barrage EDF domaine privé????

[lolo-90]

bonjour a tous, sauriez vous ou je peux trouver des textes officiels qui classent "domaine public/privée" des barrages EDF????

dans le departement 25 il ya pas mal de berge de ces barrages qui sont "informés" en domaine privée par la FD 25, alors que j'ai de gros doute....

merci d'avance!!!

[raphaël]

Tu doit trouver ce type d'information sur le site de la fédé concernée (et si c'est à ces infos que tu fais référence, saches qu'il ya peu de cahnce pour que ce soit erroné, ne serait qu'à cause des baux de pêche qui sont dûs).
Notes toutefois que:
- le classement d'un plan d'eau en domaine privé n'a rien d'exceptionnel, quand bien même il s'agit d'un barrage, l'utilisation de celui-ci étant souvent faite dans plusieurs but (retenue d'eau potable, soutien d'étiage et production d'électricité sont souvent combinés).
- il n'y a pas qu'EDF qui exploite des barrages.
- le statut du plan d'eau dépend souvent de celui du cours d'eau qui le traverse.
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L'espèce humaine court à sa perte, l'écosystème global s'en remettra très bien dans quelques millions d'années.

[lolo-90]

[Joss83]

Le fait qu'EDF exploite le barrage ne signifie pas que les berges lui appartiennent. En général c'est le cas mais là, on dirait que ça ne l'est pas. Va voir au cadastre, à la mairie du coin et ils te diront à qui ça appartient. Si c'est EDF, c'est du domaine privé de l'état.

[BABARR]

Y'a t'il un droit de passage tout de meme si les berge sont privé sur un lac EDF?

[Benmatt77]

Pour te répondre clairement c'est non, sauf si tu as des baux de pêches signés par le propriétaire du terrain qui dans ton cas semble être l'état.
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Le pêcheur qui, à coups de rames, fait avancer sa barque, a son passé devant lui et son avenir dans le dos.
Sophocle

http://pecherenseineetmarne.e-monsite.com

[Mahimahi]

Deux choses :
1) Il me semble que suite à la mort d'un kayakiste dans le Puy-de-Dôme, la jurisprudence impose aux propriétaires des rives de faciliter le passage des secours...
2) si aucune réglementation n'existe pour interdire la navigation sur un plan d'eau, on peut y naviguer... et être obligé, un jour ou l'autre, à accoster suite à un problème de sécurité sur une berge privée.

Donc, oui, pas de droit de passage, mais pas de dispositif interdisant à quiconque de poser le pied sur la terre ferme.

Jean-Paul
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http://flyonly.free.fr (le site le ++ complet du Web)
http://boussac.online.fr/PecheSportive en NC

[Benmatt77]

En effet l'entretien des berges est à la charge des propriétaires, mais comme tu les dis, Mahimahi entretien des berges ne veut pas dire droit de passage. On ne peut pas non plus t'interdire de naviguer si c'est de "l'eau libre" par des grillages tendus au dessus de l'eau, mais en échange tu ne peux t'arrimer car tu violes une propriété privée.
Des fois les eaux libres ne le sont que par un filet d'eau qui cours, alors que certaines darses ou gravières ne le sont pas malgré des communications (types accès pour péniches) avec des fleuves et sont considérées comme des eaux closes et privées.

Les subtilités de la loi française...
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Le pêcheur qui, à coups de rames, fait avancer sa barque, a son passé devant lui et son avenir dans le dos.
Sophocle

http://pecherenseineetmarne.e-monsite.com

[RCA]

Attention à ne pas mélanger eaux libres/eaux closes et domaine public/domaine privé, ce sont des notions différentes :
- http://www.carnavenir.com/articles/reglementation1.htm
- http://www.carnavenir.com/articles/reglementation2.htm

[Benmatt77]

C'est vrai que je suis pas très clair non plus, mais ça fait mal à la tête.
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Sophocle

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