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rico.29
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 Posté le: Mar Nov 15, 2005 8:39 pm Sujet du message: réforme de la nomenclature de la loi Eau. |
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et oui, dans le cadre de la réforme de la loi eau, un toilettage de la nomenclature (travaux soumis à déclaration ou autorisation) de la loi Eau est prévu... et ça ne donne rien de bon, voici quelques extraits des rubriques modifiées ou à créer dans le cadre de ce projet (qui doit encore avoir l'aval des MISE (missions interservices sur l'Eau) ce qui se fera sans problème, puisque les DDAF pilote les MISE):
5.1.0. Stations d'épuration des agglomérations d’assainissement ou dispositifs d’assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique :
1° Supérieur ou égal à 600 kg (avant c'était 100 )de DB05(Autoisation)
2° Supérieur à 12 kg de DB05, mais inférieur ou égal à 600 kg de DB05(D)
vive les stations d'épurations...
2.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 2.5.5 :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 100 m (A)
2° Sur une longueur inférieure à 100 m (D)
avant c'était systématiquement soumis à autorisation...
allons y recalibrons gaiement.
2.5.4. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau n’offrant pas de transparence hydraulique :
1°Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (avant c'était 1000)(Autorisation)
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure à 10 000 m2 (D)
les zones humides (celles qui n'ont pas disparu vont souffrir)
rubriques créées:
2…Barrages et bassins :
1°D’une hauteur supérieure à 10 m (A)
2°D’une hauteur supérieure à 2 m et inférieur ou égal à 10m (D)
3°Ouvrages visés au 2° mais présentant un risque avéré pour les biens ou les personnes (A)
avant ce type de travaux était systématiquement soumis à autorisation
6.3.0. Pisciculture d’eau douce mentionnée à l’art L431-6 du code de l’environnement (Déclaration)
ben voyons, comme si y'en avait déjà pas assez.
et le meilleur pour la fin:
2… Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole (Déclaration).
avant c'était systématiquement autorisation.
Bref, ces quelques extraits montrent à quel point la situation est grave, au fur et à mesure que l'on se rapproche du vote de la loi Eau on découvre l'ampleur du drame à venir. |
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
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| Posté le: Mar Nov 15, 2005 8:59 pm Sujet du message: |
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Je partage pas toutes tes inquietudes, je reviendrais sur le sujet dans la soirée.
Thomas
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Kast Master
Inscrit le: 11 Fév 2005
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| Posté le: Mar Nov 15, 2005 10:23 pm Sujet du message: |
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| Thomas a écrit: | Je partage pas toutes tes inquietudes, je reviendrais sur le sujet dans la soirée.
Thomas |
Ce serait bien que nous ayons un débat de qualité sur ce sujet, car j'avoue que je suis un peu perdu dans tous ces textes. Malheureusement, comme beaucoup d'entre nous je pense, je n'ai guère le temps de m'y pencher à fond, et en plus la façon dont sont présentés ces textes est des plus rébarbatives, il faut être très motivé pour aller au fond des choses.
J'étais l'autre soir à une réunion d'information locale sur la future loi sur l'eau, et les intervenants (agence de l'eau, contrat de bassin etc.) étaient des plus sympathiques et acquis à la cause de l'environnement. Pour autant, tout le monde semblait plutôt évasif et indécis quant à la portée réelle de cette loi, et il me semble qu'elle a été rédigée de façon à laisser le champ libre à diverses intéprétations/applications, de sorte que personne ne sait très bien où l'on va. Dés que l'on pousse ces spécialistes dans leurs retranchements, ils admettent que le plus sage avant de se faire une idée est d'attendre et de voir ce que ça va donner. En quelque sorte on a l'impression que les intentions qui se cachent derrière ces textes sont impénétrables. C'est assez incroyable quand on pense qu'un texte de loi est fait pour répondre à des problèmes concrets, et donc supposé être à la portée de n'importe quelle personne un peu impliquée dans le sujet.
Ce texte me fait l'impression d'avoir été rédigé par et pour des technocrates perdus dans des détails technique et des questions de procédure. Mais peut-être est-ce simplement que je suis trop ignorant de ces choses pour en comprendre tous les tenants et les aboutissants. Mais si c'est le cas, si un professionnel motivé comme moi a du mal à suivre, alors je me demande qui, parmi les citoyens lambda, peut s'y intéresser et avoir un avis pertinent.
