les associations de pêcheurs qui s’interrogent sur le statut de ces embarcations qui, en dehors de tout cadre, s’aventurent à la fois en eaux closes et sur les voies navigables.
Transmise au Secrétariat d’État chargé de l’écologie

Fedepeche Indreetloire Fedepeche Indreetloire 8 octobre 16:59

Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’écologie publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 – page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l’arrêté du ler février 2000 relatif à l’équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté.
Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l’article L. 214-12 du code de l’environnement, « la circulation sur les cours d’eau [de ces engins] s’effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l’article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l’article L. 214-12, alinéa 2, du code de l’environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l’utilisation de ce type d’engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d’eau ou du plan d’eau concerné.

Fedepeche Indreetloire Fedepeche Indreetloire 8 octobre 17:00
Je vais téléphoner demain à la mairie de Monts et voir avec elle pour régler le problème!
@ bientôt.


Le problème va donc être réglé. Tout cela pouvant servir dans des cas analogues.
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Luc Petit. "Collectif des pêcheurs de la région Centre"