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Message |
lucioperca
Inscrit le: 18 Déc 2004
Messages: 1926
Groupes d'utilisateurs: Aucun
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 Posté le: Mer Aoû 04, 2010 12:58 pm Sujet du message: bien joué!!!! |
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http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-modifiant-la.html
l'article en question:
| Citation: |
Un projet de décret, ayant pour objet de modifier la réglementation de la pêche en eau douce préalablement au renouvellement général des locations du droit de pêche de l'État, est porté à la consultation du public.
Il prévoit que le droit de pêche aux lignes soit d'emblée loué à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA). Actuellement, ce droit de pêche aux lignes est loué aux associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), par adjudication, et c'est uniquement en cas d'adjudication infructueuse qu'il peut être loué à la FDAAPPMA. La modification est proposée par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique (FNPF) Elle permettra une meilleure gestion de ce droit de pêche par la cohérence et la technicité qu'y apportera la FDAAPPMA. Le texte précise que cette location à la FDAPPMA se fera « au profit de ses associations adhérentes » Les AAPPMA ne seront donc pas exclues. Cette mesure simplifiera le travail des services départementaux (directions départementales des territoires, directions régionales ou départementales des finances publics).
Le projet de décret prévoit également que d'autres techniques de pêche professionnelle en eau douce, permettant une meilleure sélectivité de la pêche ou une meilleure qualité sanitaire des produits de la pêche ou une amélioration des conditions de travail, pourront être autorisées par le ministre chargé de la pêche en eau douce, à titre expérimental, pour une durée maximale de cinq ans. L'utilisation de ces techniques restera soumises à l'autorisation du préfet de département. Ces nouvelles autorisations d'engins se feront bien entendu dans le respect de la ressource piscicole et des milieux aquatiques.
Le projet de décret apporte aussi quelques compléments, simplifications ou rectifications au code de l'environnement, concernant le fonctionnement des associations de pêcheurs professionnels en eau douce et le classement des cours d'eau dans les deux catégories piscicoles et les pêches exceptionnelles.
Enfin le projet de décret proroge jusqu'au 31 décembre 2011 les locations en cours.
La consultation aura lieu du 19 juillet au 2 août 2010.
Les observations pourront être adressées à l'administration sur l'adresse mel suivante : |
on remarquera particulierement ces lignes:
Le projet de décret prévoit également que d'autres techniques de pêche
professionnelle en eau douce, permettant une meilleure sélectivité de la pêche ou une meilleure qualité sanitaire des produits de la pêche ou une amélioration des conditions de travail, pourront être autorisées par le ministre chargé de la pêche en eau douce, à titre expérimental, pour une durée maximale de cinq ans. |
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RCA
Inscrit le: 30 Jan 2005
Messages: 10507
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| Posté le: Mer Aoû 04, 2010 2:30 pm Sujet du message: |
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Je ne vois pas trop ce qui se cache derrière cette partie là  et je n'arrive pas à ouvrir le PDF du projet de décret pour voir de quoi il s'agit exactement.
Pour les baux de pêche au nom des Fédés, ça faisait un moment que c'était dans l'air. |
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raphaël
Inscrit le: 06 Mar 2008
Messages: 721
Localisation: Val de Loire (La Charité- Sancerre- Pouilly)
Groupes d'utilisateurs: Aucun
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| Posté le: Jeu Oct 07, 2010 9:09 am Sujet du message: |
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Il n'y avait pas le choix... Les plus petites APPMA ne peuvent plus se permettre cette dépense. Si ça pouvait apporter un peu de rationnalité et lancer la gestion par bassin plutôt que par canton ça serait pas mal.
_________________
L'espèce humaine court à sa perte, l'écosystème global s'en remettra très bien dans quelques millions d'années. |
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