Bref, si quelqu'un ici se sent capable de bien expliquer et vulgariser ce texte, je lui en serais reconnaissant, car malgré tout le sujet est important et ça m'ennuie de ne pas être assez dans le coup.
Michel
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rico.29
Inscrit le: 03 Nov 2005
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| Posté le: Mar Nov 15, 2005 11:14 pm Sujet du message: |
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| Thomas a écrit: | Je partage pas toutes tes inquietudes, je reviendrais sur le sujet dans la soirée.
Thomas |
pourtant, ça me semble plutôt clair: lorsque on lit attentivement le projet de réforme de la nomenclature, on s'apperçoit que lorsque des seuils (pour déterminés si les travaux relève du régime de la déclaration ou de l'autorisation) sont modifiés, c'est toujours à la hausse.
ne parlons pas des nouvelles rubriques qui facilitent les travaux dans les cours d'eau, alors qu'avant c'était plutôt compliqué parce que c'était soumis à autorisation donc enquête publique ce qui permettait aux pêcheurs et assos d'exprimer leurs avis au commissaire enquêteur.
je trouve que cette proposition s'éloigne du but rechercher à savoir le "bon état écologique".
le projet de réforme de la loi eau prévoit ni plus ni moi que le cadenassage de la police de l'eau par les DDAF. |
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
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| Posté le: Mar Nov 15, 2005 11:23 pm Sujet du message: |
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J'ai dejà invité la plus part des adhérents de carnavenir à lire ce dossier qu'il me semble essentiel à porter à notre connaissance.
Je ne pretend pas tout connaitre sur le sujet, mais j'ai quelques connaissances., Je peux eventuellement travailler dessus si ça interesse tout le monde. Sinon, pour les quelques uns interessés, je me ferais un plaisir d'eclaircir les doutes si j'en ai la competence.
Thomas
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RCA
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| Posté le: Mar Nov 15, 2005 11:33 pm Sujet du message: |
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Je suis comme Michel, assez largué dans ce dossier  et donc aussi demandeur d'explications synthétiques  et à la portée du commun des mortels  et pourquoi pas au travers d'échanges de vues contradictoires, mais de manière constructive bien entendu 
Je suis tout ouïe ! 
RCA |
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
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| Posté le: Mar Nov 15, 2005 11:43 pm Sujet du message: |
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Pour te repondre Nico, je crois que tu tailles trop dans le vif, et que tu en oublies certaines choses.
Il n'est pas question de laisser s'installer des micro centrale partout en France, des barrages etc etc. Il ne faut oublier que la future loi sur l'eau reglemente très très severement la creation de nouvelle edifice. Tu connais bien le sujet, donc tu sais bien que tout ce qui est passe à poisson est olbigatoire sur les cours d'eau avec des especes migratrices (saumon, alose, anguille, truite de mer ... etc etc).
Après, pour ne pas inquieter outre mesure les membres de Carnavenir, tu devrais reecrire "la rubrique 2.5.5" pour que tout le monde voit que je champ d'application 250, 254 et 630 sont interessants comme sujet mais inquietant.
Pour les piscultures, je crois que par contre, ta remarque est totalement gratuite. Les efforts effectués par le monde de la pisculture au niveau des rejets, des stations de traitements, des etangs de lagunages, des choix de l'aliment et de la redevance pollution .... sont enormes. La pisciculture a beaucoup evolué. Et il ne faut surtout pas oublier que il y a beaucoup d'elevage extensifs aussi qui ne polluent pas du tout (pisciculture etang).
Après je veux pas dire que tes inquietudes ne sont pas fondées, je dis juste qu'il faudrait peut être les temperer de mon avis, et je te l'impose pas. Je suis plus tourné vers le texte qui constitue un très gros flou sur les debits reservés qui se comptait en dixième sur un debit instantanné et en dixième sur un debit moyen sur le projet. Ca parait trop gros, à mon avis, y a erreur involontaire. Et quelques autres points à suivre.
Ce n'est vraiment que mon avis. J'ai lu plusieurs fois ce projet de loi, et je m'en tiens au courant. Mais on est jamais assez pour bien tout comprendre. Ca m'interesserait de reprendre tous les points chauds de ce dossier avec tout le monde. A voir ! !
Thomas
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Thomas
Inscrit le: 20 Déc 2004
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| Posté le: Mar Nov 15, 2005 11:47 pm Sujet du message: |
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Mais je sais rester courtois et poli des fois Rca ...
