Mesures de protection et arrêté préfectoral

syldid

Bonsoir,
Savez vous si parmis les AAPPMA ayant mis en oeuvre des mesures de protection des carnassiers, certaines ont pu le faire avec un arrêté prefectoral à l'appui ?

Merci pour les infos
Didier.

epv · Posté le: Ven Oct 26, 2007 7:07 pm Sujet du message:

sur le domaine public, l'arrété préfectoral est incontournable et pas sur que cela suffise.

sur le domaine privé, je pense qu'ils peuvent faire comme bon leurs semblent.

pourquoi cette question ? Mr. Green

syldid · Posté le: Ven Oct 26, 2007 7:41 pm Sujet du message:

En fait on met en place des mesures de limitation de prélèvement des carnassiers sur 2 lacs, et l'on souhaitait renforcer l'interdiction par un arrêté prefectoral. On a eu aucuns problèmes pour avoir des arrêtés sur les parcours NO-KILL salmonidés que l'on a crées.
Apparemment cela semble plus compliqué pour les carnassiers... La DDAS aurait répondu à notre Fédé qu'il n'existe pas d'arrêté allant dans ce sens en France...D'ou ma question Wink

Manu le Grèbe · Posté le: Ven Oct 26, 2007 8:05 pm Sujet du message:

Salut Didier !

C'est exact, pour cette raison simple : le code rural ne prévoit pas la possibilité de quotas pour les carnassiers. Le préfet, qui ne peut qu'appliquer la loi, n'a donc pas pouvoir pour cautionner une réglementation qui serait plus permissive ou plus restrictive.

Ceci dit, une AAPPMA peut voter cette restriction dans son règlement intérieur pour des plans d'eaux dont elle a les baux de pêche. Mais évidemment, en cas d'infraction, l'amende est négligeable... rien à voir avec une transgression d'arrêté préfectoral... Rolling Eyes

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Pensez comme le poisson : pour le prendre, et quand il est pris...

Lémerillon · Posté le: Ven Oct 26, 2007 9:00 pm Sujet du message:

Pour info: la fédération de la Loire a pour 2008 décidé d'une limitation de la prise des carnassiers.

Pour 2008, la limitation des prises de carnassiers sera la suivante:
Brochets et sandres à 5 par jour dont 1 seul brochet sur les eaux du domaine public ou privé de 2ème cat.
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Luc Petit.

Le partage est une valeur précieuse qui donne tout son sens à notre passion.
http://www.lemerillon.com

syldid · Posté le: Sam Oct 27, 2007 9:57 am Sujet du message:

Salut Manu,
Merci pour les réponses, c'est bien ce que l'on craignait Confused

.
Donc une Fédé qui prend des mesures de limitation au niveau départemental sur du domaine public peut difficilement verbaliser ? marteau

Manu le Grèbe · Posté le: Sam Oct 27, 2007 10:32 am Sujet du message:

Elle le peut, mais pour violation du réglement intérieur du détenteur du droit de pêche. Un garde de l'ONEMA sera peu porté à verbaliser pour dépassement du quota, car le contrevenant peut faire tomber le PV devant un tribunal administratif.

En pratique, le gros des pêcheurs ne fait pas toutes ces subtiles différences juridiques et respecte le règlement : ce n'est pas très agréable de pêcher avec la trouille de se faire verbaliser, mais si les risques sont - hélas - minimes. Le braconnier qui l'enfreint le fait de toute façon, en sachant que les contrôles sont bien rares... Globalement, ça vaut quand même le coup de faire voter des quotas, ça sauve bien des vies de poissons, grâce à une majorité de pêcheurs qui vont relâcher leurs prises hors-quotas, en râlant sûrement, ou en dépassant un peu, mais c'est mieux que de voir des fonds de bateau de sandres au moment de la fraie, légalement, au grand jour, en toute légalité !! Evil or Very Mad

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syldid · Posté le: Sam Oct 27, 2007 10:48 am Sujet du message:

On est bien d'accord Manu, d'ailleurs les panneaux seront bientôt posés...avec la mention "poursuites si infraction". Pour ce qui est de la nature des poursuites ...
bazooka

epv · Posté le: Dim Oct 28, 2007 7:07 pm Sujet du message:

ces mesures étaient en place dans le jura, elles ne sont plus d'actualité aujourd'hui et beaucoup le regrete.
si plusieurs fédé prenaient ces mesures, ça aiderait beaucoup a la généralisation.

là, c'est au président de fédé de convaincre leurs collégues, puisque nous ne sommes pas (assez) écouter.
ceci dit, je féllicite celles qui tentent de le faire......

Hieire · Posté le: Dim Oct 28, 2007 7:24 pm Sujet du message:

OMHOVERE yves · Posté le: Lun Oct 29, 2007 7:42 pm Sujet du message:

Manu le Grèbe · Posté le: Lun Oct 29, 2007 7:51 pm Sujet du message:

Eric a pu nous détailler hier le fonctionnement du lac de Madine. Je pèse mes mots : c'est un modèle de gestion. Je suis bien d'accord avec cette démarche qui consiste à utiliser les moyens de protection qui sont à notre disposition : c'est un moyen de forcer la main au législateur pour qu'il fasse enfin évoluer les choses !

A propos, la maille du sandre devrait passer à 5o cm en Hte-Vienne (et peut être même en Creuse !!) en 2008... yep

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syldid · Posté le: Dim Sep 11, 2011 2:53 pm Sujet du message:

Bonjour,
je reviens sur cette question, je cherche des exemples de no-kill carnassiers appuyés sur un arrêté préfectoral;
J'ai déjà trouvé ceux là, http://www.association-peche-pesquit.com/actualites/80-ouverture-des-carnassiers-et-quota-carnassiers.html
En connaissez vous d'autres ?
Merci.

claudie · Posté le: Lun Sep 12, 2011 6:47 pm Sujet du message:

http://aappma-coulon.blogspot.com/
Sur Coulon, arrêté préfectoral sur le bb depuis 1 an environ.
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Une rivière qui me tient à coeur : http://bramerit.blog.free.fr/
Mon aappma : http://lamouchedestsavinien.over-blog.com/

ronan · Posté le: Mar Sep 13, 2011 9:42 am Sujet du message:

http://www.federation-peche22.com/fd-livrets/livret-arretes/

Dans le 22, 2 brochets par pêcheur et par jour, 60cm min...

C'est bien précisé dans l'arrété prefectoral... Very Happy

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