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decret

 
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Nico 49
Site Admin


Inscrit le: 05 Déc 2008
Messages: 1757
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MessagePosté le: Mar Avr 12, 2016 5:25 pm    Sujet du message: decret Répondre en citant

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/7/DEVL1512629D/jo/texte/fr
_________________
La France, haut lieu de la pêche ?
Réalisable !
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axel



Inscrit le: 21 Fév 2006
Messages: 1788
Localisation: Meurthe et moselle
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MessagePosté le: Mar Avr 12, 2016 9:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

Il y a un paquet de modifications de type :

"Article XXX alinéa ZZZ, l'article "Machin" est remplacé par "Truc muche""

A moins de connaître à la base l'article en question, quel peut en est la signification ?

Il va falloir faire une sacrée synthèse de tout ça ...

Axel
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nanard07



Inscrit le: 19 Sep 2010
Messages: 1264
Localisation: Ardèche du sud
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MessagePosté le: Mer Avr 13, 2016 7:59 am    Sujet du message: Répondre en citant

La synthèse est simple...incohérence politique absolue : d'une part quelques mesures allant dans le sens d'une gestion durable
et eco-responsable pour les pêcheurs de loisirs, et de l'autre la dérégulation à la clé pour les pros afin d'optimiser et favoriser l'exploitation de
la ressource ainsi créée...une loi pêche version Macron dingue
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