Thomas
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rico.29
Inscrit le: 03 Nov 2005
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| Posté le: Mer Nov 16, 2005 8:57 am Sujet du message: |
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| Thomas a écrit: |
Après, pour ne pas inquieter outre mesure les membres de Carnavenir, tu devrais reecrire "la rubrique 2.5.5" pour que tout le monde voit que je champ d'application 250, 254 et 630 sont interessants comme sujet mais inquietant.Thomas |
voici donc la rubrique 2.5.5 nouvelle version:
2.5.5. Consolidation ou protection des berges, sur une longueur supérieure ou égale à 20 m, à l’exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales (D)
et l'ancienne:
" 2.5.5. Consolidation ou protection de berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales :
1° Pour un cours d'eau ayant un lit mineur d'une largeur inférieure à 7,5 m :
a) Sur une longueur supérieure ou égale à 50 m : A
b) Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m et inférieure à 50 m : D
2° Pour un cours d'eau ayant un lit mineur d'une largeur supérieure ou égale à 7,5 m :
a) Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m : A
b) Sur une longueur supérieure ou égale à 50 m et inférieure à 200 m : D "
on remarque qu'il n'y a plus de régime d'autorisation ce qui simplifie trop fortement et donne trop de liberté, mais comme c'est le but de ce projet...
| Thomas a écrit: | | Pour les piscultures, je crois que par contre, ta remarque est totalement gratuite. Les efforts effectués par le monde de la pisculture au niveau des rejets, des stations de traitements, des etangs de lagunages, des choix de l'aliment et de la redevance pollution .... sont enormes. La pisciculture a beaucoup evolué. Et il ne faut surtout pas oublier que il y a beaucoup d'elevage extensifs aussi qui ne polluent pas du tout (pisciculture etang).Thomas |
pour ce qui concerne les piscicultures extensives (étang) je suis d'accord avec toi (encore que les opérations de vidange perturbent le milieu aquatique), par contre concernant les piscicultures intensives je ne suis pas d'accord, elles polluent fortement les cours d'eau, que se soit par leur rejet, ou en ne respectant pas les débit réservés. pour exemple le Finistère, département où il y a le + de pisci intensives, je ne connais pas de pisciculture équipée de système de traitement ou de lagune.
et il me semble que comme les agriculteurs, les pisciculteurs ne payent pas de redevance azote.
il est, je pense, juste de s'inquiéter, car ce projet de réforme de nomenclature est une catastrophe pour les milieux aquatiques et évidemment il n'apparait pas dans le projet de loi. |
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steph
Inscrit le: 31 Mai 2005
Messages: 756
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| Posté le: Mer Nov 16, 2005 12:55 pm Sujet du message: |
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| Kast Master a écrit: | | car j'avoue que je suis un peu perdu dans tous ces textes. |
je comprend rien non plus....
| Kast Master a écrit: |
Dés que l'on pousse ces spécialistes dans leurs retranchements, ils admettent que le plus sage avant de se faire une idée est d'attendre et de voir ce que ça va donner. |
ils ont vraiment répondu ça...?
Gouverner, c'est pas prévoir...?
je sais pas s'il faut rire ou pleurer là....  |
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greg 63
Inscrit le: 20 Déc 2004
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Localisation: Puy de Dome et Haute Loire
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| Posté le: Mer Nov 16, 2005 2:39 pm Sujet du message: |
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[u]Ce qui est simple a comprendre c'est l'assouplissement des seuils d'autorisations[/u]
un projet soumis a déclaration:
Celui ci ne nécessite qu'une demande au service de l'etat et ne prevoit pas de mesures correctives ou compensatoires ainsi que les eventuels moyens d'interfvention en cas d'incident ....
trois mois après les services de police de l'eau vous envoi un récipissé de déclaration ........ et votre projet peu débuter
un projet soumis a autorisation:
La c'est autre chose succintement on fais un dossier demande d'autorisation et si celui ci est considéré comme complet une ENQUETE PUBLIQUE est réalisée cette étape est utile car elle permet la consultation des differents usagers de l'eau concernés ...la voix du peuple.....en sommes !!!
en parallèle la commission locale sur l'eau est consultée
au final si rien ne s'oppose au projet
un arrêté d'autorisation est rendu... en moyenne douze mois sont nécessaires pour l'ensemble de la procédure
moralité administrative:
Lorsque l'on allège les seuils d'autorisations pour les differents travaux ou activités soumis à la police de l'eau ...
on allege simplement le travail des services instructeurs des'enquetes publiques (DDA,DDE...) et par conséquent on accélère la réalisation des projets.
de plus on soustrait certains projets a des mesures correctives ou compensatoires....
La vie est pas belle !?  |
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greg 63
Inscrit le: 20 Déc 2004
Messages: 1473
Localisation: Puy de Dome et Haute Loire
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| Posté le: Mer Nov 16, 2005 2:53 pm Sujet du message: |
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a j'oublié parfois sur certains projets, on fait appelle a la police de la pêche au titre du code de l'environnement article http://www.carnavenir.com/reglementation/code_environnement.htm#22 si si cela arrive ......
d'ailleurs on lui demande sont autorisation !! c'est la loi !
ouf le contre pouvoir et la pour s'opposer au modification des seuils d'autorisation !!!! donné au titre de la police de l'eau :shock:
ben...pas vraiment parce que chez moi par exemple la police de l'eau c'est aussi la police de la pêche ...l  e must ! c'est que c'est la même personne...qui gere tous ca .....
d'ailleurs pour faire un apparté: une personne a déja déposé un projet de microcentrale hydroéléctrique...  |
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rico.29
Inscrit le: 03 Nov 2005
Messages: 83
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| Posté le: Mer Nov 16, 2005 6:19 pm Sujet du message: |
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| greg 63 a écrit: | [u]Ce qui est simple a comprendre c'est l'assouplissement des seuils d'autorisations[/u]
un projet soumis a déclaration:
Celui ci ne nécessite qu'une demande au service de l'etat et ne prevoit pas de mesures correctives ou compensatoires ainsi que les eventuels moyens d'interfvention en cas d'incident ....
trois mois après les services de police de l'eau vous envoi un récipissé de déclaration ........ et votre projet peu débuter
un projet soumis a autorisation:
La c'est autre chose succintement on fais un dossier demande d'autorisation et si celui ci est considéré comme complet une ENQUETE PUBLIQUE est réalisée cette étape est utile car elle permet la consultation des differents usagers de l'eau concernés ...la voix du peuple.....en sommes !!!
en parallèle la commission locale sur l'eau est consultée
au final si rien ne s'oppose au projet
un arrêté d'autorisation est rendu... en moyenne douze mois sont nécessaires pour l'ensemble de la procédure
moralité administrative:
Lorsque l'on allège les seuils d'autorisations pour les differents travaux ou activités soumis à la police de l'eau ...
on allege simplement le travail des services instructeurs des'enquetes publiques (DDA,DDE...) et par conséquent on accélère la réalisation des projets.
de plus on soustrait certains projets a des mesures correctives ou compensatoires....
La vie est pas belle !? |
voilà qui est bien dit. |
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phoxynus
Inscrit le: 12 Avr 2005
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| Posté le: Mer Nov 16, 2005 8:09 pm Sujet du message: |
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 moi rien comprendre non plus |
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Kast Master
Inscrit le: 11 Fév 2005
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| Posté le: Jeu Nov 17, 2005 6:06 am Sujet du message: |
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| steph a écrit: | ils ont vraiment répondu ça...?
Gouverner, c'est pas prévoir...?
je sais pas s'il faut rire ou pleurer là.... |
Oui mais les personnes avec qui tu peux en parler ne sont pas celles qui ont fait le texte, mais des hommes de terrain, des spécialistes (agence de l'eau, etc,) supposés bien en comprendre les tenants et aboutissants.
En fait on s'aperçoit qu'ils sont dans l'expectative. Mais je pense que c'est surtout dû au fait que le texte est assez flou, d'une part, mais surtout qu'en France il y a toujours un gros décalage entre les textes et leur application, entre l'intention et la réalité. Donc leur attitude c'est "wait and see".
Ils semblaient dire que globalement c'est un bon texte, mais à part les croire sur parole je suis bien incapable de donner un avis.
à noter que cette réunion qui était spécialement destinée aux pêcheurs, a été assez animée, et qu'il y a eu beaucoup de questions et commentaires. Les gars de l'agence de l'eau ont dit être agréablement surpris par cette réactivité (très relative car seulement 60 présents sur les 800 invités...), qui selon eux contraste avec l'électro-encéphalogramme plat du citoyen lambda sur les questions liées à l'eau.
Michel
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